CCA Bulletin 29/08

Ottawa, août 26, 2008

Coupures dans les budgets culturels Deuxième partie:

avons-nous vu la fin?

Les faits en résumé

Au cours des dernières semaines, le ministère du Patrimoine canadien a annoncé en douce des réductions ou l’élimination pure et simple de plusieurs programmes de financement et de service qui ont joué un rôle important pour le secteur des arts et de la culture au cours des dernières années. À ce jour, nous en sommes à plus de $42 millions qui ont été redirigés vers d’autres priorités gouvernementales comme le Relais de la torche olympique en 2010. À cette somme, il faut évidemment ajouter les 4, 7 millions de dollars du programme PromArt, éliminé par le ministère des Affaires étrangères et du commerce international.

Vous trouverez ici. la plus récente liste confirmée des programmes affectés. Comme on peut le voir, l’impact de ces réductions sur le financement et les services disponibles va résonner dans presque tous les coins du secteur des arts et de la culture, des individus aux institutions et industries culturelles. Des programmes comme le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendante et le Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo sont abolis en date du premier avril 2009. Les sommes relativement modestes attachées à ces programmes (2,5 millions de dollars dans le cas du Programme de formation) ont un impact important sur le secteur audio-visuel et constituent un investissement important dans le développement de notre économie créative. Aucune explication n’a été donnée sur la décision du fédéral de ne plus contribuer à la formation de nos créateurs: devrait-on voir là l’application de la philosophie sous-jacente au document Avantage Canada, publié en 2006 par le ministre des Finances, l’Hon. Jim Flaherty, et dans lequel on lisait que le gouvernement « limitera l'utilisation de son pouvoir de dépenser et concentrera ses nouvelles dépenses dans des secteurs relevant de sa responsabilité »?

Les réductions qui ont frappé le milieu des arts et de la culture ne sont pas les premières et elles pourraient ne pas être les dernières. Plus tôt cette année, on apprenait l’élimination du programme E-culture (incluant l’Observatoire culturel canadien, avec culturescope.ca et culture.ca). Les raisons mises de l’avant sont à l’effet que ce programme a rempli ses objectifs et qu’il n’est désormais plus nécessaire à cause du développement des outils de recherche sur Internet au cours des dernières années. De plus, la décision s’inscrit dans le cadre de l’intention de Patrimoine canadien de consolider tous ses divers sites Internet dans un mega-site ministériel et dans un autre site intranet réservé aux fonctionnaires.

Par ailleurs, l’Association canadienne des musées nous rappelle l’annulation du

Service de transport des expositions qui fournissait sur une base du prix coûtant des services grandement appréciés des musées et des galeries d’art.

La question qui s’impose dans le cadre de ces réductions et éliminations de programmes reste: comment le gouvernement en est-il arrivé à ces décisions? Il y a trois réponses possibles à cette question :

Les décisions découlent d’une évaluation sommative du programme ou du service en question lorsque l’enveloppe de financement qui y est associée vient à terme;
Les décisions résultent d’une révision des dépenses fédérales, exercice continu et pan-ministériel qui réalloue les ressources à des plus grandes priorités du ministère ou du gouvernement en général;
le ministère a procédé à une “révision stratégique” de ses programmes et services pour s’assurer qu’ils reflètent les nouvelles circonstances et besoins du secteur des arts et de la culture.

Ce que l’on nous dit, c’est que certains des programmes éliminés ou diminués n’ont fait l’objet d’aucune demande depuis quelque temps et que d’autres n’ont jamais dépensé un sou faute de preneur. D’autres programmes et services sont par ailleurs considérés ne pas faire partie de la mission première du gouvernement, ce qui, sur la foi des informations émanant du Bureau du premier ministre, semblerait s’appliquer à RoutesCommerciales, PromArt ou aux programmes de formation précités.

Dans le Mémoire prébudgétaire 2008 présenté au Comité permanent des Finances il y a deux semaines, la CCA a identifié pour 343 millions de dollars de programmes divers au sein de Patrimoine canadien qui arrivent à échéance au cours des deux prochaines années. Soulignant l’importance d’appuyer à travers l’ensemble du pays le développement de ce secteur important de l’économie créative, la CCA demande qu’au minimum, le gouvernement renouvelle à ce même niveau ses investissements dans le secteur art et culture, soit en renouvelant carrément les programmes actuels soit en en créant des nouveaux mieux adaptés aux nouveaux besoins identifiés.

Il n’est pas encore Claire si la liste actuelle de réductions et d’abolitions est finale. La CCA continue à suivre de près toutes les questions reliées au financement des arts et de la culture. Il devrait être particulièrement intéressant de prendre connaissance de la Mise à jour économique et financière que le ministre des Finances devrait faire au cours de la session d’automne du Parlement. Cet énoncé pourrait nous donner une meilleure idée des plans à plus long terme du gouvernement fédéral en ce qui concerne les arts et la culture, à moins bien sûr que le gouvernement opte d’ici une quinzaine de jours pour une élection générale!

Les annonces récentes visant le secteur des arts et de la culture méritent que le ministère du Patrimoine canadien les situent dans un contexte plus large si on veut calmer les appréhensions légitimes du secteur. La ministre et ses fonctionnaires auraient avantage à expliquer clairement les raisons pour ces désinvestissements apparents et partager avec l’ensemble des Canadiens leur vision quant à l’avenir des arts et de la culture au pays. C’est la raison pour laquelle la CCA a invite les Comités permanents du Patrimoine et des Affaires étrangères à convoquer les ministres concernés afin qu’ils expliquent les intentions du gouvernement à ce chapitre. Le Comité du Patrimoine se réunit d’urgence aujourd'hui demain pour débattre du bien-fondé de tenir des audiences sur les coupures. Si le Comité décide d’aller de l’avant, on pourrait procéder à l’audition de témoins dici une semaine au plus à moins bien sür, qu'une élection soit déclenchée entretemps.

Que puis-je faire?

Informez la CCA de l’impact des réductions budgétaires sur votre organisation en utilisant notre formulaire. Veuillez, svp, transmettre vos réponses avant le mercredi 3 septembre 2008.
Faites part de vos préoccupations à la Ministre du Patrimoine canadien et à votre député
Contactez le Greffier du Comité permanent du Patrimoine pour indiquer que votre organisme aimerait comparaître devant le comité si ce dernier va de l’avant avec des audiences spéciales. Cela dépendra évidemment si le gouvernement déclenche des élections dans les jours qui viennent!