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Accord sur le renouvellement des soins de santé - 2003.
Les premiers ministres du Canada s'entendent sur un nouveau plan de santé qui servira à améliorer l'accès à des soins de qualité pour tous les Canadiens.

Le gouvernement fédéral accorde des fonds aux provinces et aux territoires pour soutenir d’importants investissements sociaux, comme les soins de santé et l’éducation. Ces fonds s’appellent des transferts et sont administrés par le ministère des Finances Canada. Il existe trois grands programmes de transferts. 

• Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), qui est versé à toutes les provinces et à tous les territoires, sert à financer les soins de santé, l’enseignement postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux. 

• Le Programme de péréquation permet aux provinces moins prospères d’offrir à leur population des services publics raisonnablement comparables à ceux des autres provinces, et ce, à des niveaux d’imposition relativement comparables. 

• La Formule de financement des territoires (FFT) assure une aide financière aux territoires qui tient compte des coûts plus élevés associés à la prestation de services publics dans le Nord canadien.

Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires (octobre 2003).

Document d'information technique

	L'équilibre fiscal au Canada : les faits (septembre 2003).
	Participation fédérale au financement des soins de santé : les faits  (octobre 2003).

Liens connexes

	L’économie canadienne à votre portée
	Ministères des Finances des provinces et des territoires (Liens connexes)