Accès à l'information et protection des renseignements personnels

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a pour mission de promouvoir et de protéger la santé de la population canadienne. Pour ce faire, nombre des programmes et des services de l’ASPC exigent la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements et de dossiers personnels.

• La Loi sur l’accès à l’information régit l’accès à l’information contenue dans les dossiers du gouvernement fédéral. Cela signifie que les citoyens canadiens, les résidents permanents, les visiteurs au pays ou les sociétés peuvent, officiellement ou officieusement, demander accès aux dossiers, sous la supervision de l’Agence.
• La Loi sur la protection des renseignements personnels régit la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels et permet à chaque Canadien d’accéder à l’information à leur sujet.

La Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels assure la conformité de l’ASPC aux lois canadiennes relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.

Tous les ans, la Division présente au Parlement un rapport annuel exposant son fonctionnement, le volume de demandes reçues et la façon dont elle a répondu à ces demandes.

La Division prépare des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) qui justifient la collecte de renseignements personnels.

• Programme canadien de nutrition prénatale
  Il s’agit d’une EFVP nationale de l’élément du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) dont l’Agence est responsable. Cette évaluation a pour objectif de déterminer s’il existe des risques en matière de vie privée associés au PCNP et, le cas échéant, de formuler des recommandations relatives à la diminution ou à l’élimination de ces risques. Plus…
• Projet d’application automatisée des processus de discussions sur le rendement et des plans d’apprentissage personnels - Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (janvier 2011)
  Dans le discours du Trône de janvier 2004, le gouvernement du Canada préconisait la création d’une Agence de la fonction publique du Canada (ASPC) afin de donner suite à son engagement à l’effet d’aider à protéger la santé et la sécurité de l’ensemble de la population canadienne. Plus...