Le gouvernement annonce des changements au crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
2003-058 (le 14 novembre 2003) - comprend un document d'information et Projet de modification de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant les productions cinématographiques et magnétoscopiques
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2003-11-14.
Revue financière 2003
Les résultats financiers du mois de septembre - Fournit chaque mois un aperçu de l'évolution des finances fédérales, ainsi que des détails sur la situation.
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2003-11-13.
Assurances multirisques au Canada
Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (mise à jour octobre 2003)
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2003-11-12.
Réserves officielles de liquidités internationales
2003-057 (le 5 novembre 2003)
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2003-11-05.
Mise à jour économique et financière : l’équilibre budgétaire malgré une croissance plus lente
2003-056 (le 3 novembre 2003) - comprend la Mise à jour économique et financière 2003
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2003-11-03 .
Mise à jour économique et financière 2003
Fait le point sur la situation de l'économie nationale et des finances fédérales en prévision du prochain budget et constitue le document de base aux consultations pré-budgétaires.
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2003-11-03.
Le ministère des Finances rend publiques des propositions provisoires concernant la déductibilité des intérêts et d’autres dépenses
2003-055 (le 31 octobre 2003) - comprend le Projet de modification et des Notes concernant le projet de modification de la Loi del 'impôt sur le revenu.
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2003-10-31.
La stratégie de développement durable 2001-2003 du ministère des Finances : Résultats en 2002-2003
Les deux principaux objectifs du Ministère en matière de développement durable pour cette période consistent à assurer l’équité intergénérationnelle et à intégrer plus étroitement les enjeux et les objectifs économiques, sociaux et environnementaux à l’élaboration des politiques.
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2003-10-30.
Notes explicatives concernant l’imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères (Octobre 2003)
Émis avec le Communiqué 2003-054 (le 30 octobre 2003)
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2003-10-30.
Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu (Octobre 2003)
Émis avec le Communiqué 2003-054 (le 30 octobre 2003)
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2003-10-30.
Rapport ministériel sur le rendement - Pour la période terminant le 31 mars 2003
Faits saillants des activités menées par le Ministère à l'appui de ses objectifs.
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2003-10-30.
Propositions législatives rendues publiques concernant l'imposition des fiducies non résidentes et des entités de placement étrangères
2003-054 (le 30 octobre 2003) - comprends l'Avis de motion, un document d'information, les Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et les notes explicatives.
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2003-10-30.
Discours de l’honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances du Canada devant les membres de la Chambre de commerce du Canada à Mexico
(le 28 octobre 2003)
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2003-10-28.
Cinquième réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G-20
G-20 communiqué (les 26-27 octobre 2003)
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2003-10-27.
Téléconférence – Visite du ministre Manley à Morelia et à Mexico, au Mexique
Avis aux médias - le 27 octobre 2003
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2003-10-27.
Présentation par le ministre Manley de la Mise à jour économique et financière
Avis aux médias - le 24 octobre 2003
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2003-10-24.
Le ministre des Finances annonce une nomination à la Banque du Canada
2003-053 (le 24 octobre 2003)
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2003-10-24.
Voyage du ministre Manley à Morelia et à Mexico, au Mexique
Avis aux médias - le 23 octobre 2003
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2003-10-23.
Le ministre dépose un projet de loi pour la continuité des paiements du Programme de péréquation
2003-052 (le 23 octobre 2003)
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2003-10-23.
Tableaux de référence financiers - 2003
Fournissent des données rétrospectives sur les finances fédérales, des indicateurs généraux de la situation financière à l'échelle provinciale ainsi que des comparaisons internationales en matière de finances publiques (le 22 octobre 2003).
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2003-10-22.
Rapport financier annuel du gouvernement du Canada Exercice 2002-2003
Passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats (le 22 octobre 2003)
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2003-10-22.
Rencontre de John Manley et de Maurizio Bevilacqua avec des économistes du secteur privé
Avis aux médias - le 22 octobre 2003
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2003-10-22.
Tableaux de référence financiers : 1
Fournissent des données rétrospectives sur les finances fédérales, des indicateurs généraux de la situation financière à l'échelle provinciale ainsi que des comparaisons internationales en matière de finances publiques (le 22 octobre 2002).
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2003-10-22.
Le gouvernement fédéral enregistre son sixième excédent consécutif
2003-051 (le 22 octobre 2003) - comprend un lien au Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, Exercice 2002-2003 et au Tableaux de référence financiers, Octobre 2003
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2003-10-22.
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