CCA Bulletin 37/07

Le 4 décembre 2007

Le Budget fédéral : Analyse du Budget supplémentaire des dépenses (A)

Les faits

Tel que mentionné par la CCA , le gouvernement fédéral a déposé le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008 qui s’élève à 13,6 milliards de dollars en dépenses budgétaires, dont un montant de 8 milliards de dollars au titre de crédits votés et 5,5 milliards de dollars pour des modifications aux dépenses budgétaires législatives déjà approuvées (paiements de transfert, assurance-emploi, pensions, etc.)

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008 clarifie les items présentés dans le budget principal des dépenses ainsi que la mise en œuvre des annonces proclamées lors du budget fédéral 2007. Le budget principal des dépenses ayant été déposé avant le discours du budget, il s’ensuit que le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008 apporte un éclairage additionnel à l’analyse des dépenses réelles du fédéral.

Il est important de noter que les montants n’incluent pas les informations relatives au présent programme de réallocation d’un milliard de dollars au sein du gouvernement. Cet exercice a pour but de transférer des montants des secteurs moins prioritaires vers les secteurs prioritaires. Tel qu’il a été mentionné antérieurement , Patrimoine canadien ainsi que plusieurs sociétés et organismes du Portefeuille de Patrimoine canadien se retrouvent dans la mire du présent exercice de réévaluation.

Pour de plus amples détails, la CCA a produit une analyse de quatre pages intitulée Analysis of the Supplementary Estimates 2007-08 A (la version française sera disponible dans quelques jours)

Qu’est-ce que cela signifie?

Toute personne préoccupée par le secteur des arts et de la culture sera naturellement intéressée par les transferts affectant Patrimoine canadien, les sociétés et organismes du Portefeuille de Patrimoine canadien tels que Radio-Canada, le Conseil des arts du Canada, les musées nationaux, le Centre national des arts, etc.  La CCA note avec intérêt que, pour la première fois à notre connaissance, le gouvernement utilise le Budget supplémentaire des dépenses pour octroyer des montants à des projets spécifiques. Habituellement, le Budget supplémentaire des dépenses détaille une nouvelle répartition aux programmes généraux et non à des projets spécifiques.

Les transferts de fonds provenant de Patrimoine canadien incluent 671 000 $ vers Affaires étrangères et Commerce international Canada afin de soutenir les employés du ministère travaillant dans les missions étrangères. Les fonds permettront l’embauche de représentants culturels supplémentaires

(269 000 $) et de maintenir les engagements présents (402 000 $). De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada recevra de Patrimoine 400 000 $ et 15 000 $ iront à Industrie Canada afin d'optimiser la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux programmes et aux services fédéraux de développement économique.

Suite aux programmes de rationalisation, le Conseil des arts du Canada recevra 230 000 $ de Patrimoine canadien afin de favoriser la collaboration multilatérale dans le milieu du théâtre francophone et afin d’appuyer la participation du Canada lors de la Commission internationale du théâtre francophone. Un montant de 250 000 $ sera accordé au Fond de la musique du Canada, pour le Volet diversité de la musique canadienne. Le Conseil a, pour sa part, transféré 24 000 $ à Patrimoine pour le financement de statistiques sur les arts.

Tel que prévu, CBC reçoit un montant additionnel de 60 millions de dollars, afin de soutenir les programmations francophone et anglophone.

Bibliothèque et Archives Canada obtient un montant additionnel de 12,4 millions de dollars pour financer, entre autre, la numérisation de publications et de dossiers, améliorant ainsi l’accès à cette information, dans plusieurs formats, et pour faciliter la conservation de l’héritage documentaire du Canada. 23,2 millions de dollars sont alloués pour l’aménagement du Musée du portrait du Canada

Agences recevant des fonds pour réparations urgentes dans le cadre du programme pour les infrastructures annoncé en décembre 2006 :

* Centre national des arts                                                                     20,4 M$

* Musée canadien des beaux-arts du Canada                                     4,7 M$

* Musée canadien des civilisations                                                       400 000 $

* Musée canadien de la nature                                                              720 000 $

*Musée des sciences et de la technologie du Canada                         4,2 M$

* Musée de l’aviation du Canada                                                           250 000 $

Patrimoine canadien transférera 550 000 $ à Téléfilm Canada pour le développement de son programme Développement des communautés de langue officielle.

Enfin, de nouveaux fonds sont maintenant disponibles pour les programmes au sein de Patrimoine canadien :

Programme d’accueil des jeux olympiques de 2010                            50,5 M$

Programme de soutien au sport                                                          490 000 $

Programme Mise en valeur des langues officielles                             3 M$

Programme Développement des communautés

de langue officielle                                                                              5 M$

Présentation des arts Canada                                                            199 000 $

Développement des communautés

par le biais des arts et du patrimoine                                                  3,1 M$

La suite

On ne sait toujours pas à quelle date le gouvernement publiera les détails du programme de réallocation d’un milliard de dollars. La CCA vous transmettra cette information détaillée dès qu’elle sera disponible.