Division des services de vérification

Comité de vérification de l'ASPC

Le Comité de vérification de l'Agence de la santé publique du Canada (CV-ASPC) est une partie essentielle du régime de vérification établi par la Politique sur la vérification interne.

• Rôle du Comité de vérification de l'ASPC
• Les membres du comité de vérification de l'ASPC
• Charte du Comité de vérification de l'Agence de la santé publique du Canada
• Rapport annuel du comité de vérification

Rôle du Comité de vérification de l'ASPC

Le Comité de vérification devra s'assurer que l'administrateur en chef de la santé publique (ACSP) obtient des conseils indépendants et objectifs et une assurance de la pertinence des mécanismes de contrôle et des processus de reddition de comptes du ministère. Afin d'assurer ce soutien à l'ACSP, le comité de vérification doit exercer d'une manière intégrée et systématique une surveillance active des principaux secteurs de contrôle et de responsabilisation au sein du ministère.

Les principaux secteurs de responsabilité qui doivent être abordés par le Comité de vérification de l'ASPC sont les suivants :

• Valeurs et éthique : Le comité de vérification doit examiner, au moins chaque année, les dispositions prises par la direction pour démontrer et promouvoir les valeurs de la fonction publique et assurer le respect des lois, règlements, politiques et normes de comportement éthique.
• Gestion des risques : Le comité de vérification doit examiner, au moins chaque année, le profil de risque de l’ASPC et la pertinence des dispositions de l'Agence en matière de gestion des risques.
• Cadre de contrôle de la gestion : Le comité de vérification doit examiner, au moins chaque année, la pertinence des dispositions de l’Agence en matière de contrôle interne, y compris:
  • l'efficacité et l'efficience des programmes, des opérations et la gestion des ressources, y compris la sauvegarde des actifs;
  • la fiabilité des rapports financiers et
  • le respect de la législation, les règlements, les politiques et les pouvoirs délégués
• Fonction de vérification interne

Le Comité de vérification doit:

• Revoir périodiquement la présente Charte du CV et en recommande l’approbation par l’ACSP;
• Surveiller la pertinence des ressources affectées à la fonction de vérification interne;
• Examiner l’évaluation annuelle des risques et le plan de vérification interne préparé par le DV et en recommande l’approbation;
• Surveiller et évaluer le rendement de la fonction de vérification interne;
• Fournir des conseils à l’ACSP au sujet du recrutement et de la nomination du DV ainsi que sur l’évaluation de son rendement;
• Obtenir et recommander pour approbation les rapports de vérification interne et les plans d’action de la gestion correspondants qui donnent suite aux recommandations;
• Recevoir et examiner les rapports réguliers sur les progrès réalisés par rapport au plan de vérification, y compris le rapport annuel du DV sur la situation annuel des progrès;
• Recevoir le rapport annuel d’assurance préparé par le DV et en recommande l’approbation;
• Être mis au courant par le DV des missions ou des tâches de vérification qui n’entraînent pas la présentation directe d’un rapport au Comité, et est informé de toutes les questions importantes associées à ces travaux incluant les demandes de projets de conseil en gestion exigeant plus de 60 heures de travail; et
• Préparer à l'attention de l'ACSP un rapport annuel qui :
  • résume les activités du Comité et les résultats de ses examens;
  • présente son évaluation du système de contrôle interne de l’ASPC;
  • étaye toutes les préoccupations importantes que le Comité peut avoir en ce qui a trait aux processus de gestion du risque, de contrôle et des processus du cadre de gouvernance de l’ASPC;
  • présente son évaluation de la capacité et du rendement de la fonction de vérification interne de l’ASPC;
  • présente, au besoin, des recommandations visant l'amélioration des processus de gestion du risque, de contrôle et de reddition de comptes, y compris des recommandations pour l'amélioration de la fonction de vérification interne de l’ASPC.

Le comité de vérification se réunira au moins quatre fois l'an et des réunions spéciales du Comité seront organisées au besoin.