Rapport financier annuel 2000-2001 : 1
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Rapport financier annuel 2000-2001

Un excédent budgétaire de 17,1 milliards de dollars a été enregistré en 2000-2001. Il s’agit d’un quatrième exercice consécutif au cours duquel le gouvernement fédéral a dégagé un excédent, ce qui ne s’était pas vu depuis 1951-1952. Les résultats de 2000-2001 ont été nettement meilleurs que ce qui avait été prévu dans le budget de février 2000 et l’Exposé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, ce qui est attribuable à une croissance économique nettement plus forte que ce que l’on anticipait. Le revenu nominal – soit l’assiette fiscale correspondant aux recettes – a progressé de 8,3 % en 2000, contre 6,5 % l’année précédente. La croissance sensiblement plus lente prévue en 2001 se traduira par une baisse correspondante de l’excédent.

En raison des excédents budgétaires enregistrés jusqu’ici, la dette publique nette s’établissait à 547,4 milliards de dollars au 31 mars 2001, en baisse de 35,8 milliards par rapport à son sommet de 583,2 milliards enregistré en 1996-1997. Ce remboursement considérable de la dette est important pour plusieurs raisons. Le niveau d'endettement du Canada est élevé, aussi bien en termes historiques que par rapport aux normes internationales. Lorsque le fardeau de la dette est lourd, une grande partie des recettes que perçoit l'État auprès des contribuables doit être affectée au service de la dette plutôt qu'à la réduction des impôts, au financement de programmes et services importants ou au remboursement de la dette. La réduction du fardeau de la dette réduit également la vulnérabilité du cadre financier aux chocs économiques, en particulier la hausse des taux d'intérêt ou le ralentissement prolongé de l'activité économique. En outre, cela réduit le montant que les jeunes Canadiens doivent verser pour le service d’une dette contractée par la génération qui les a précédés. La réduction de la dette a permis une économie nette de frais d’intérêt de quelque 2,5 milliards de dollars chaque année. Voilà en quoi consiste réellement le dividende budgétaire.

La dette publique nette, exprimée en proportion de l’économie, se chiffre maintenant à 51,8 %, en baisse de près de 19 points de pourcentage par rapport au sommet de 70,7 % atteint en 1995-1996. À l’échelle internationale, aucun pays du G-7 n’a réduit son fardeau de la dette autant que le Canada.

Les données financières contenues dans ce rapport sont fondées sur les résultats vérifiés qui paraîtront, de façon plus détaillée, dans les Comptes publics du Canada de 2001, dont le dépôt à la Chambre des communes est prévu pour l'automne. Elles traitent des dépenses et des recettes du gouvernement au cours du dernier exercice (du 1er avril 2000 au 31 mars 2001) ainsi que des facteurs qui ont eu une incidence sur les résultats. En outre, les Tableaux de référence financiers incorporent les données se rapportant à l'exercice 2000-2001 de même que les révisions chronologiques des comptes nationaux des revenus et dépenses, publiées par Statistique Canada. Ces tableaux font partie intégrante du présent rapport.

C’est la dernière fois que les états financiers du gouvernement fédéral sont présentés selon la comptabilité d’exercice modifiée. Pour l’exercice 2001-2002, les états financiers seront présentés selon la comptabilité d’exercice intégrale à la fin de l’exercice.

L’honorable Paul Martin, c.p., député
Ministre des Finances

Points saillants

Le solde budgétaire

La croissance économique a été exceptionnellement vigoureuse en 2000, la forte progression enregistrée en 1999 s’étant poursuivie. Le revenu nominal, qui correspond approximativement à l’assiette fiscale fédérale, a augmenté de 8,3 %, contre 6,5 % en 1999. Lors des travaux de planification menés en prévision du budget de février 2000, les économistes du secteur privé anticipaient une hausse de 5,7 % seulement du revenu nominal en 2000. Ce chiffre a été révisé à la hausse – à 8,0 % – dans l’Exposé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000.

Dans ce même Exposé, l’excédent sous-jacent pour 2000-2001 a été révisé à la hausse, à 15,2 milliards de dollars, ce qui reflétait l’incidence de la croissance économique beaucoup plus forte que prévu sur les recettes fédérales. Ce chiffre tenait compte des coûts rattachés aux ententes sur le renouvellement en matière de santé et le développement de la petite enfance conclues en septembre 2000 ainsi que des améliorations proposées du programme d’assurance-emploi. Ces coûts ont totalisé 1,8 milliard de dollars en 2000-2001.

Toujours dans l’Exposé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, le gouvernement a ajouté un nouvel élément à son Plan de remboursement de la dette, indiquant que, outre l’établissement d’une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars (qui, lorsqu’elle n’est pas requise, est affectée au remboursement de la dette), il annoncerait chaque automne s’il jugeait à propos de consacrer un montant additionnel au remboursement de la dette pour l’exercice. Disposant d’un excédent sous-jacent de 15,2 milliards de dollars, le gouvernement s’est engagé à affecter au moins 10 milliards au remboursement de la dette. Le solde de l’excédent, soit 5,2 milliards de dollars, a été alloué de la manière suivante : allocation pour frais de chauffage – 1,3 milliard; réductions d’impôt applicables à compter du 1er janvier 2001 – 1,4 milliard; Fondation canadienne pour l’innovation – 500 millions, le montant non affecté, 1,9 milliard, pouvant servir à réduire davantage les impôts ou à hausser les dépenses dans des domaines prioritaires.

Dans la Mise à jour économique de mai 2001, le gouvernement a précisé que, d’après les résultats financiers disponibles à ce moment, l’excédent pour 2000-2001 serait d’au moins 15 milliards de dollars. Ce chiffre tenait compte de différentes initiatives lancées entre l’Exposé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 et la fin de l’exercice 2000-2001. Le coût total de ces initiatives s’est élevé à 2,1 milliards de dollars ainsi répartis : fonds supplémentaires de 750 millions pour la Fondation canadienne pour l’innovation, 500 millions pour l’aide aux agriculteurs, 140 millions pour Génome Canada et 624 millions pour la défense.

L’excédent budgétaire définitif pour 2000-2001 a été de 17,1 milliards de dollars. La totalité de ce montant a été affecté au remboursement de la dette publique nette. Il s’agit d’une amélioration de 4,8 milliards de dollars par rapport à l’excédent enregistré en 1999-2000.

De 1993-1994 à 2000-2001, le solde budgétaire, en proportion du produit intérieur brut (PIB), est passé d’un déficit égal à 5,8 % du PIB (42 milliards de dollars) à un excédent égal à 1,6 % du PIB (17,1 milliards). Cette amélioration est attribuable pour près de 70 % à la diminution des dépenses de programmes, qui sont passées de 16,4 % du PIB en 1993-1994 à 11,3 % du PIB en 2000-2001. Pour ce qui est du reste de l’amélioration, les frais de la dette publique ont diminué de 1,2 point de pourcentage, tandis que les recettes budgétaires ont augmenté de 1,0 point de pourcentage. Les dépenses de programmes se sont chiffrées à 119,3 milliards de dollars en 2000-2001, soit 0,7 milliard de moins qu’en 1993-1994, où elles s’établissaient à 120,0 milliards.

Tableau 1
Aperçu financier

La dette publique nette

L’excédent de 17,1 milliards de dollars en 2000-2001 a pour effet de faire passer la dette publique nette du gouvernement fédéral – soit le montant cumulatif des déficits et des excédents de chaque exercice – à 547,4 milliards, en baisse par rapport à son sommet de 583,2 milliards constaté en 1996-1997. En proportion du PIB, la dette publique nette est de 51,8 %, en baisse de 18,9 points de pourcentage par rapport à 1995-1996, où elle culminait à 70,7 %. Ce ratio est généralement considéré comme l’indicateur le plus pertinent du fardeau de la dette, puisqu’il mesure cette dernière en fonction de la capacité de financement de l’État et de ses contribuables. Il s’agit du cinquième exercice consécutif où le ratio de la dette au PIB connaît une baisse; il est maintenant à son niveau le plus bas depuis 1985-1986.

La dette publique nette est composée de la dette portant intérêt et d’autres éléments de passif, après déduction de l’actif financier. Pour sa part, la dette portant intérêt comprend la dette non échue, contractée sur les marchés, et les obligations du gouvernement découlant de comptes internes, principalement les régimes de retraite de la fonction publique fédérale. En 2000-2001, la dette contractée sur les marchés a diminué de 10,0 milliards de dollars, pour s’établir à 446,4 milliards, ce qui s’explique surtout par un encours moins élevé de bons du Trésor. Au total, la dette contractée sur les marchés a diminué de 30,4 milliards de dollars depuis 1996-1997. La dette portant intérêt s’est élevée à 589,2 milliards, en baisse de 8,7 milliards par rapport à 1999-2000, la baisse de la dette contractée sur les marchés ayant été contrebalancée par la hausse de 1,3 milliard de dollars du passif des comptes de retraite de la fonction publique et d’autres comptes.

Ressources ou besoins financiers

Les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. La plupart des pays industrialisés utilisent actuellement une mesure semblable comme principale mesure du solde budgétaire. L’exercice 2000-2001 s’est soldé par des ressources financières (opérations de change exclues) de 19,0 milliards de dollars. Il s’agit du cinquième exercice consécutif où le Canada dégage des ressources financières; aucun autre pays du G-7 n’a su en faire autant.

Au cours de l’exercice, des besoins nets de 8,8 milliards de dollars ont été constatés pour les opérations de change, en hausse par rapport à 1999-2000, où ces besoins s’établissaient à 6,8 milliards. En tenant compte de ce montant, les ressources financières se sont élevées à 10,2 milliards de dollars, contre 7,7 milliards en 1999-2000.