Bulletin de la CCA 28/07

Ottawa, 1er août 2007

Le Canada sera l’hôte d’une importante réunion intergouvernementale de l’UNESCO en décembre 2007

Les faits en résumé

Comme nous le mentionnions précédemment (Bulletins de la CCA du 24 janvier 2007 et du 10 avril 2007) l’intérêt des États pour la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO demeure élevé. Soixante-trois États, en plus de la Communauté européenne, l’ont maintenant ratifiée. La première Conférence des Parties à la Convention a eu lieu à Paris du 18 au 20 juin 2007 et la seconde se tiendra en juin 2009.

Bien que la Conférence fût essentiellement procédurale et technique, d’importantes décisions sur la manière dont la Convention sera mise en oeuvre ont été prises. Celles-ci détermineront dans quelle mesure la Convention sera efficace en tant que barrière aux accords commerciaux ainsi que comme instrument de support aux politiques culturelles et au développement des arts et de la culture.

Au cours de la réunion, il y a eu très peu d’espace pour les organisations non gouvernementales, celles-ci n’ayant obtenu qu’une seule occasion de s’exprimer. Solange Drouin, co-présidente de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, a alors livré une déclaration conjointe au nom de huit ONG, notamment le Réseau international pour la diversité culturelle. Cette déclaration abordait trois questions : la nécessité pour les Parties de travailler ensemble afin de susciter de nouvelles ratifications, le besoin d’intégrer la culture dans les stratégies de développement durable et l’importance pour ce faire du nouveau fonds pour la diversité culturelle et enfin l’importance de la société civile dans et pour ce processus.

Les décisions les plus significatives prises par la Conférence sont celles reliées au Comité intergouvernemental (CI), l’organe exécutif de la Convention. Suite à l’invitation du gouvernement canadien, il a été entendu que la première réunion du Comité débuterait le 10 décembre 2007 à Ottawa.

Pour en savoir plus

La Conférence a aussi élu les 24 membres du CI, bien qu’il a été décidé que la moitié de ceux-ci auraient un terme de seulement deux ans, alors que l’autre moitié se verrait confier un terme complet de quatre ans, de manière à permettre dès lors une rotation. Cela autorisera aussi une plus large représentation géographique à mesure qu’augmentera le nombre de ratifications provenant de pays situés dans des régions sous-représentées.

Terme de 4 ans : Afrique du Sud, Allemagne, Croatie, Grèce, Inde, Lituanie, Luxembourg, Maurice, Mexique, Oman, Sainte-Lucie, Sénégal

Terme de 2 ans : Albanie, Autriche, Brésil, Burkina Faso, Canada, Chine, Finlande, France, Guatemala, Mali, Slovénie, Tunisie

La Conférence s’est aussi penchée sur les priorités qui devront être celles du Comité intergouvernemental. La résolution enjoint le CI à travailler sur les questions qui entourent l’article 7 (les politiques au niveau national), l’article 8 (les formes d’expression culturelle menacées d’extinction), l’article 11 (le rôle de la société civile) et les articles 12 à 17 (la coopération pour le développement, le traitement préférentiel pour les pays en développement et le nouveau fonds international). Au cours de la discussion, plusieurs délégations ont noté l’importance des articles dans lesquels il est question des relations entre la Convention et les autres traités ou négociations, bien que ceux-ci ne soient pas énoncés dans la résolution. L’Europe et le Chili ont fait référence expressément aux accords commerciaux. En résumant la discussion, le président de l’assemblée a insisté sur l’importance de cet élément, mais a aussi indiqué que le CI demeurait libre de déterminer son propre ordre du jour.

Le fonds international pour la diversité culturelle

Les dispositions administratives du fonds ont été approuvées par la Conférence ce qui permettra à l’UNESCO d’en établir les coûts.

Le président a formellement invité les États membres à indiquer l’engagement financier qu’ils comptaient prendre concernant le Fonds et plus de 20 délégations se sont manifestées, dont le Canada. Toutes ces délégations ont mentionné qu’elles feraient une contribution au Fonds, bien que certains pays en développement ont admis que leur contribution serait seulement symbolique. Plusieurs pays ont déclaré avoir l’intention de faire une contribution annuelle au fonds de l’ordre de 1% de leur contribution annuelle à l’UNESCO. La France s’est engagée à verser 150 000 € et l’Allemagne a promis de verser 1% de sa contribution à l’UNESCO, ce qui représente 50 000 € pour 2008.

Plusieurs délégations, incluant le Canada, ont parlé des questions reliées aux objectifs et aux principes d’attributions du fonds, mais il n’y a pas eu de résolution sur ce sujet, ni de discussion sur un possible rôle pour la société civile dans l’administration du fonds.

La CCA et la Convention

Depuis l’émergence de l’idée de cette Convention au Canada il y a presque une décennie, le CCA a été fort active dans le dossier et est toujours membre de la Coalition pour la diversité culturelle et du Réseau international pour la diversité culturelle. Une analyse détaillée de la Convention est disponible sur notre site Internet (en anglais seulement).