Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants - 2003

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Authors:
Nico Trocmé
Barbara Fallon
Bruce MacLaurin
Joanne Daciuk
Caroline Felstiner
Tara Black
Lil Tonmyr
Cindy Blackstock
Ken Barter
Daniel Turcotte
Richard Cloutier

Table des matières

• Auteurs
• Remerciements
• Dédicace
• Avant-propos
• Résumé

Étude financée par

l'Agence de la santé publique du Canada avec le soutien des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada.

Financement additionnel fourni par

la First Nations Child & Family Caring Society et l'Unité de recherche sur le bien-être des enfants Bell Canada, Faculté de travail social, Université de Toronto.

Remerciements

L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants de 2003 (ECI-2003) est le fruit du travail d'un groupe national de plus de 1 500 fournisseurs de services de protection de l'enfance, chercheurs et décideurs soucieux d'améliorer, par la recherche, les services offerts aux enfants maltraités et négligés.

L'Agence de la santé publique du Canada a assuré le financement de base de l'étude, et un financement additionnel a été obtenu des provinces de l'Ontario et de l'Alberta, des Territoires du Nord-Ouest, de la First Nations Child & Family Caring Society, d'Affaires indiennes et du Nord Canada et de l'Unité de recherche sur le bien-être des enfants Bell Canada.Outre sa contribution financière, l'Agence de santé publique du Canada, par l'entremise de la Section des blessures et de la violence envers les enfants (SBVE) de la Division de la surveillance de la santé et de l'épidémiologie, a fourni une infrastructure organisationnelle très importante pour l'exécution de l'étude, avec l'appui actif de Margaret Herbert, d'Anne-Marie Ugnat et de la directrice de la Division, Catherine McCourt.

Le Comité directeur national de l'ECI-2003 (voir l'annexe B) a grandement contribué à la conception de l'étude et soutenu la mise en oeuvre du projet. Je tiens tout particulièrement à remercier Peter Dudding (coprésident du Comité) et Margaret Herbert (ancienne coprésidente du Comité), qui ont vaillamment défendu cette étude pendant bien des années, ainsi que Harriet MacMillan, dont les commentaires constructifs et l'appui ont pu être appréciés tout au long du projet.

L'ECI-2003 a été menée par une imposante équipe de chercheurs qui se sont montrés exceptionnellement aptes à maintenir le cap sur les objectifs de cette entreprise commune, tout en mettant à contribution leur propre expertise. Je souhaite remercier tout spécialement les auteurs du rapport, mais aussi tous les chercheurs des différents centres qui ont joué un rôle crucial dans la présentation de l'étude et ont recueilli les appuis nécessaires tout en respectant des normes élevées dans la sélection des cas. Je pense notamment à Connie Bird,Corbin Shangreaux, Daniel Moore, Ellen Perrault,Heidi Kiang, Jennifer Banks, Katharine Dill,Marlyn Bennett, Denis Lacerte, Janet Douglas,Megan McCormack, Nathalie Forest, Shirley Cole, Theresa Knott,Valérie Gaston,Victor Montgomery,Richard De Marco,Kathy Bent et Maria Mulloy (voir l'annexe A pour connaître les organismes auxquels ces personnes sont associées).

Toutes les provinces et tous les territoires ont appuyé la recherche et, par l'entremise de leur système de protection de l'enfance, ont contribué à la collecte des données. Les travailleurs sociaux et gestionnaires des services de protection de l'enfance qui ont participé à l'étude méritent une reconnaissance toute spéciale pour le temps qu'ils y ont consacré et l'intérêt qu'ils ont manifesté, malgré leurs responsabilités toujours plus lourdes envers les enfants. Pour des raisons de confidentialité, je ne peux fournir leur nom, mais au nom de l'équipe de chercheurs de l'ECI-2003, je tiens à les remercier d'avoir participé à l'étude.

Nico Trocmé
Chercheur principal de l'ECI-2003
Chaire Philip Fisher en service social
Centre for Research on Children and Families
Université McGill

Dédicace

Le présent rapport est dédié aux enfants et aux familles auprès desquels travaillent les services canadiens de protection de l'enfance.Nous souhaitons sincèrement que l'étude contribuera à améliorer leur sort.

À la mémoire de Dan Offord, qui avait à coeur d'alléger le fardeau de la souffrance des enfants et de leur famille.

Avant-propos

Ce rapport présente les principales données du cycle II de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI-2003). Dans le cadre de ce projet, des données sont recueillies tous les cinq ans sur les cas de maltraitance d'enfants qui sont signalés aux agences de protection de l'enfance au Canada ou sur lesquels ils enquêtent. L'ECI est le fruit d'une collaboration entre de nombreux partenaires : les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les chercheurs universitaires, la First Nations Child & Family Caring Society, les groupes de défense des enfants et surtout, les fournisseurs de services de protection de l'enfance au pays.

L'ECI est un projet de surveillance nationale de la santé des enfants mené par l'Agence de la santé publique du Canada, qui vient compléter entre autres les programmes de surveillance nationale des blessures non intentionnelles, de la santé périnatale et des maladies infectieuses. La surveillance, qui constitue une fonction clé dans le domaine de la santé publique, est un processus ystématique de collecte de données, d'analyse spécialisée et d'interprétation, et de communication de l'information sur les mesures touchant des problèmes clés de santé. L'information sur la surveillance appuie l'établissement de priorités pertinentes et l'élaboration de politiques et de programmes. Elle jette également les bases d'une recherche plus approfondie.

L'ECI permet de mieux comprendre les cas de maltraitance d'enfants au Canada, la situation des enfants et de leur famille, et les services fournis par les agences de protection de l'enfance en réponse au signalement de cas de mauvais traitements. Les agences de protection de l'enfance du pays fournissent les données pour l'ECI - elles constituent la « fenêtre » par laquelle l'étude voit cet important problème de santé et de bien-être des enfants.

L'Agence de la santé publique du Canada est heureuse et fière de prendre part à l'ECI, et elle reconnaît la précieuse contribution de tous ceux qui ont rendu possible ce cycle de l'ECI. Je tiens à remercier tout spécialement l'équipe de recherche, le Comité directeur national, les directeurs provinciaux et territoriaux de la protection de l'enfance et les fournisseurs de services de protection de l'enfance qui ont pris part à l'étude. L'ECI incarne les importants principes de solide collaboration interdisciplinaire et intersectorielle, de collégialité et d'engagement à l'égard de l'excellence scientifique, au profit des enfants canadiens.

Catherine McCourt,MD,MGSS, FRCPC
Directrice, Division de la surveillance de la santé et de l'épidémiologie Agence de la santé publique du Canada

Résumé

.L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants de 2003 (ECI-2003) est la deuxième étude d'envergure nationale portant sur l'incidence des signalements de mauvais traitements infligés aux enfants et sur le profil des enfants et des familles sur lesquels enquêtent les services canadiens de protection de l'enfance. L'ECI-2003 a répertorié 14 200 enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants menées par un échantillon représentatif de 63 secteurs de services de protection de l'enfance (SSPE) au Canada à l'automne 2003.Dans toutes les provinces et tous les territoires à l'exclusion du Québec, les travailleurs des services de protection de l'enfance ont rempli un formulaire de collecte de données standardisées de trois pages.Au Québec, l'information a été tirée directement d'un système d'information administrative. Les estimations annuelles nationales pondérées ont été calculées d'après ces enquêtes. Il convient de tenir compte des considérations suivantes lorsqu'on interprète les statistiques de l'ECI :

• L'étude se limite aux signalements sur lesquels les services de protection de l'enfance ont fait enquête et n'inclut pas les signalements qui ont été rejetés, les cas qui ont fait uniquement l'objet d'une enquête des services de police et les cas qui n'ont jamais été signalés
• L'étude repose sur les évaluations fournies par les travailleurs enquêteurs des services de protection de l'enfance, qui n'ont pas été vérifiées par un tiers.
• Comme l'étude ne visait pas à effectuer des comparaisons régionales,les variations dans les taux des cas de mauvais traitements ayant fait l'objet d'une enquête au Canada ne peuvent être examinées.
• La plupart des tableaux du présent rapport n'incluent pas le Québec.
• Toutes les estimations sont des estimations annuelles pondérées pour 2003, présentées soit en tant que nombre d'enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants (p. ex., 14 200 enquêtes) ou en tant que taux d'incidence annuel (p. ex., 38,33 pour 1 000 enfants).
• Il existe de nombreuses raisons qui expliquent l'augmentation générale des taux de mauvais traitements corroborés et ayant fait l'objet d'une enquête entre 1998 et 2003, entre autres des changements dans les pratiques d'établissement de rapports et d'enquête.

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