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Accueil > Lois et règlements > Liens aux règles, règlements, directives, notes d'orientation et lignes directrices en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie > Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement des pipe-lines, partie I et partie II

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Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement des pipe-lines, partie I et partie II

L'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) est responsable de la réglementation régissant plus de 40 000 kilomètres de pipelines au Canada, en vertu de l'autorité que lui confère la Loi sur l'Office national de l'énergie. Ces pipelines fonctionnent continuellement et sans risque, assurant ainsila livraison de l'énergie nécessaire pour satisfaire les besoins des Canadiens et des marchés d'exportation.

Les pipelines sont souvent invisibles. Après leur construction, tout ce qui reste pour indiquer leur présence, ce sont des panneaux aux clôtures et aux croisements de routes, ou encore des clairières le long de leur emprise.

L'ONÉ croit que la sécurité et l'intégrité des pipelines du Canada dépendent de la sensibilisation du public et de l'engagement de l'industrie. Les activités qui ont lieu près des pipelines et qui pourraient les endommager sont réglementées par l'Office dans l'intérêt public. Actuellement, ces activités sont régies par le Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines.

Publication - Janvier 2006
Travaux d'excavation et de construction à proximité de pipelines - 2005 (comprend le Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, parties I et II) [PDF 190 ko]

Processus de révision du Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I et partie II

L'Office travaille actuellement à remplacer le Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, Partie I et Partie II par un règlement axé sur la prévention des dommages (et qui serait appelé Règlement sur la prévention des dommages). L'ébauche du nouveau règlement régira les activités menées sur les emprises de pipelines qui relèvent de la compétence de l'Office ou sur les terrains adjacents, en vue d'assurer la sécurité du public et des employés de la société ainsi que de protéger la propriété et l'environnement.

L'Office souhaite que l'élaboration de l'ébauche du Règlement sur la prévention des dommages soit un processus transparent et interactif. Cela est particulièrement important, étant donné la diversité des intervenants qui seront touchés par ce Règlement.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'information complémentaire, veuillez communiquer avec :

Chantal Briand (chantal.briand@neb-one.gc.ca)
Spécialiste de la rédaction de règlements
Office national de l'énergie
Téléphone : 403-292-4192
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Ébauche d'un Règlement sur la prévention des dommages

Veuillez noter que certains documents dans cette section sont offerts en format PDF seulement. Si vous désirez recevoir ces documents sous un autre format, contactez-nous. Si vous ne disposez pas d'un logiciel pour visionner les fichiers PDF, vous pouvez en télécharger un sans frais à partir du site Web Adobe®.

 

Date de modification : 2008-09-29

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