Pipelines terrestres

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• 2008-09-17
  Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, 1999, Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, n^o 19, DORS/2008-269 [PDF 3958 ko]
• 2008-02-13
  Trois lettres de commentaires ont été déposées devant l'Office relativement à l'avant-projet de notes d'orientation et d'ordonnance d'exemption visant la désaffectation. Ces commentaires ont été faits en réponse à la lettre de l'Office datée du 16 novembre 2007 dont l'objet était le suivant : Modifications au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement – Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation.
  • Lettre de commentaires de l'Association canadienne de pipelines d'énergie, datée du 17 décembre 2007 [Disponible en anglais seulement : PDF 55 ko]
  • Lettre de commentaires de la Canadian Alliance of Pipeline Landowners' Associations, datée du 7 décembre 2007 [Disponible en anglais seulement : PDF 283 ko]
  • Lettre de commentaires d'Enbridge Pipelines Inc., datée du 15 janvier 2008 [Disponible en anglais seulement : PDF 188 ko]
• 2008-02-13
  Désaffectation de pipelines et d'installations connexes
  Modifications proposées au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement, publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, n^o 45, pages 3179 à 3184 (10 novembre 2007). Une lettre de commentaires a été déposée par la Canadian Alliance of Pipeline Landowners' Associations en date du 7 décembre 2007. [Disponible en anglais seulement : PDF 283 ko]
• 2007-03-21
  Modifications diverses au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres publiées dans la partie II de la Gazette du Canada, Vol. 141, n^o 6, pages 10 à 13
  [canadagazette.gc.ca/partII/index-f.html] ou [canadagazette.gc.ca/partII/2007/20070321/pdf/g2-14106.pdf]
• 2003-10-10
  Désaffectation de pipelines et d'installations connexes
  Modification proposée du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement
  Ordonnance d'exemption proposée visant la désaffectation
• 2003-08-08
  Notes d'orientation pour l'équipement sous pression relevant de la compétence de l'Office national de l'énergie
• 2003-02-05
  Modification proposée du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - Désaffectation de pipelines et d'installations connexes
• 2003-01-20
  Notes d'orientation liées au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - Modification 1 - Comprend :
  • Annexe A - Ordonnance MO-08-2000 de l'Office national de l'énergie [PDF 267 ko]
  • Annexe B - Programmes de sécurité et programmes de protection civile et d'intervention d'urgence - 24 avril 2002 [PDF 267 ko] (Note : La partie de cette lettre qui traite des questions de sûreté a été remplacée par le document suivant : Projet de modification réglementaire 2006-01 - Programmes de gestion de la sûreté des pipelines (24 mai 2006) [PDF 88 ko]
  • Annexe C - Formulaire « Rapport d'incident détaillé » [PDF 88 ko]
  • Annexe D - Notes d'orientation concernant la conception, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation des appareils sous pression (3 juillet 2003)
• 1999-06-23
  Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - DORS/99-294