Le tableau 3, à la page 16, présente les dépenses budgétaires en chiffres bruts et en chiffres nets. La différence est la même que celle entre les recettes budgétaires brutes et les recettes budgétaire nettes.
Les dépenses budgétaires nettes se sont élevées à 153,4 milliards de dollars en 1999-2000, en hausse de 0,6 milliard (0,4 %) par rapport à 1998-1999. Le ratio des dépenses, les dépenses budgétaires nettes en proportion des recettes budgétaires nettes, sest établi à 92,6 %, en baisse par rapport à 1998-1999, où il se chiffrait à 98,1 %. En 1993-1994, le ratio des dépenses sélevait à 136,2 %.
Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard de dollars, ou 0,6 %, en 1999-2000. Lévolution des taux dintérêt influe sur les frais de la dette publique, tout comme lencours de la dette portant intérêt et sa composition.
Le ratio des intérêts les frais de la dette publique en proportion des recettes budgétaires nettes a diminué, passant de 26,6 % en 1998-1999 à 25,1 % en 1999-2000. Ce ratio nous apprend que, en 1999-2000, le gouvernement a consacré environ 25 cents de chaque dollar de recettes au paiement des intérêts sur la dette publique. Cest bien moins quen 1995-1996, où ce ratio a culminé à 36 cents par dollar de recettes. En fait, il sagit du niveau le plus bas enregistré depuis 1981-1982. Le ratio des intérêts correspond aux sommes que le gouvernement doit verser pour sacquitter de ses obligations à légard de sa dette. Plus ce ratio est bas, plus le gouvernement a de marge de manuvre pour se pencher sur les grandes priorités des Canadiens et des Canadiennes.
Les dépenses de programmes nettes, cest-à-dire les dépenses budgétaires nettes moins les frais de la dette publique, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (0,3 %) en 1999-2000. La part des programmes, cest-à-dire les dépenses de programmes nettes en proportion des recettes nettes, sest établie à 67,4 %, en baisse par rapport à 1998-1999 (71,6 %). En 1993-1994, la part des programmes était de 103,5 %.
Au chapitre des dépenses de programmes, les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux personnes âgées et les prestations dassurance-emploi, ont augmenté légèrement, soit de 46 millions de dollars (0,1 %).
Les principaux transferts aux autres administrations publiques comprennent les sommes versées au titre du TCSPS, des accords fiscaux (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de programmes de moindre envergure) et des paiements de remplacement de programmes permanents. Les transferts nets en espèces ont diminué de 2,3 milliards de dollars (8,9 %) en 1999-2000, ce qui est entièrement attribuable à une diminution du supplément en espèces versé au titre du TCSPS par rapport à 1998-1999 ainsi quà la prise en compte, toujours en 1998-1999, de droits à péréquation élevés au titre dannées antérieures.
Les dépenses de programmes directes, cest-à-dire le total des dépenses de programmes moins les principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations, se composent de subventions et dautres paiements de transfert, de dépenses liées aux sociétés dÉtat et à la défense, et de dépenses de fonctionnement et dimmobilisations des ministères et organismes fédéraux. Ces dépenses se sont chiffrées à 53,8 milliards de dollars en 1999-2000, en hausse de 2,6 milliards (5,1 %) par rapport à 1998-1999. Cette hausse est entièrement attribuable à lincidence des initiatives annoncées dans le budget de 2000, incidence se chiffrant à 3,4 milliards de dollars.
Au chapitre des dépenses de programmes directes :
- affectation de 900 millions de dollars à la Fondation canadienne pour linnovation pour aider les établissements denseignement postsecondaire, les hôpitaux de recherche et les organismes à but non lucratif à moderniser leur infrastructure de recherche. Cet investissement porte à 1,9 milliard le total des sommes transférées par le gouvernement à la Fondation;
- affectation de 160 millions de dollars à Génome Canada pour le financement des activités de cinq centres de recherche sur le génome;
- affectation de 100 millions de dollars pour la création dun fonds renouvelable, le Fonds dhabilitation municipale écologique, ayant pour objet dappuyer la mise en uvre de projets dans des domaines comme léconomie dénergie et deau, les transports urbains et le détournement des déchets;
- affectation de 60 millions de dollars pour le financement de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de latmosphère;
- affectation de 586 millions de dollars à titre daide au revenu agricole en cas de catastrophe.
- les soins de santé dispensés aux Autochtones et aux anciens combattants;
- les recherches effectuées par les ministères fédéraux;
- linspection des aliments;
- la garde côtière et le sauvetage aérien et en mer;
- ladministration des parcs nationaux et des lieux historiques;
- la perception des impôts et des taxes;
- le fonctionnement des établissements correctionnels fédéraux et les services policiers;
- ladministration des programmes.
Les dépenses à ce chapitre ont augmenté de 3,3 milliards de dollars, soit 11,6 %, par rapport à 1998-1999.
Les dépenses budgétaires brutes ont été supérieures de 12,4 milliards de dollars aux dépenses budgétaires nettes, ce qui concorde avec lécart entre les recettes budgétaires brutes et nettes. Ces écarts ont été décrits dans la section portant sur les recettes budgétaires.
Tableau 31998-1999 | 1999-2000 | Variation nette | ||
---|---|---|---|---|
(en millions de dollars) | (%) | |||
Principaux transferts nets aux particuliers | ||||
Prestations aux personnes âgées | 22 781 | 23 410 | 629 | 2,8 |
Prestations dassurance-emploi | 11 884 | 11 301 | -583 | -4,9 |
Total partiel | 34 665 | 34 711 | 46 | 0,1 |
Principaux transferts aux autres administrations | ||||
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) | 12 500 | 12 500 | 0 | 0,0 |
Accords fiscaux | 10 398 | 10 721 | 323 | 3,1 |
Paiements de remplacement de programmes permanents | -2 150 | -2 425 | -275 | 12,8 |
Total partiel | 20 748 | 20 796 | 48 | 0,2 |
Paiements spéciaux : | ||||
Supplément en espèces au titre du TCSPS | 3 500 | 2 500 | -1 000 | -28,6 |
Ajustements des années précédentes | ||||
TCSPS | 28 | -109 | ||
Accords fiscaux | 1 247 | |||
Autres | 56 | |||
Total | 25 523 | 23 243 | -2 280 | -8,9 |
Dépenses de programmes directes nettes | ||||
Subventions et autres transferts | ||||
Agriculture et Agroalimentaire | 1 194 | 1 518 | 324 | 27,1 |
Affaires étrangères et Commerce international | 2 065 | 2 114 | 49 | 2,4 |
Santé Canada | 1 180 | 1 161 | -19 | -1,6 |
Développement des ressources humaines | 2 429 | 2 008 | -421 | -17,3 |
Affaires indiennes et du Nord canadien | 4 101 | 4 185 | 84 | 2,0 |
Industrie et organismes de développement régional | 2 282 | 2 971 | 689 | 30,2 |
Anciens combattants | 1 377 | 1 402 | 25 | 1,8 |
Autres | 4 107 | 3 176 | -931 | -22,7 |
Total | 18 735 | 18 535 | -200 | -1,1 |
Sociétés dÉtat | ||||
Société canadienne dhypothèques et de logement | 1 865 | 1 928 | 63 | 3,4 |
Société Radio-Canada | 912 | 879 | -33 | -3,6 |
Autres | 720 | 146 | -574 | -79,7 |
Total | 3 497 | 2 953 | -544 | -15,6 |
Dépenses de fonctionnement et immobilisations | ||||
Defense | 8 781 | 10 201 | 1 420 | 16,2 |
Tous les autres ministères | 20 192 | 22 120 | 1 928 | 9,5 |
Total | 28 973 | 32 321 | 3 348 | 11,6 |
Dépenses de programmes directes nettes | 51 205 | 53 809 | 2 604 | 5,1 |
Dépenses de programmes nettes | 111 393 | 111 763 | 370 | 0,3 |
Frais de la dette publique | 41 394 | 41 647 | 253 | 0,6 |
Dépenses budgétaires nettes | 152 787 | 153 410 | 623 | 0,4 |
Ajustements | ||||
Prestation fiscale canadienne pour enfants | 5 715 | 6 000 | 285 | 5,0 |
Remboursement de prestations de sécurité de la vieillesse | -496 | -554 | -58 | 11,7 |
Crédit trimestriel pour la taxe sur les produits et services | 2 850 | 2 920 | 70 | 2,5 |
Recettes déduites des dépenses | 2 305 | 2 625 | 320 | 13,9 |
Recettes des sociétés dÉtat consolidées | 1 498 | 1 391 | -107 | -7,1 |
Ajustement net | 11 872 | 12 382 | 510 | 4,3 |
Dépenses budgétaires brutes | 164 659 | 165 792 | 1 133 | 0,7 |
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