Vous pouvez commander des brevets en utilisant le Service de diffusion élargi de l'ICIST-CNRC. Les brevets sont habituellement fournis en 72 heures ou moins. Le tarif du Service de diffusion élargi est de 22 $, taxes en sus, pour les commandes électroniques de documents livrés par voie électronique.

Vous pouvez commander des brevets à l'aide du formulaire de commande vierge de l'ICIST-CNRC. Veillez à préciser le niveau de service « Élargi » et inscrivez « BREVET » dans le champ réservé aux instructions spéciales.