Rapport financier annuel 2001-2002 : 1
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Exercice 2001-2002

Un excédent budgétaire de 8,9 milliards de dollars a été enregistré en 2001-2002. Il s’agit d’un cinquième exercice consécutif au cours duquel le gouvernement fédéral a dégagé un excédent, ce qui ne s’était pas vu depuis 1951-1952. Grâce aux excédents budgétaires enregistrés depuis 1997-1998, la dette nette, qui culminait à 583,2 milliards de dollars en 1996-1997, a diminué de 46,7 milliards et se chiffre maintenant à 536,5 milliards.

Le gouvernement du Canada est parvenu à enregistrer un excédent malgré un contexte qui s’est traduit par un déficit pour la plupart des autres grandes économies. Ce résultat a été rendu possible par la croissance économique plus forte que prévu dans le deuxième semestre de l’exercice et par la prudence dont le gouvernement a fait preuve dans le cadre de sa planification budgétaire, aucun engagement financier n’ayant été pris s’il risquait de replonger le pays à l’ère des déficits.

Grâce à cette prudence et malgré l’incertitude qui a caractérisé l’environnement économique en 2001, le gouvernement a pu prendre des mesures relativement à un certain nombre de dossiers prioritaires. Il a adopté des dispositions législatives en vue de mettre en œuvre les réductions d’impôt annoncées dans le budget de février 2000 et dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000; ces réductions d’impôt sont arrivées à point nommé pour stimuler l’économie. De plus, au lendemain des attaques terroristes perpétrées le 11 septembre, le gouvernement est intervenu rapidement afin d’accroître la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, et de renforcer la confiance dans l’économie.

La dette publique nette, exprimée en proportion de l’économie, s’est chiffrée à un peu plus de 49 % en 2001-2002, en baisse de près de 22 points de pourcentage par rapport au sommet d’environ 71 % atteint en 1995-1996. Le Canada a réduit son fardeau de la dette davantage que tous les autres pays du Groupe des Sept (G-7). Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, la dette nette du Canada est désormais inférieure à la moyenne du G-7 – notre fardeau de la dette étant bien moins lourd que celui de l’Italie et du Japon, se comparant en gros à celui de l’Allemagne et de la France. Seuls le Royaume-Uni et les États-Unis ont un niveau d’endettement moins élevé.

L’importance que revêt cette diminution substantielle de la dette publique tient à plusieurs raisons. Une dette moins lourde signifie une diminution de la part des recettes perçues par l’État auprès des contribuables qui doit être affectée au service de la dette; le gouvernement dispose ainsi de plus de ressources pour réduire les impôts et financer des programmes et des services utiles. En outre, les chocs économiques, en particulier les hausses de taux d’intérêt ou un ralentissement prolongé de l’activité économique, auront des effets moins marqués sur la situation financière du Canada. Enfin, la diminution de ce fardeau signifie que les jeunes Canadiens consacreront moins de ressources au service de la dette contractée par les générations les ayant précédés.

Les données financières contenues dans ce rapport sont fondées sur les résultats vérifiés qui paraîtront, de façon plus détaillée, dans les Comptes publics du Canada de 2002, dont le dépôt à la Chambre des communes est prévu à l’automne. Elles traitent des dépenses et des recettes du gouvernement pour le dernier exercice (du 1er avril 2001 au 31 mars 2002) ainsi que des facteurs qui ont eu une incidence sur les résultats. Également, les Tableaux de référence financiers incorporent les données se rapportant à l’exercice 2001-2002 de même que les révisions chronologiques des Comptes économiques et financiers nationaux, que publie Statistique Canada. Ces tableaux font partie intégrante du rapport.

L’honorable John Manley, c.p., député
Vice-premier ministre et ministre des Finances

L’Agence des douanes et du revenu du Canada perçoit les impôts sur le revenu des particuliers pour le compte du gouvernement fédéral et de toutes les administrations provinciales et territoriales, exception faite du Québec. Le 29 janvier 2002, l’Agence a fait savoir qu’elle avait constaté l’existence d’un problème de comptabilité fiscale, qui a donné lieu au versement de sommes excédentaires à des provinces aux termes des accords de perception fiscale. Le 4 septembre 2002, le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement du Canada recouvrerait une portion des sommes versées en trop à l’égard des années 1997 à 1999, soit 1,4 milliard de dollars, et que cette somme serait affectée au remboursement de la dette. La valeur actualisée nette de ces sommes a été revue en fonction des exercices pertinents. En outre, le gouvernement fédéral a agi dès que le problème a été connu afin d’éviter tout versement excédentaire ayant trait aux années d’imposition 2000 et suivantes. Ainsi, un montant de 1 milliard de dollars associé aux accords de perception fiscale a été imputé aux recettes budgétaires de 2000-2001 au regard de l’année d’imposition 2000. De ce fait, les excédents budgétaires ont été revus à la hausse à compter de 1997-1998, ainsi que le montre le tableau suivant.

Révisions apportées à l’excédent budgétaire

 

	Publié initialement	Révisé
	(G$)
1997-1998	3,5	3,8
1998-1999	2,9	3,1
1999-2000	12,3	12,7
2000-2001	17,1	18,1

Points saillants

Le solde budgétaire

La croissance économique de la plupart des grands pays industrialisés a connu un ralentissement marqué au cours de la première moitié de 2001, en raison de la hausse des taux d’intérêt et des cours de l’énergie ainsi que d’une baisse importante des investissements dans la haute technologie à l’échelle mondiale. Les événements du 11 septembre ont provoqué un choc additionnel pour l’économie mondiale par des perturbations de l’activité économique et une forte détérioration de la confiance. Le Canada, de même que tous les autres pays, a été touché par ces événements. La croissance économique s’est passablement ralentie, passant de 4,5 % en 2000 à 1,5 % seulement en 2001.

Toutefois, le Canada a franchi l’épreuve beaucoup mieux que lors des ralentissements économiques antérieurs survenus à l’échelle internationale, grâce à ses finances publiques grandement assainies, aux réductions d’impôt annoncées dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 et qui ne pouvaient arriver à un meilleur moment, à une inflation faible et stable, à une baisse de la dette extérieure nette et à des taux d’intérêt qui ont rarement été aussi bas. Cela explique que l’économie n’a pas ralenti autant que ce fut le cas dans d’autres pays. De fait, la récession survenue aux États-Unis ne s’est pas étendue au Canada, et la croissance a repris avec vigueur au premier semestre de 2002.

Dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, la Mise à jour économique de mai 2001 et le budget de décembre 2001, le gouvernement a pris l’engagement de déposer un budget équilibré ou excédentaire en 2001-2002. L’excédent budgétaire en 2001-2002 a été de 8,9 milliards de dollars; cette somme a été entièrement consacrée au remboursement de la dette nette du Canada.

Le solde budgétaire est passé d’un déficit égal à 5,8 % du PIB (42 milliards de dollars) en 1993-1994 à un excédent lors de cinq exercices consécutifs, soit de 1997-1998 à 2001-2002. L’excédent de l’exercice 2001-2002 a représenté 0,8 % du PIB (8,9 milliards de dollars). Le redressement par rapport à 1993-1994 est attribuable pour près des trois quarts à la réduction des dépenses de programmes – qui, de 16,5 % du PIB en 1993-1994, ne représente plus que 11,6 % du PIB en 2001-2002; l’autre facteur est la diminution des frais de la dette publique.

La dette nette

L’excédent de 8,9 milliards de dollars en 2001-2002 a pour effet de ramener la dette publique nette du gouvernement fédéral – soit le montant cumulatif des déficits et des excédents de chaque exercice – à 536,5 milliards de dollars, alors qu’elle atteignait 583,2 milliards en 1996-1997. En proportion du PIB, la dette publique nette est descendue à 49,1 %, en baisse de près de 22 points de pourcentage par rapport à 1995-1996, où elle culminait à 70,9 %. Ce ratio est généralement considéré comme la mesure la plus pertinente du fardeau de la dette, puisqu’il sert à mesurer cette dernière en fonction de la capacité de financement de l’État et de ses contribuables. Il s’agit du sixième exercice consécutif où le ratio de la dette au PIB connaît une baisse; il est maintenant à son niveau le plus bas depuis 1984-1985.

La dette publique nette est composée de la dette portant intérêt et d’autres éléments de passif, après déduction de l’actif financier. Pour sa part, la dette portant intérêt comprend la dette non échue – la dette contractée sur les marchés – et les obligations du gouvernement découlant de comptes internes, principalement les régimes de retraite de la fonction publique fédérale. En 2001-2002, la dette portant intérêt a diminué de 5,8 milliards de dollars, la dette contractée sur les marchés, de 4,1 milliards et le passif des comptes de retraite, de 1,7 milliard. Les autres éléments de passif ont diminué de 3,0 milliards, tandis que la valeur de l’actif financier est en hausse de 0,1 milliard.

Ressources ou besoins financiers

Les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. La plupart des pays industrialisés utilisent actuellement une mesure comparable comme principal moyen de mesure budgétaire.

L’exercice 2001-2002 s’est soldé par des ressources financières de 4,7 milliards de dollars (opérations de change exclues). Il s’agit du sixième exercice consécutif où le Canada dégage des ressources financières; il s’agit du seul pays du G-7 à en faire autant.

Au cours de l’exercice 2001-2002, des besoins nets de 1,8 milliard de dollars ont été constatés pour les opérations de change, en baisse par rapport à 2000-2001, où ces besoins nets s’étaient élevés à 8,8 milliards. Lorsque l’on tient compte de ce montant, les ressources financières ont été de 2,9 milliards, en baisse par rapport aux 10,2 milliards de 2000-2001.

Tableau 1
Aperçu financier

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