l'Initiative de lutte contre la violence familiale

Les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale

Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale

Élaboré pour les
Ministres fédéraux
provinciaux et territoriaux responsables de la justice

Les opinions exprimées dans ce document sont uniquement celles de ses auteurs et ne représentent pas nécessairement celles des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice.