Révision du Règlement sanitaire international

Dans le Règlement sanitaire international (RSI) révisé adopté en mai 2005, les États membres de l’Organisation mondiale de la Santé reconnaissent le besoin de prévenir et de contrôler la propagation des maladies à l’échelle internationale, de se protéger et d’assurer une intervention en santé publique de manière à tenir compte des risques en santé publique et à s’y limiter tout en évitant l’ingérence inutile dans le trafic et le commerce internationaux. Dans un monde où les déplacements internationaux sont de plus en plus nombreux, le temps de transport est souvent plus court que la période d’incubation d’une maladie. Les villes et les citoyens du Canada risquent donc d’être touchés par des flambées qui ont pris naissance ailleurs dans le monde.

Le RSI comporte une série de règles et de procédures innovatrices, approuvées par 193 pays, dont le but est d’assurer une meilleure protection partout dans le monde contre les menaces qui pèsent sur la santé mondiale en régissant les éléments clés de la prévention et du contrôle de la propagation des maladies infectieuses, notamment :

• la surveillance des maladies;
• la définition des urgences de santé publique de portée internationale (USPI);
• la notification et la vérification d’une USPI, et l’intervention;
• les dispositions relatives aux mesures sanitaires régulières et d’urgence dans les aéroports, les ports et aux autres points d’entrée;
• les dispositions applicables aux véhicules et à leurs exploitants, aux marchandises, aux conteneurs et aux zones de chargement des conteneurs, comme sources possibles d’infection ou de contamination;
• la surveillance des voyageurs et d’autres populations migrantes.

Les règles et les procédures énoncées dans le RSI constituent une plate-forme universelle à partir de laquelle les États membres peuvent évaluer, renforcer et établir un système complet et détaillé d’alerte et d’intervention en cas d’épidémie conforme aux normes reconnues à l’échelle internationale. Une fois qu’ils seront pleinement mis en œuvre, les outils, les systèmes, les règles, les procédures et les mécanismes permettront d’établir au Canada un élément critique et fondamental du système national de santé publique et seront essentiels pour assurer la sécurité de la santé publique au pays et à l’étranger.

À l’échelle internationale, le Canada a toujours fourni des conseils techniques et un soutien au secrétariat de l’Organisation mondiale de la Santé pour ce qui est d’élaborer des outils destinés à aider les États membres à mettre en œuvre le RSI, et il continuera de le faire. Le Canada travaille également avec ses voisins nord-américains à l’établissement de pratiques communes pour certaines questions, notamment le contrôle frontalier, et continuera de participer aux efforts bilatéraux et multilatéraux avec d’autres États à l’échelle régionale et mondiale afin de promouvoir les pratiques exemplaires et de prendre appui sur celles-ci.

Au pays, l’Agence de la santé publique du Canada est responsable de la mise en œuvre du RSI à l’Agence et partout au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Une équipe de mise en œuvre du RSI et un plan de projet sont en place. Bon nombre des systèmes et des programmes requis dans le cadre du RSI sont en place ou en cours d’élaboration. Par exemple, l’Agence a été désignée centre national de liaison pour le RSI. Les centres nationaux de liaison sont des centres nationaux des opérations en santé publique désignés par chaque État membre de l’Assemblée mondiale de la santé pour assurer la communication en tout temps (24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par année) au sein des administrations ainsi qu’avec tous les autres centres de liaison de l’OMS pour le RSI. La capacité de surveillance continue en tout temps est déjà établie et les travaux visant à élaborer les programmes d’appui relatifs au centre de liaison sont en cours.

Le Canada doit soumettre une évaluation et un plan d’action précisant notre capacité de respecter les exigences du RSI d’ici juin 2009. La conformité totale au RSI est attendue d’ici juin 2012.

L’Agence de la santé publique du Canada continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’élaboration d’une stratégie nationale visant à assurer une entière conformité au RSI dans les délais prescrits.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Règlement sanitaire international, vous pouvez cliquer sur les liens suivants :

• Renseignements généraux concernant le RSI
• Groupe de travail intergouvernemental sur la révision du RSI
  (21 - 26 février 2005)
• Accès aux révisions provisoires du RSI : Proposition du Président
  (24 janvier 2005)
• Commentaires des intervenants canadiens sur le document de travail du 12 janvier 2004 portant sur la révision du Règlement sanitaire international
• Update on recent developments in the IHR revision process
  (Mise à jour des progrès récents quant au processus de révision du RSI - 14 décembre 2004)
• Questions fréquemment posées à l'OMS au sujet de la révision du RSI
• Opinions d'autres pays sur la révision du RSI
• Les communiqués des bureaux régionaux de l'OMS au sujet du processus de révision du RSI
  • Revised International Health Regulations Address Global Threats (Pan American Region) (Le Règlement sanitaire international révisé s'attaque aux menaces mondiales - Région panaméricaine)
  • WHO calls for better weapons in the war on disease (Disponible en anglais seulemen) (Western Pacific Region) (L'OMS lance un appel pour des meilleures armes pour la guerre contre les maladies - Région du Pacifique occidental)