Bulletin de la CCA 09/07

Ottawa, vendredi le 9 mars 2007

Les faits en résumé

Il y juste un an que la Conférence canadienne des arts (CCA) tenait sa plus récente conférence politique nationale. Le moment est venu de faire un bilan de nos activités en ce qui a trait aux priorités politiques identifiées par les déléguées à cette conférence et formalisées par la suite par le Conseil d’administration de la CCA :

Un financement accru et stable pour le secteur des arts et de la culture
Un régime de travail équitable pour les artistes, les créateurs et les professionnels de la culture
Le contenu culturel canadien et les règlements de la propriété dans les industries culturelles
La diversité culturelle et l’implication des jeunes générations
La préparation électorale

Au cours de la dernière année, la CCA a couvert les cinq grandes aires prioritaires : un relevé détaillé de nos activités est disponible sur notre site web. Le bulletin d’aujourd’hui se concentrera sur les trois premières priorités politiques de 2006-07.

Ces trois premières priorités nous ont parfois mené dans des sentiers qui peuvent sembler à première vue assez éloignées des façons traditionnelles de promouvoir un financement stable et accru des arts et de la culture au pays. C’est la raison pour laquelle nous avons pensé aujourd’hui utile d’établir certains liens entre les dossiers, expliquer entre autres pourquoi le secteur audiovisuel occupe autant de notre attention par les temps qui courent et publier la nouvelle liste de priorités politiques pour 2007-08 qui vient d’être approuvée par le Conseil d’administration de la CCA »

Pour en savoir davantage

La CCA est membre de la Coalition canadienne des arts qui réclame des augmentations substantielles et permanentes au budget du Conseil des arts, au-delà de l’augmentation ponctuelle de 50 million $ sur deux ans consentie dans le budget fédéral de mai 2006. Augmenter l’investissement dans la créativité culturelle à travers tout le pays par le biais du Conseil des arts est une des façons fondamentales dont le gouvernement fédéral peut assurer qu’il existe une expression culturelle nationale distinctive sur la scène nationale et internationale.

Mais il y a plusieurs autres façons d’appuyer le secteur culturel canadien et les membres du Conseil d’administration de la CCA ont donné mandat au cours de l’année au Secrétariat de s’occuper de plusieurs autres dossiers que celui du Conseil des arts. C’est ce qui nous a mené, à travers le processus de consultation pré-budgétaire à promouvoir l’augmentation du budget de diverses agences et sociétés gouvernementales, l’adoption d’une politique et d’un financement adéquat pour les musées, la permanentisation du programme Un avenir en art, l’exemption d’impôt du revenu de droit d’auteur et de droits résiduels, l’extension aux artistes et créateurs d’un certain nombre d’avantages sociaux accessibles depuis longtemps à d’autres secteurs de la société canadienne, etc.

Les éditeurs de livres et de magazines, les musiciens, les cinéastes de tous supports et les artistes qui utilisent les nouveaux médias pour s’exprimer, tous ont également un intérêt aux différents programmes de financement gérés par Patrimoine canadien, aussi critique pour leur succès que pour leur survie.

Plusieurs auront noté au cours de l’année que le secteur audio-visuel a retenu beaucoup de notre attention. Dans un sens, la chose n’a pas de quoi surprendre, ne serait-ce que parce que c’est dans la Loi sur la radiodiffusion que l’on retrouve l’expression la plus articulée et la plus complète des objectifs culturels de notre société comme nation. C’est également en vertu de la même loi que le gouvernement fédéral consacre le plus d’argent au secteur culturel canadien. Les sommes destinées à Radio-Canada, à Téléfilm, à l’Office national du film et au Fonds de télévision canadien constituent de loin l’investissement direct et indirect le plus considérable qu’Ottawa consacre au secteur culturel canadien dans son ensemble.

Plus encore, diffuseurs, producteurs indépendants, câblo-distributeurs, distributeurs par satellite et autres formes de distributeurs paient des droits d’auteurs et des droits résiduels à des centaines d’artistes, de créateurs et d’ayant droit pour l’exploitation publique de leur travail. Il est difficile d’épingler un montant précis sur toute cette réalité économique, mais nul doute qu’elle se calcule en centaines de million de dollars.

Finalement, une raison fondamentale d’intérêt pour ce sous-secteur d’activité culturelle découle du fait qu’on y assiste à des mouvements tectoniques qui risquent de changer complètement l’écologie d’un système mis en place durant les 50 dernières années, sans qu’on ait une indication précise d’où on s’en va en termes de poursuite des objectifs culturels nationaux établis par le Parlement canadien, ni de l’impact que ces changements peuvent avoir pour l’ensemble du secteur des arts et de la culture.

La crise du Fonds canadien de télévision, les méga acquisitions annoncées dans le secteur, la politique attendue du CRTC concernant la télévision traditionnelle, la politique de concentration de la propriété et les restrictions sur la propriété étrangère dans le secteur des télécommunications et de la radiodiffusion, la révision du rôle et du rendement de l’organisme régulateur en ce qui concerne l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, tout cela se déroule ou est sur le point de se dérouler avec comme fond de scène les changements radicaux qui s’opèrent dans la façon dont les jeunes canadiens accèdent aux formes les plus répandues d’expression culturelle et dans un univers où, selon le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications :

La convergence des marchés de télécommunications et de radiodiffusion remet en question le bien-fondé continu de conserver deux cadres distincts de politique et de réglementation, l'un se rapportant aux entreprises de télécommunications comme les compagnies de téléphone titulaires et l'autre, à leurs concurrents dans la plupart des mêmes marchés, à savoir les compagnies de télécommunications par câble.

Et pour compléter le tableau, le CRTC annonçait récemment, après une étude de six mois commandée par le Conseil des ministres, qu’il n’y a toujours pas lieu de réglementer les nouveaux médias. Ce sont justement ces nouveaux medias que tour à tour les radiodiffuseurs, les câblodistributeurs et autres conglomérats médiatiques invoquent pour justifier de démanteler le système de réglementation culturelle mis en place au cours des cinquante dernières années.

Ce qui frappe tout observateur désintéressé, c’est la façon apparemment désarticulée dont se déroule le processus de changement, et pas toujours en public, ce qui cause des préoccupations légitimes aux parties impliquées, de même qu’à tout citoyen qui se souvient du sort réservé aux films canadiens depuis que nous avons perdu le contrôle de notre système de distribution dans les années 1920.

Devant cette situation la CCA est intervenue de diverses façons, qui feront l’objet d’un bulletin publié la semaine prochaine. Pour le moment, le temps est venu de parler de nos priorités politiques pour l’année qui vient.

Les priorités politiques de la CCA pour 2007-08

À sa réunion de février dernier, le conseil d’administration de la CCA a procédé à la révision des priorités politiques de l’organisation pour 2007-08. Les priorités n’ont pas fondamentalement changé, entre autres à cause du peu de progrès fait dans les divers dossiers en cette situation politique instable.

Le Plan d’action 2007-08 de la CCA s’articulera autour de cinq grandes priorités politiques :

Assurer un investissement soutenu et croissant du gouvernement fédéral au profit des artistes canadiens, des créateurs, des institutions et des industries culturelles
Assurer l’équité économique pour les artistes, les créateurs et les autres professionnels des arts
Assurer la prise de mesures appropriées pour la production et la distribution des produits culturels canadiens chez nous et à l’étranger
Affirmer le rôle de soutien des arts et de la culture du gouvernement fédéral
Développer la diversité culturelle au pays et à l’étranger

Une version détaillée de ces priorités se trouve sur l’@gora de la CCA. Nous sommes intéressés à connaître vos vues sur ce document: n’hésitez pas à nous les faire parvenir par courriel ou via le blog.