Rapport financier annuel 2000-2001 : 4
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Le solde budgétaire, les ressources ou les besoins financiers, et la dette

C’est le solde budgétaire qui permet le mieux d’évaluer la situation financière du gouvernement fédéral. Il est présenté suivant la méthode de comptabilité d’exercice modifiée, en vertu de laquelle les engagements de l’État sont constatés dès qu’ils sont souscrits, peu importe à quel moment le paiement correspondant est effectué. Le solde budgétaire ne vise que les activités sur lesquelles le gouvernement exerce un contrôle législatif.

En revanche, les ressources ou les besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Ils diffèrent du solde budgétaire, car ils englobent les opérations relatives aux prêts, aux placements et aux avances, aux régimes de retraite des fonctionnaires fédéraux et aux autres comptes à fins déterminées, ainsi que l’évolution des autres éléments de passif et d’actif financiers. Ces activités font partie des opérations non budgétaires. Le passage de la comptabilité d’exercice à la comptabilité de caisse est également reflété dans les opérations non budgétaires.

Les opérations non budgétaires se sont soldées en 2000-2001 par des ressources nettes de 1,8 milliard de dollars, comparativement à des ressources nettes de 2,3 milliards en 1999-2000. Au chapitre des principales composantes :

• Les prêts, placements et avances se sont traduits par des besoins nets de 1,7 milliard de dollars; ces besoins découlent principalement du fait que c’est de nouveau le gouvernement, et non plus les grandes banques, qui gère le Programme canadien de prêts aux étudiants et consent les prêts.

• Les régimes de retraite et autres comptes ont engendré des ressources nettes de 1,3 milliard de dollars, contre 7,0 milliards en 1999-2000. Cette baisse est d’abord attribuable aux réformes des régimes de retraite des fonctionnaires fédéraux, entrées en vigueur le 1er avril 2001. Dorénavant, les cotisations de l’employeur et des employés aux régimes sont investis sur les marchés financiers et ne sont plus incorporées aux opérations non budgétaires, ce qui a pour effet de réduire de 3 milliards de dollars par année environ les ressources rattachées aux opérations non budgétaires. De plus, un certain nombre de sociétés d’État qui participaient aux régimes de retraite de la fonction publique ont établi leur propre régime de retraite; les actifs correspondants ont donc été transférés à ces nouveaux régimes.

• Les autres opérations ont donné lieu à des ressources nettes de 2,2 milliards de dollars, comparativement à des besoins nets de 4,4 milliards en 1999-2000.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 17,1 milliards de dollars et des ressources nettes de 1,8 milliard dégagées par les opérations non budgétaires, le gouvernement a enregistré des ressources financières, opérations de change exclues, de 19,0 milliards de dollars en 2000-2001, en hausse par rapport aux ressources financières de 14,6 milliards réalisées en 1999-2000. Il s’agit du cinquième exercice d’affilée où des ressources nettes sont dégagées.

Les ressources ou les besoins financiers comprennent les opérations de change qui, elles, représentent toutes les opérations sur les réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes. Ce dernier a pour objet de promouvoir l’ordre et la stabilité du dollar canadien sur le marché des changes. L’achat de dollars canadiens constitue une ressource dégagée par les opérations du Fonds de change, tandis que la vente de dollars canadiens représente un besoin. L’évolution des obligations libellées en devises, qui servent à modifier le niveau des réserves de change du Canada, influe aussi sur les opérations de change. En 2000-2001, ces opérations se sont soldées par des besoins de 8,8 milliards de dollars, comparativement à des besoins de 6,8 milliards en 1999-2000.

On a par conséquent constaté des ressources financières nettes – l’excédent budgétaire plus les opérations non budgétaires et les opérations de change – de 10,2 milliards de dollars en 2000-2001, contre des ressources financières nettes de 7,7 milliards en 1999-2000.

Grâce à ces ressources financières nettes, le gouvernement a remboursé 10,0 milliards de dollars de sa dette contractée sur les marchés, et il a augmenté son encaisse de 0,2 milliard. Au 31 mars 2001, l’encaisse s’établissait à 13,2 milliards de dollars.

Le passif total comprend la dette portant intérêt et d’autres obligations. La dette portant intérêt, qui comprend la dette contractée sur les marchés et les obligations relatives aux régimes de retraite du secteur public et aux autres comptes, s’élevait à 589,2 milliards de dollars au 31 mars 2001, en baisse de 8,7 milliards par rapport à l’exercice précédent. Les autres passifs, comme les créditeurs et les charges à payer, ont augmenté de 2,9 milliards de dollars par rapport à 1999-2000, s’établissant à 43,6 milliards. Par conséquent, le passif total, ou la dette brute, s’est établi à 632,9 milliards de dollars.

Les actifs financiers comprennent l’encaisse et les débiteurs, les comptes de change et les prêts, placements et avances. Les immobilisations, les stocks et les recettes fiscales nettes à recevoir ne sont pas actuellement inclus, mais le seront lorsque le gouvernement adoptera la méthode de comptabilité d’exercice intégrale, à la fin de 2001-2002. Les immobilisations et les stocks sont imputés aux dépenses en totalité au moment de l’acquisition ou de la construction, tandis que les recettes fiscales sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité de caisse. Les actifs financiers s’élevaient à 85,5 milliards de dollars au 31 mars 2001, en hausse de 11,3 milliards par rapport au 31 mars 2000; cette hausse est d’abord attribuable à l’accroissement de l’actif dans les comptes d’opérations de change, le gouvernement continuant d’accroître les réserves de change à l’instar d’autres pays comparables. L’actif inclus dans les réserves de change rapporte des intérêts, qui sont incorporés aux recettes budgétaires. En 2000-2001, les recettes brutes se sont élevées à 2,3 milliards de dollars, en hausse de 0,4 milliard par rapport à l’exercice précédent.

En conséquence, le déficit accumulé, ou la dette publique nette, s’élevait à 547,4 milliards de dollars au 31 mars 2001, soit une baisse de 17,1 milliards par rapport au 31 mars 2000, et de 35,8 milliards par rapport au sommet de 583,2 milliards atteint le 31 mars 1997.

La valeur des portefeuilles étrangers de titres du gouvernement canadien était estimée à 97,3 milliards de dollars à la fin de mars 2001, ce qui représente 20,8 % de la dette totale contractée sur les marchés par le gouvernement. Il s’agit du ratio le plus bas constaté depuis 1987-1988.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

Tableau 5
Encours de la dette en fin d’exercice