Mesures visant à réglementer le contenu offensant dans les productions
cinématographiques et télévisuelles financées avec l’aide d’un financement public.

Bulletin de la CCA 21-08 - Projet de loi C-10 – les amendements des sénateurs libéraux pourraient-ils déclencher une élection fédérale? (le 23 juin 2008)
Bulletin de la CCA 12/08 - Projet de loi C-110 : la CCA prévient le Comité sénatorial des sérieux périls pour les artistes et les créateurs canadiens (le 10 avril 2008)
Bulletin de la CCA 9/08 - Le projet de loi C-10: cette controverse est-elle nécessaire? Le projet de loi C-10: cette controverse est-elle nécessaire? (le 11 mars 2008)
Lettre à la ministre Josée Verner (le 29 février 2008)
Communiqué de presse (le 29 février 2008)

CRTC:

Examen du cadre politique pour la télévision communautaire

Bulletin de la CCA 12/10 - La CCA au CRTC: remettez la télévision communautaire aux communautés (le 4 mai 2010)
Présentation devant le CRTC (le 4 mai 2010)

Politique réglementaire de radiodiffusion

Bulletin de la CCA 10/10 - Le CRTC rêve-t-il en Technicolor? (le 26 mars 2010)

Valeur pour les signaux locaux

Bulletin de la CCA 27/09 - La CCA invite le CRTC à réglementer à nouveau les tarifs du câble et de la distribution par satellite (le 3 novembre 2009)

La radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias

Bulletin de la CCA 5/09 - La CCA invite le CRTC à créer un Fonds pour les productions destinés aux nouveaux médias (le 19 février 2009)

Rapport du CRTC sur le Fonds canadien de télévision

Lettre à la ministre Josée Verner (le 23 juillet 2008)

Audiences du CRTC sur la réglementation des entreprises de distribution et des services spécialisés facultatifs

Communiqué de presse (le 8 avril 2008)
Intervention de la CCA devant le CRTC (le 8 avril 2008) (disponible en anglais seulement)

Radiodiffusion public

CRTC: audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-5, Audience sur la diversité des voix ( le 13 avril 2007) (disponible en anglais seulement)
Le rôle de la CBC/SRC à titre de radiodiffuseur public au XXIe siècle (le 23 février 2007)

L'achat de CHUM Lté. par CTVGlobeMedia

Réponse de Bev Oda, la ministre du Patrimoine canadien (le 12 juin 2007) (disponible en anglais seulement)
Lettre à l'Hon Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien (le 15 mars 2007) (disponible en anglais seulement)
Réponse de Bev Oda, la ministre du Patrimoine canadien (le 23 avril 2007) (disponible en anglais seulement)
Lettre à l'Hon Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien (le 5 mars 2007) (disponible en anglais seulement)

Fonds canadien de télévision

Bulletin de la CCA 26/08 - Le Fonds canadien de télévision : la CCA s’oppose aux principales recommandations du CRTC (le 31 juillet 2008)
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-70: Commentaires à l'égard du rapport du Groupe de travail sur le Fonds canadien de télévision (le 29 juin 2007) (disponible en anglais seulement)
Bulletin de la CCA 14/07 - Mise à jour sur la crise du Fonds canadien de télévision (le 2 avril 2007)
Réponse de Bev Oda, la ministre du Patrimoine canadien (le 23 avril 2007) (disponible en anglais seulement)
Lettre à l'Hon Michel Arpin, vice-président en radiodiffusionau CRTC (le 27 février 2007)
Lettre à l'Hon Bev Oda, ministre du Patrimoine Canadien (le 26 février 2007) (disponible en anglais seulement)
Réglementation irrégulière et financement des émissions de télévision canadiennes (le 23 février 2007)
Bulletin de la CCA 07/07 - Du bureau d’Alain Pineau : Pourquoi vous préoccuper de la crise du Fonds canadien de télévision? (le 21 février 2007)
Bulletin de la CCA 03/07 - Bras de fer avec le Fonds canadien de télévision (FCT) (le 30 janvier 2007)

Examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct (CRTC 2006-5)

Lettre au Vice-président de la radiodiffusion du CRTC, Michel Aprin (le 18 décembre 2006) (disponible en anglais seulement)
Présentation au CRTC (le 1 Décembre 2006)
Mémoire de la CCA au CRTC (le 27 septembre 2006)
Résumé du mémoire de la CCA au CRTC (le 27 septembre 2006)

Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-72

The Future Environment of Canada's Broadcasting System: Empty Pipes? (le 1 septembre 2006) (disponible en anglais seulement)

Instructions en matière de politique au CRTC concernant les télécommunications, proposées par le ministre d'Industrie Canada

Lettre au Directeur général par intérim du bureau de Politique des télécommunications d'Industrie Canada opposant les instructions en matière de politique (le 15 août 2006) (disponible en anglais seulement)

Les requêtes à la CRTC pour distribuer la radio satellite

La CCA demande que la CRTC tient des audiences publiques sur les requêtes pour distribuer la radio satellite
Mémoire de la CCA au CRTC (re: Bell) (disponible en anglais seulement)
Mémoire de la CCA au CRTC (re: Rogers) (disponible en anglais seulement)
Bulletin de la CCA 32/06 - La radio satellite, encore et toujours! (le 10 août 2006)
Bulletin de la CCA 27/06 - Nos musiciens menacés encore une fois par la décision du CRTC l'an dernier d'autoriser la radio satellite ! (le 13 juin 2006)

Examen de la radio commerciale de la CRTC

CONSEIL DES ARTS DU CANADA :

Bulletin de la CCA 27/07 - La CCA participe au processus de planification stratégique du Conseil des Arts du Canada (le 26 juillet 2007)
Mémoire de la CCA déposé dans le cadre de la consultation sur le plan stratégique du Conseil des arts du Canada (le 5 juillet 2007)

INFRASTRUCTURE CULTURELLE :

Bulletin de la CCA 14/09 - Le financement des arts: un rapport du Comité permanent du Patrimoine et un autre sur les infrastructures culturelles (le 29 avril 2009)
Lettre à l'honorable John Baird, Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (le 29 avril 2009) (disponible en anglais seulement)

STATUT DE L'ARTISTE

Le statut du « statut de l’artiste » par Neil Craig Associates (le 12 avril 2007)

Bulletin de la CCA 17/07 - L'Ontario fait un pas de bébé dans le dossier du statut de l’artiste et la CCA publie une revue nationale du “Statut du Statut” (le 12 avril 2007)
Réponse de Caroline Di Cocco, ministre de la Culture de l'Ontario (le 23 avril 2007) (disponible en anglais seulement)
Lettre à Caroline Di Cocco, ministre de la Culture de l'Ontario (le 12 mars 2007) (disponible en anglais seulement)
Résponse de Glen Hagel, ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs de la Saskatchewan (le 12 décembre 2006) (disponible en anglais seulement)
Lettre à Glen Hagel, ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs de la Saskatchewan (le 23 novembre 2006) (disponible en anglais seulement)

LE DROIT D'AUTEUR

Bulletin de la CCA 8/10 - Le droit d’auteur: les partis d’opposition lancent un débat! (le 18 mars 2010)
Bulletin de la CCA 25/08 - La réforme du droit d’auteur: de l’équilibre des intérêts à une approche marché? (le 22 juillet 2008)
Bulletin de la CCA 20/08 - Le projet de loi C-61 sur la mise à jour de la Loi sur le droit d’auteur est finalement annoncé. Le diable est dans les détails! (le 20 juin 2008)
Stratégie concernant la réforme de la loi du droit d’auteur (le 20 octobre 2006)

BUDGET FÉDÉRAL:

Budget fédéral 2010

Consultations pré-budgétaires 2009

Bulletin de la CCA 21/09 - Mémoire prébudgétaire 2010: la CCA presse Ottawa de faire des investissements stratégiques dans l’économie créative (le 17 août 2009)
Bulletin de la CCA 20/09 - Une revue de diverses consultations estivales (le 16 juillet 2009)

Budget fédéral 2009

Bulletin de la CCA 22/09 - L'analyse du budget fédéral 2009: Terre en vue? (le 10 septembre 2009)
Bulletin de la CCA 4/09 - Le budget fédéral de relance : où vont les 335 millions de dollars consacrés au secteur culturel? (le 9 février 2009)
Bulletin de la CCA 3/09 - Le budget fédéral 2009 et le secteur culturel: le statu quo plutôt que la stimulation économique (le 27 janvier 2009)
Bulletin de la CCA 2/09 - La Discours du Trône, prélude au budget fédéral de stimulation économique (le 26 janvier 2009)

Budget fédéral 2008

Bulletin de la CCA 24/08 - La CCA publie son analyse annuelle du budget fédéral (17 juillet 2008)
Bulletin de la 5/08 - Le budget fédéral 2008-2009 : beaucoup de bruit pour rien (27 février 2008)

Consultations pré-budgétaires 2008

Consultation pré-budgétaire 2008 : Une économie canadienne novatrice: Au-delà de la taxation (le 16 août 2007)

Consultations pré-budgétaires 2006

Une demande de correction à Brian Pallister concernant le rapport pré-budgétaire “La compétitivité: Une formule gagnante pour le Canada” (le décembre 18 2006) (disponible en anglais seulement)
Lettre au ministre des finances, l'hon. Jim Flaherty concernant la sortie du rapport pré-budgétaire, “La compétitivité: Une formule gagnante pour le Canada” (le 12 décembre 2006) (disponible en anglais seulement)
Bulletin de la CCA 51/06 - Le Comité permanent des Finances de la Chambre des commune dépose ses recommandations pour le budget 2007 (le 11 décembre 2006)
Bulletin de la CCA 37/06 - La CCA invite le Comité permanent des finances à adopter « Une façon créative de penser » (Résumé du mémoire) (le 7 septembre 2006)
Couvre lettre au président du Comité permanent des finances (le 5 septembre 2006) (disponible en anglais seulement)

Une façon créative de penser - mémoire de la Conférence canadienne des arts (le 5 septembre 2006)

Budget fédéral 2006

Analyse annuelle du Budget fédéral (Budget 2006)
Rapports ministériels sur le rendement de 2005-2006 (lien externe)
Lettre postebudgétaire à la ministre du Patrimoine canadien, l'Hon. Bev Oda (le 4 mai 2006)
Lettre postebudgétaire au ministre des Finances L'hon. Jim Flaherty (le 4 mai 2006)
Bulletin de la CCA 23/06 - Le budget fédéral de 2006 renferme quelques bonnes nouvelles pour le secteur des arts et de la culture du Canada (le 3 mai 2006)
Bulletin de la CCA 22/06 - Le budget fédéral : quelle place pour les arts et la culture? (le 28 avril 2006)
Bulletin de la CCA 21/06 - Consultation prébudgétaire : au moins deux priorités de la CCA intéresseraient le ministre des Finances Flaherty! (le 20 avril 2006)
Mémoire 2006 au ministre des finances, l'hon. Jim Flaherty (le 19 avril 2006)
Mémoire prébudgétaire : Préparer la voie

ÉLECTIONS FÉDÉRALES

Élection fédérale de 2008

Bulletin de la CCA 38/08 - CCA Bulletin 38/08 - Élection fédérale 2008 – Que demander aux candidats quand ils sollicitent votre vote? (trosième partie) (le 17 septembre 2008)
Bulletin de la CCA 37/08 - Élection fédérale 2008 – Que demander aux candidats quand ils sollicitent votre vote? (deuxième partie) (le 16 septembre 2008)
Bulletin de la CCA 26/08 - CCA Bulletin 36/08 - Élection fédérale 2008 – Que demander aux candidats quand ils sollicitent votre vote? (première partie) (le 15 septembre 2008)
Bulletin de la CCA 34/08 - Plan d’action de la CCA pour l’élection fédérale de 2008 (le 8 septembre 2008)

Activités de représentation de la CCA pour l'élection fédérale de 2006

ADVANTAGE CANADA

Réponse de Jim Flaherty, le ministre des Finances (le 24 mai 2007)
Advantage Canada: How the Canadian Arts and Culture Sector Is Essential to a Strong Future Economy (le 15 décembre 2006) (disponible en anglais seulement)
Lettre au ministre des finances, l'hon. Jim Flaherty (le 15 décembre 2006) (disponible en anglais seulement)
Bulletin de la CCA 52/06 - Adoption de la Loi sur la responsabilité et commentaires de la CCA concernant « Avantage Canada » (le 14 décembre 2006)
Bulletin de la CCA 50/06 - « Avantage Canada » et les questions de juridiction entre Ottawa et les provinces : qu'est-ce que cela pourrait signifier pour les arts et la culture? (le 30 novembre 2006)

MUSÉES

Bulletin de la CCA 4/08 - La ministre de Patrimoine canadien dépose un projet de loi pour la création d’un nouveau musée national (le 14 février 2008)

Réponse de Bev Oda, la ministre du Patrimoine canadien (le 31 janvier 2007) (disponible en anglais seulement)
Lettre à l'Hon. Bev Oda, la ministre du Patrimoine canadien, la félicitant pour les augmentations de financement ciblant plusieurs de nos institutions culturelles nationales (le 11 décembre 2006) (disponible en anglais seulement)
Bulletin de la CCA 49/06 - Espoir sur le front de la politique muséale, examen du mandat de la Société Radio-Canada et clarification sur la notion de « droits en matière de culture » (le 28 novembre 2006)

Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence

Lettre au ministre James Prentice (le 14 janvier 2008)
Mémoire de la CCA: Why Canadian Cultural Industries Need Effective Legislation and Enforced Regulation to Maximze Competition (en anglais seulement) (le 11 janvier 2008)

Groupe d'experts indépendant sur les subventions et les contributions

Réponse de Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien (le 4 octobre 2007)
Lettre à l'Hon Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien (le 26 avril 2007)
Bulletin de la CCA 20/07 - a CCA invite le gouvernement à faire preuve de leadership dans le dossier des subventions et accords de contribution (le 11 mai 2007)
Bulletin de la CCA 06/07 - a CCA heureuse du Rapport du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions (le 19 février 2007)

La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Response of the UNESCO Convention to the Cultural Challenges of Economic Globalisation par Garry Neil (étude reproduite avec permission et disponnible dans un livre intitulé UNESCO’s Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions: Making it Work) (disponible en anglais seulement)
Bulletin de la CCA 02/07 - Mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (le 24 janvier 2007)

La Politique sur les marchés publics

Réponse de l'Hon. Michael Fortier, ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (le 23 avril 2007) (disponible en anglais seulement)
Lettre à l'Hon. Michael Fortier, ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (le 5 mars 2007) (disponible en anglais seulement)

FISCALITÉ

Budget principal des dépenses gouvernementales

Abolition et coupures aux programmes en arts et culture

Lettre à Hon. James Moore, Ministre du patrimoine canadien vis-à-vis les exportations culturelles (le 6 avril 2009) (disponible en anglais seulement)
Lettre à Gary Schellenberger Président du Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) vis-à-vis les récentes réductions en arts et culture (le 21 août 2008) (disponible en anglais seulement)
Lettre à Kevin Sorenson Président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) vis-à-vis les récentes réductions en arts et culture (le 19 août 2008) (disponible en anglais seulement)
Liste des récentes coupures soutien fédéral aux arts et à la culture (le 19 août 2008)
Questionnaire sure les récentes coupures budgétairedans les programmes Fédéraux (le 22 août 2008)

L'exercice fédéral de réaffectation d'un milliard de dollars

Lettre à Peter MacKay, ministre des affaires étrangères, soulevant les revendications récentes vis-à-vis les récentes réductions budgétaires du Programme de diplomatie publique au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (le 8 février 2007) (disponible en anglais seulement)
Lettre à Peter MacKay, ministre des affaires étrangères, soulevant des inquiétudes vis-à-vis les récentes réductions budgétaires du Programme de diplomatie publique au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (le 5 octobre 2006) (disponible en anglais seulement)
Bulletin de la CCA 40/06 - Les premières réductions pourraient ne pas être les pires : le gouvernement fédéral annonce une réaffectation des dépenses d'un milliard de dollars (le 26 septembre 2006)
Lettre postélectorale du ministre des affaires étrangères à la CCA (le 28 février 2006) (disponible en anglais seulement)

Le groupe d’experts concernant le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

Lettre au ministre des finances, l'hon. Jim Flaherty (le 2 novembre 2006) (disponible en anglais seulement)
Bulletin de la CCA 38/06 - La CCA propose d’étendre à la formation artistique le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (le 13 septembre 2006)
Lettre au ministre des finances, l'hon. Jim Flaherty (le 8 septembre 2006) (disponible en anglais seulement)
Les jeunes et la culture: Établissement d’un crédit d’impôt inclusif pour la condition physique des enfants (Résumé) (le 8 septembre 2006)
Youth and Culture: Establishing an Inclusive Child Fitness Tax Credit (le 8 septembre 2006) (disponible en anglais seulement)

Consultation sur le rétablissement de l'équilibre fiscal au Canada

Lettre à la Direction générale des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale du Ministère des Finances (le 8 septembre 2006) (disponible en anglais seulement)

PROJET DE LOI C-2 : Loi fédérale sur l’imputabilité

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine

Lettre à l'Hon. Bev Oda, la ministre du Patrimoine canadien, concernant des questions qui intérêssent le secteur culturel (le 31 août 2006)

La propriété étrangère des industries culturelles

L’Accord économique et commercial global Canada/Union européenne (AECG)

Bulletin de la CCA 9/10 - L’Accord économique et commercial global Canada/Union européenne:quelles sont les implications pour la culture? (le 22 mars 2010)

Fonds du Canada pour les périodiques

Bulletin de la CCA 4/10 - Les règles du jeu du nouveau Fonds du Canada pour les périodiques: leur impact sur les magazines culturels (le 28 janvier 2010)

La prorogation du Parlement

Bulletin de la CCA 1/10 - La prorogation du Parlement: quel impact pour le secteur arts et culture? (le 6 janvier 2010)

Fonds des médias du Canada

Bulletin de la CCA 8/09 - Le nouveau Fonds des médias du Canada: un verre à moitié plein ou à moitié vide? (le 12 mars 2009)

Les arts et la culture dans la récession

Diversité musicale

Bulletin de la CCA 30/09 - Diversité musicale : un rapport discordant du Comité du Patrimoine (le 12 décember 2009)
Bulletin de la CCA 25/09 - La CCA invite le gouvernement à continuer d’investir dans le l’expérimentation et la diversité musicale (le 28 octobre 2009)