5.1 Une ressource nationale

En qualité de bibliothèque scientifique nationale du Canada, l'ICIST-CNRC possède une des principales collections d'information STM en Amérique du Nord. Le développement de la collection de l'ICIST-CNRC permet de constituer une ressource nationale au profit des Canadiens.

5.2 Une ressource locale

Les CIC de l'ICIST-CNRC jouent un rôle crucial en ce qui touche la fourniture de services d'information au CNRC et l'appui de l'industrie au moyen des activités d'innovation du CNRC dans les collectivités. Ainsi, l'ICIST-CNRC constitue des collections locales axées sur des sujets particuliers pour appuyer les instituts, les directions et les programmes locaux du CNRC, par l'intermédiaire des CIC, partout au Canada.

5.3 Accès et propriété

Bien que l'ICIST-CNRC s'engage à fournir un accès permanent à l'information STM mondiale, la communication savante n'est pas limitée par les frontières organisationnelles. De même, aucun organisme ne peut s'attendre à disposer de l'ensemble des ressources d'information nécessaires. L'ICIST-CNRC coopère avec les bibliothèques scientifiques et techniques du gouvernement fédéral pour établir et échanger des ressources d'information STM. Ainsi, en vue de donner accès à des ressources qu'il ne possède pas, mais qui sont importantes pour sa mission, l'ICIST-CNRC négocie des ententes de partenariat avec des bibliothèques du Canada et du monde entier; il met aussi au point de nouveaux modèles d'affaires avec les éditeurs en matière d'accès aux ressources électroniques. Dans cette optique, l'ICIST-CNRC met actuellement au point une infostructure nationale en vue de donner accès à l'information STM en format électronique à tous les Canadiens.

5.4 Droit d'auteur et licences

L'ICIST-CNRC s'engage à protéger les droits des utilisateurs et ceux des propriétaires de contenu. L'ICIST-CNRC reconnaît les droits des utilisateurs aux termes des dispositions de la Loi sur le droit d'auteur qui concernent l'utilisation équitable. L'ICIST-CNRC reconnaît également les droits des propriétaires de contenu et appuie les principes juridiques de la protection des documents par le droit d'auteur. L'ICIST-CNRC négocie des ententes de licence avec les éditeurs en vue de définir et de contrôler l'accès aux documents imprimés et électroniques à des fins de diffusion. Conformément à ces ententes, l'ICIST-CNRC fournit des documents affranchis de tous droits d'auteur.