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T
taux annualisé (annualized
rate).
Taux de variation exprimé en pourcentage pour une période de moins
d'un an comme si la variation devait se poursuivre durant l'année entière.
Le taux de croissance annualisé
pour une courte période peut être révélateur de la croissance moyenne
sur l'année; tout dépend de la vulnérabilité de la variable aux
fluctuations à court terme, notamment aux facteurs saisonniers ou aux événements
spéciaux. Par exemple, si la croissance économique au premier trimestre
d'une année était de 1 %, le taux annualisé serait d'environ 4 %,
à moins de changements à court terme. (Ce taux dépasserait légèrement
4 % en raison du calcul des taux composés.)
taux d'activité (participation
rate).
Pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus qui fait
partie de la population active. Dans
certains cas, « taux d'activité » ne fait que signifier le degré ou
l'importance de participation à une initiative donnée.
taux de change (exchange
rate).
Prix de la monnaie d'un pays, exprimé par rapport à une autre
monnaie, en fonction de l'offre et de la demande, qui sont tributaires de
nombreux facteurs comme les différentiels d'intérêt,
l'inflation relative, la compétitivité
des exportations, la croissance économique,
les déficits et la dette. Le taux de
change du dollar canadien est souvent exprimé par rapport au dollar américain
(soit le montant à débourser en dollars américains pour acheter un
dollar canadien). Le Canada et la plupart des pays développés appliquent
un régime de change « flottant », ce qui signifie que le prix
d'une monnaie fluctue en fonction du marché. Au Canada, il s'agit en fait
d'un système de « flottement administré », la banque
centrale intervenant sur les marchés de change pour que le prix de la
monnaie nationale évolue de manière ordonnée. Un taux de change de 0,67
signifie qu'il faut 67 cents américains pour acheter un dollar
canadien. Pour connaître le taux de change actuel, voir la page Convertir
en ligne du site Web de la Banque du Canada.
taux de chômage (unemployment
rate).
Nombre de personnes au chômage,
exprimé en pourcentage de la population
active. Étant donné que le taux de chômage se rapporte à la taille
de la population active, il peut arriver qu'il reste inchangé ou même
qu'il augmente quand la population active croît, même si de nouveaux
emplois sont créés.
Voir aussi : désaisonnalisation,
taux de chômage fondamental.
taux de chômage fondamental ou
naturel ou non accélérationniste (core
unemployment rate or natural
rate of unemployment).
Taux de chômage le plus bas qui peut être
observé avant qu'une pénurie de travailleurs qualifiés ne commence à
exercer des pressions à la hausse des salaires et des prix. La meilleure
façon de concevoir le taux de chômage fondamental est de l'associer à
la proportion de la population active
qui est en chômage frictionnel ou structurel.
taux de cotisation à l'assurance-emploi (employment
insurance (EI) premium rate).
Le régime d'assurance-emploi est entièrement
financé par des cotisations des employés et des employeurs s'appliquant
aux gains assurables. Le taux de cotisation est normalement établi chaque
année dans le but de maintenir l'équilibre du compte de
l'assurance-emploi dans le temps. En 2001, le taux est établi à 2,25 $
par tranche de 100 $ de gains assurables. Pour un complément
d'information, voir la page Assurance-emploi
du site Web de Développement des ressources humaines Canada.
taux d'épargne (savings
rate).
Épargne des particuliers exprimée en pourcentage du revenu
disponible – c'est-à-dire le revenu qui reste après les impôts sur le
revenu et les prélèvements salariaux.
taux d'escompte (bank
rate).
Taux débiteur minimal que la Banque
du Canada applique aux avances consenties aux institutions membres de
l'Association canadienne des paiements,
de même qu'aux transactions effectuées avec d'importants courtiers en
valeurs sur le marché monétaire. Il constitue également le principal
indicateur des orientations de la politique
monétaire de la Banque du Canada. Le taux d'escompte est un important
outil, car il indique la tendance en matière de taux
d'intérêt à court terme. Les fluctuations du taux d'escompte entraînent
souvent des changements du taux préférentiel, c'est-à-dire le taux
d'intérêt que les banques
commerciales appliquent à leurs clients présentant le moins de risques.
D'autres taux peuvent être touchés, notamment les taux des prêts hypothécaires,
des prêts-automobiles et des prêts commerciaux, ainsi que les taux
d'intérêt consentis aux déposants sur les dépôts et les
certificats de placement.
taux de financement à un jour (overnight
financing rate).
Taux appliqué aux courtiers en valeurs et aux autres participants du
marché financier pour emprunter et prêter des fonds pour un jour
ouvrable. Il s'agit du taux sur lequel la Banque
du Canada a le plus d'influence. Par ses activités quotidiennes, la
Banque influe sur les soldes de règlement du système financier de manière
à fixer le taux d'intérêt à un jour. Par
exemple, si une banque commerciale a
besoin de fonds pour couvrir les opérations de ses succursales pendant la
journée, elle peut les emprunter de la Banque du Canada au taux
d'escompte ou auprès d'un participant du marché du financement à un
jour ayant des fonds excédentaires. Le taux appliqué à l'emprunt d'un
jour est le taux au jour le jour.
taux d'intérêt ou taux d'intérêt nominal
(interest rate or
nominal interest rate).
Intérêt payable sur une dette
exprimé en pourcentage de la dette sur une période de temps
(habituellement un an). Si le taux d'intérêt annuel est de 8 %, il
faut payer chaque année 8 $ en intérêts sur chaque tranche de 100 $
empruntés.
Voir aussi : taux d'intérêt à court terme, taux
d'intérêt à long terme, taux d'intérêt réel.
taux d'intérêt à court terme (short-term
interest rate).
Taux d'intérêt qui s'appliquent aux prêts de
moins de trois ans.
Voir aussi : taux d'intérêt à long terme.
taux d'intérêt à long terme (long-term
interest rate).
Taux d'intérêt qui s'appliquent aux prêts de
10 ans ou plus. En règle générale, les taux d'intérêt à long terme
sont plus élevés que ceux à court terme parce que les prêteurs exigent
un rendement plus élevé pour immobiliser leurs fonds pendant une longue
période.
Voir aussi : taux d'intérêt à court terme.
taux d'intérêt réel (real
interest rate).
Différence entre le taux d'intérêt nominal
et l'inflation, c'est-à-dire le
taux d'intérêt après élimination des effets de l'inflation. Toutes
choses étant égales par ailleurs, plus le taux d'inflation est élevé,
plus les taux d'intérêt nominaux sont élevés. Si le taux d'intérêt
nominal est de 7 % et le taux d'inflation, de 2 %, le taux d'intérêt
réel est de 5 % (7 – 2 = 5). Les prêteurs se servent souvent du
taux d'inflation prévu pour calculer le taux d'intérêt réel prévu
pour un taux d'intérêt nominal donné. La solvabilité de l'emprunteur
et le risque perçu du placement sont d'importants facteurs entrant en
ligne de compte.
taux marginal d'imposition ou
de taxation (marginal tax rate).
Rapport entre l'augmentation de l'impôt et l'augmentation de l'assiette
fiscale (c'est-à-dire le taux d'imposition de chaque dollar supplémentaire
de revenu). Le taux marginal d'imposition d'un contribuable célibataire
touchant 40 000 $, dont le revenu a augmenté de 1 000 $
et ayant payé 452 $ de plus d'impôt sur le revenu, correspond à
45,2 % (452 $ divisés par 1 000 $).
taux moyen d'imposition ou
de taxation (average tax rate).
Rapport entre les impôts et les taxes payés et l'assiette
fiscale. Ainsi, le taux moyen de l'impôt sur le revenu est le ratio
de l'impôt payé en pourcentage du revenu. Si, par exemple, un célibataire
paie 12 832 $ d'impôt sur un revenu
imposable de 50 000 $, on dit que le taux moyen d'imposition
est de 25,7 % (12 832 $ divisés par 50 000 $).
taxe à la consommation (consumption
tax).
Taxe sur les achats de biens et de services finals, prélevée tant par
le gouvernement fédéral que par les provinces. Les taxes fédérales à
la consommation sont principalement la taxe sur les
produits et services et les taxes d'accise sur
les carburants automobiles, les produits du tabac et les boissons alcoolisées.
Les taxes provinciales à la consommation sont principalement les taxes de
vente au détail et les taxes sur les carburants automobiles et les
produits du tabac.
taxe d'accise (excise
tax).
Taxe frappant un produit ou un service particulier. Elle peut être
imposée à n'importe quel stade des circuits de distribution et être spécifique
(exprimée sous forme d'un montant fixe, comme la taxe de 100 $ sur
les climatiseurs d'automobiles) ou ad valorem (exprimée
proportionnellement à la valeur du produit taxé, comme la taxe de 10 %
sur les bijoux). Pour un complément d'information, voir la page Entreprises
-- Exportation du site Web de l'Agence des douanes et du revenu du
Canada.
taxe de vente harmonisée (TVH) (harmonized
sales tax (HST)).
Taxe unique harmonisée sur la valeur ajoutée qui a remplacé les
taxes provinciales de vente au détail et la taxe fédérale
sur les produits et services (TPS) de la Nouvelle-Écosse, du
Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et du Labrador. La TVH s'applique à un
taux unique de 15 % à la même assiette de produits et services que
l'actuelle TPS. Pour un complément d'information, voir la page sur Taxe
sur les produits et services (TPS) et Taxe de vente harmonisée (TVH)
du site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (value-added
tax (VAT)).
Taxe qui s'applique aux dépenses
de consommation. Elle est imposée sur la fourniture de produits et
services effectuée dans un pays par une personne inscrite, lorsque cette
fourniture n'est pas exonérée ou détaxée. La TVA est également
appliquée aux importations. La taxe sur les produits et
services canadienne, qui est une forme de TVA, s'applique à chaque étape
de la chaîne de production et de distribution. Pour que la taxe ne
s'applique qu'une fois à la contrepartie finale pour une dépense de
consommation, on accorde aux entreprises inscrites des crédits
relativement à la taxe payée sur les intrants de leurs fournitures
taxables.
Voir aussi : crédit de taxe sur
intrants, taxe de vente harmonisée (TVH).
taxe sur les produits et services (TPS) (goods
and services tax (GST)).
Taxe de 7 % sur la valeur ajoutée qui s'applique à la grande
majorité des biens et services vendus au Canada pour consommation intérieure.
La TPS ne s'applique pas aux produits alimentaires de base, à la plupart
des services et appareils médicaux, aux médicaments vendus sur
ordonnance, aux loyers résidentiels ni aux exportations. Pour un complément
d'information, voir la page sur Taxe
sur les produits et services (TPS) et Taxe de vente harmonisée (TVH)
du site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
Voir aussi : crédit pour taxe sur les
produits et services; taxe de vente harmonisée.
titre du gouvernement du Canada (Government
of Canada security).
Instrument financier émis par
le gouvernement du Canada. Les titres du gouvernement du Canada
comprennent les obligations négociables
à intérêt fixe, les bons négociables à moyen terme, les bons
du Trésor, les titres sur le marché de détail (principalement les Obligations
d'épargne du Canada), les obligations à
rendement réel et les bons du Canada.
Pour un complément d'information, visitez la page Titres
du gouvernement du Canada du site Web de Finances Canada.
titrisation (securitization).
Opérations consistant le plus souvent à convertir divers types de prêts
en titres négociables qui seront vendus à des investisseurs après avoir
été groupés.
traitement de la nation la plus favorisée (NPF)
(most favoured nation (MFN) treatment).
Mécanisme prévu à l'article I de l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994
interdisant la discrimination entre les marchandises fondée sur le pays
d'origine ou de destination. Le principe de la NPF constitue l'assise du
système commercial international depuis la fin de la Seconde Guerre
mondiale. L'article XXIV du GATT exclut les accords commerciaux régionaux
de l'application de ce principe.
traitement national (national
treatment).
Disposition prévoyant que les marchandises et services importés ne
seront pas soumis à un traitement moins favorable que le traitement
accordé aux produits et services nationaux en ce qui concerne les taxes,
les exigences et les règlements intérieurs. Les pays signataires de l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce doivent s'accorder
mutuellement le traitement national en ce qui a trait aux mesures intérieures
qui peuvent toucher le commerce.
tranche (tranche).
Partie d'une émission d'obligations délimitée par l'échéance.
transfert ou
roulement d'allocation de retraite (retiring
allowance rollover).
Mesure selon laquelle une part de l'allocation
de retraite peut être transférée à un régime
enregistré d'épargne-retraite (REER) pour reporter l'impôt, en sus
des plafonds normaux de cotisations REER. Un particulier peut transférer
jusqu'à 2 000 $ par année de service précédant 1996 et
jusqu'à 1 500 $ par année de service précédant 1989 à l'égard
desquelles aucune prestation de pension ou prestation d'un régime
de participation différée aux bénéfices n'a été touchée. Le
budget de 1995 a éliminé ce transfert pour les années de service postérieures
à 1995 en raison de l'évolution des régimes de retraite et de la
possibilité de reporter les déductions inutilisées au titre de REER.
Transfert canadien en matière de programmes
sociaux (TCPS) (Canada Social Transfer (CST)).
Transfert fédéral accordé à chaque province à l’appui de l'enseignement postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, y compris le développement de la petite enfance et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans les provinces. Le TCPS comporte une composante en espèces et un composante
en transferts
de points d'impôt et appui l’engagement du Gouvernement du Canada de maintenir les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé et d’interdire que l’accès à l’aide sociale soit assujetti à des critères des résidence minimale. Pour des plus amples informations, voir la page
Transferts
fédéraux aux provinces et aux territoires du site Web du ministère
des Finances.
Transfert canadien en matière de santé (TCS) (Canada Health
Transfer (CHT)).
Transfert fédéral accordé à chaque province et territoire à l’appui des soins de santé. Le TCS comporte une composante en espèces et une composante en transferts
de points d'impôt et est assujetti aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé et l’interdiction d’imposer des critères de résidence minimale aux fins de l’aide sociale. Pour des plus
amples informations, voir la page Transferts
fédéraux aux provinces et aux territoires du site Web du ministère
des Finances.
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) (Canada Health
and Social Transfer (CHST)).
Transfert fédéral accordé aux provinces et territoires pour appuyer les soins de santé, l’enseignement
postsecondaire,
l'aide sociale et les
services sociaux dans les provinces, y compris les services de développement de la petite enfance et d’apprentissage et de garde des jeunes
enfants dans les provinces. Le TCPS comporte une composante en espèces et un composante
en transferts
de points d'impôt et appui l’engagement du Gouvernement du Canada de maintenir les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé et d’interdire que l’accès à l’aide sociale soit assujetti à des critères des résidence minimale. Pour des plus amples informations, voir la page Transferts
fédéraux aux provinces et aux territoires du site Web du ministère
des Finances.
transfert de points d'impôt (tax
transfer).
Voir aussi la définition illustrée
Cession, par le gouvernement fédéral, d'une marge fiscale aux
provinces. Plus particulièrement, le gouvernement fédéral réduit ses
taux d'imposition afin que les provinces puissent hausser les leurs d'un
montant équivalent. Dans le cas d'un transfert de points d'impôt, les
variations des taux fédéraux compensent celles des taux provinciaux, de
sorte que le contribuable ne subisse aucune influence financière nette.
Les transferts de points d'impôt représentent une source croissante de
recettes pour les provinces étant donné qu'ils prennent de la valeur au
fil des ans en fonction de la croissance
économique. Pour un complément d'information, voir la page Transferts
fédéraux aux provinces et aux territoires du site Web du ministère
des Finances.
transparence du marché (market
transparency).
Caractéristique d'un marché obligataire visé par des stratégies et
des activités de gestion de la dette visibles et bien comprises des
participants.
Trésor (Consolidated
Revenue Fund).
Ensemble des fonds que perçoit le gouvernement fédéral, par exemple
le produit des impôts et taxes, des droits
de douane et des permis et licences, ainsi que des bénéfices réalisés
par les sociétés d'État. Tous les
fonds reçus par le gouvernement fédéral doivent être portés au crédit
du Trésor, et il doit en être convenablement rendu compte.
Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
(Canadian International Trade Tribunal (CITT)).
Organisme responsable, aux termes des lois canadiennes, de se prononcer
sur les constatations de préjudice dans les affaires d'antidumping
et de droits compensateurs et de
fournir des conseils au gouvernement sur les questions relatives aux
importations. Pour un complément d'information, visiter le site Web du TCCE.
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