Division des services de vérification

Divulgation interne

• à l’intention des employés
• à l’intention des superviseurs
• Divulgation de cas fondés d'actes répréhensibles

Divulgation interne – à l’intention des employés

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi) est entrée en vigueur le 15 avril 2007.

La Loi a pour objet d’encourager les employés du secteur public à se prononcer et à divulguer de l’information s’ils ont des raisons de penser que des actes répréhensibles ont été, ou seront, commis dans le milieu de travail.

La Loi stipule qu’un fonctionnaire aura une protection réelle contre les représailles, le cas échéant, et elle prévoit un processus équitable et impartial pour ceux qui se voient accusés d’avoir commis des actes répréhensibles. Ainsi, la nouvelle loi représente une étape importante dans l’appui de la conduite respectueuse des pratiques éthiques au sein de l’effectif fédéral et dans l’accroissement de la confiance à l'égard des institutions gouvernementales.

Si vous croyez que des actes répréhensibles ont été, ou seront, commis, je vous encourage à vous prévaloir de la Loi afin de divulguer de l’information par rapport à ces actes et de vous sentir protégé dans votre démarche. La Loi vous permet de faire une divulgation à votre superviseur, à l’agent supérieur désigné au sein de l’Agence ou directement au Commissaire à l’intégrité du secteur public, un agent indépendant du Parlement.

Je suis l’agent supérieur désigné en matière de divulgation à l’Agence. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions concernant la Loi et de sa mise en oeuvre dans notre organisation. Vous pouvez me rejoindre, en toute confiance, par téléphone au (613) 960-1778, en personne (pièce 244B, 130 Colonnade) ou par courriel au daniel.surprenant@phac-aspc.gc.ca.

Vous pouvez rejoindre le Commissaire à l’intégrité du secteur public au (613) 941-6400 ou au 1-866-941-6400 (sans frais).

Je vous encourage également à consulter le site Web sur la Loi du bureau du dirigeant principal des resources humaines. Le site offre des ressources en ligne à l’intention des employés et des superviseurs, entre autre un survol de la Loi et une foire aux questions. Les superviseurs ont un rôle clé à jouer en ce qui a trait à la Loi et j’encouragerais tous les superviseurs à revoir l’information à leur intention qui figure sur le site.

Je continuerai à vous faire parvenir des mises à jour au sujet de la Loi.

Daniel Surprenant,
Dirigeant principal de la vérification par intérim
Agence de la santé publique du Canada

Divulgation interne – à l’intention des superviseurs

Chers collègues gestionnaires et superviseurs,

Suite au message adressé à tous les employés ce matin, à l'égard de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, je vous encourage à vous familiariser avec les renseignements à l’intention des superviseurs offerts par l’Agence de la fonction publique du Canada.

Je vous encourage également à vous familiariser avec les renseignements pour employés et de partager les point saillants avec votre personnel lors de réunions d’unité ou de division.  Un sondage d’opinion auprès des employés a démontré que les employés de l’ASPC préfèrent  recevoir les communications internes de leur superviseur ou de leur gestionnaire directement.

Vous pouvez communiquer avec moi, en toute confiance, par téléphone au (613) 960-1778, en personne (pièce 244B, 130 Colonnade) ou par courriel : daniel.surprenant@phac-aspc.gc.ca.

Bien à vous.

Daniel Surprenant,
Dirigeant principal de la vérification par intérim
Agence de la santé publique du Canada

Divulgation de cas fondés d'actes répréhensibles

L’Agence de la santé publique du Canada est déterminée à accroître l'intégrité de la fonction publique fédérale en favorisant un environnement où les employés peuvent divulguer tout acte possiblement répréhensible, sans crainte de représailles.

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), entrée en vigueur le 15 avril 2007, a non seulement pour but de préciser en quoi consiste un acte répréhensible dans une organisation gouvernementale fédérale, mais aussi d'encourager les fonctionnaires à se manifester s'ils ont des motifs de croire qu'un acte répréhensible grave a été commis. Lorsqu'un tel acte est signalé à un gestionnaire ou au Service de divulgation interne du Ministère, une enquête est menée.

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada.

Les cas décrits ci-dessous sont divulgués de façon proactive par l’Agence de la santé publique du Canada.

• 2010
• 2009