Bureau de gestion des grands projets (BGGP)

Pour une meilleure efficacité de la réglementation

Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) est un nouvel organisme du gouvernement du Canada. Son rôle est d'assurer la gestion et la responsabilité globales des grands projets de ressources dans le processus d'examen réglementaire fédéral et d'améliorer le système de réglementation visant ces projets. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le BGGP à http://www.mpmo-bggp.gc.ca/index-fra.php.

Le BGGP sert de point d'entrée unique dans le processus fédéral de réglementation pour assurer l'engagement et la coordination de tous les ministères fédéraux pertinents. Grâce au suivi de projet (http://www2.mpmo-bggp.gc.ca/MPTracker/disclaimer-avis-fra.aspx), il est possible de faire le suivi du processus d'examen réglementaire de manière ouverte et transparente.

L'Office national de l'énergie (l'ONÉ) s'associe au BGGP dans le but d'améliorer l'efficience et l'efficacité du processus d'examen réglementaire fédéral. Le suivi public des jalons de projets et le mécanisme de résolution des conflits mis en œuvre par le BGGP sont des outils qui peuvent améliorer la responsabilisation, la transparence et l'efficience du processus de réglementation.

Projets réglementés par l'ONÉ

Le processus du BGGP s'applique à toutes les demandes de construction de nouvelles installations, déposées en vertu de l'article 52 (pipelines) et de l'article 58.16 (lignes de transport d'électricité) de la Loi sur l'ONÉ.

Puisque les demandes déposées auprès de l'ONÉ continuent d'être examinées et traitées comme dans le passé, le calendrier de l'ONÉ et les exigences de dépôt ne changent pas.

Toutefois, les modifications prévues comprennent ce qui suit :

• l'obligation du promoteur du projet de communiquer avec le BGGP au plus tôt pour l'informer de son projet potentiel;
• la soumission d'une description de projet, anciennement appelée trousse d'information préliminaire (TIP), au BGGP ainsi qu'à l'ONÉ quelques mois avant le dépôt de la demande auprès de l'ONÉ.

Les promoteurs de projets potentiels sont invités à continuer à communiquer avec l'ONÉ pour organiser une rencontre prédemande au cours de laquelle le personnel de l'ONÉ pourra fournir de plus amples renseignements.

Le BGGP prépare actuellement les grandes lignes de la description de projet (DP) en collaboration avec les parties prenantes. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec le BGGP.

Maintien de l'intégrité des processus de l'ONÉ

L'ONÉ reste toujours le seul à pouvoir approuver les projets qu'il règlemente et son processus d'audience continue à suivre son cours normal. Les calendriers types de l'ONÉ pour le traitement des demandes demeurent les mêmes et continuent à être annoncés dans les ordonnances d'audience, et les normes de service après l'audience ne changent pas. On s'attend à ce que le BGGP améliore la coordination entre tous les ministères fédéraux et assure le traitement en temps opportun de toutes les demandes relatives aux grands projets portant sur des ressources naturelles.

Consultation des Autochtones

L'ONÉ collabore avec ses partenaires du gouvernement fédéral à l'élaboration d'une démarche coordonnée pour la consultation des Autochtones dont les droits pourraient être touchés par les projets traités par l'ONÉ. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont l'ONÉ procède actuellement lorsqu'il s'agit des intérêts des Autochtones, prière de consulter Le poids des enjeux autochtones dans les décisions de l'Office national de l'énergie. Les exigences de dépôt de l'ONÉ relativement aux incidences que pourraient avoir les demandes visant des pipelines ou des lignes de transport d'électricité sur les peuples autochtones n'ont pas changé.

Étapes suivantes

L'ONÉ continuera à tenir les parties prenantes au courant des faits récents concernant l'ONÉ et le BGGP au moyen des mises à jour de cette page Web. De plus, tout fait nouveau qui pourrait toucher directement les parties prenantes sera communiqué en conséquence.

Pour de plus amples renseignements, des questions ou des commentaires, veuillez vous adresser à mpmo.info@neb-one.gc.ca.

Daté le 18 juillet 2008