Office national de l'énergie
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Règles, règlements, directives, notes d'orientation et lignes directrices en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie
- Lien à la liste des règlements apparentés à la Loi sur l'Office national de l'énergie sur le site Web de Justice Canada
- Activités d'exploitation et d'entretien
- Bureau de gestion des grands projets (BGGP)
Le processus du BGGP s'applique à toutes les demandes de construction de nouvelles installations, déposées en vertu de l'article 52 (pipelines) et de l'article 58.16 (lignes de transport d'électricité) de la Loi sur l'ONÉ - Comités d'arbitrage sur les pipes-lines
- Comptabilité (Gazoducs et oléoducs)
- Droits
- Électricité
- Exportations et importations (pétrole et gaz)
- Gestion de la sûreté des pipelines
- Guide de dépôt (précédemment Directives concernant les exigences de dépôt)
- Installations en amont
- Mécanisme approprié de règlement des différends (MRD)
- Pipelines terrestres
- Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement des pipe-lines, Partie I et Partie II
- Recouvrement des frais
- Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie
- Rencontres prédemande
- Usines de traitement
