Politique
- Publications de la CCA
|
Disponible en ligne |
|
Publication payante |
|
Disponible sur papier |
Pour commander
des publications payantes, veuillez
cliquer ici ou envoyer un courriel à info@ccarts.ca.
Financement
Liberté
d'expression
Arts
et éducation
Statut
de l'artiste
Droit
d'auteur
Histoire
et vision
Questions
internationales
Mémoires
Mémoires
et analyses budgétaires
Contenu
canadien
Financement
Dépenses
des gouvernements pour la culture au Canada, de 1992-1993
à 2002-2003
Un
rapport sur le financement gouvernemental des arts
(Juillet
2005)
Rapport
préparé pour la CCA par Hill Stratégies
Recherche Inc.
L'art
du développement et le développement de l'art:
Un partenariat puissant - Les entreprises, les collectivités
et les arts
Par
Silver Donald Cameron
Produit
par la Conférence canadienne des arts et la Programme
d'assistance technique au développement économique
communautaire.
(2004)
(Pour
la version imprimé) Membres 4,00 $ / non-membres
5,00 $
Un
investissement dans la culture canadienne
CCA
(2002)
En
2001, le gouvernement fédéral a annoncé
un investissement d'envergure dans la culture canadienne :
plus de 500 millions d'argent frais, sur trois ans, devaient
« assurer la croissance et le développement
de la culture canadienne ». La communauté
artistique et culturelle a accueilli avec joie cette nouvelle,
après de longues années de compressions budgétaires
à répétition. Ce document est une évaluation
de la façon dont les nouveaux programmes du gouvernement
fédéral étaient exécutés
à mi-parcours du financement d'une durée de
trois ans.
Liberté
d'expression
Note
d'information de la CCA au Comité de la justice sur
le projet de loi C-2
CCA
(avril
2005)
Note
d'information de la CCA au Comité de la justice sur
le projet de loi C-20
CCA
(2003)
Note
d'information préparée à l'intention
du Comité permanent de la justice et des droits de
la personne qui débutait ses audiences publiques sur
le projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection
des enfants et d'autres personnes vulnérables), lors
de la session parlementaire de l'automne 2003.
Arts
et éducation
Sharing
the Vision
Symposium
national sur l'éducation artistique
(Juillet
2001)
Un
cadre national pour l'éducation artistique dans les
écoles canadiennes élaboré par le Symposium
national sur l'éducation artistique.
Membres
14,00 $/ non-membres 20,00 $
Statut
de l'artiste
Appel
à l'action : Rapport de recherche et document de travail
sur la politique et la législation relatives au statut
de l'artiste au Canada en l'an 2000
Cultural Enterprises International / Entreprises culturelles
internationales
Direction : Mireille F. Watson et Catherine M. Hurley.
(Novembre
2000)
Ce
rapport examine les initiatives passées et présentes
sur le statut de l'artiste au Canada et fait ressortir les
questions, les mécanismes et les actions que la CCA
doit examiner.
Membres
19,00 $ / non-membres 24,00 $
Droit
d'auteur
Copyright
Issues in Trade Agreements
CCA
(1997)
Disponible
en anglais seulement
Ce rapport examine le rôle de la propriété intellectuelle, surtout du droit d'auteur, dans les accords commerciaux, l'action réciproque entre les dispositions sur le droit d'auteur prévues dans ces accords et celles exposées dans l'ALE, l'ALENA, l'OMC et l'AMI. Il offre une perspective unique, car il analyse l'impact des accords commerciaux susmentionnés sur les droits économiques et moraux des créateurs individuels en vertu de la loi sur le droit d'auteur.
Histoire
et vision
Carrefour
2001 - Politique artistique et culturelle au Canada - Le dernier
demi-siècle et au-delà
CCA
(2001)
Bilingue
Discussion
et réflexion sur l'héritage laissé par
le rapport Massey-Lévesque et le mouvement des artistes
des années 1940 et 1950, en plus d'une chronologie
des principales initiatives culturelles de 1840 jusqu'en
2001.
Membres
15,00 $ / non-membres 25,00 $
Groupe
de travail sur la politique culturelle au XXI e siècle
CCA
(juin 1998)
La CCA a créé
le Groupe de travail sur la politique culturelle pour voir
à la « mise en oeuvre d'une politique culturelle
fédérale en tant qu'affirmation essentielle
du droit souverain du Canada de gérer ses propres affaires
culturelles ».
Historique
des politiques fédérales dans le domaine des
arts au Canada (1944-1988)
D.
Paul Schafer et André Fortier
(1989)
Utile aux étudiants
en administration des affaires culturelles, aux administrateurs
des affaires culturelles, aux décideurs, aux artistes
et à tous ceux qui s'intéressent aux arts, ce
document traite de l'élaboration des politiques canadiennes
dans le domaine des arts, à partir de l'après-guerre
jusqu'en 1988.
Photocopie
5,00 $
Questions
internationales
Appartenance
canadienne - Comment enrichir le tissu social, politique et
culturel du Canada
CCA
(2003)
Ce rapport de la
CCA sur la propriété étrangère
des entreprises médiatiques a été rédigé
en réponse aux travaux de plusieurs comités
parlementaires qui se sont penchés sur la propriété
étrangère dans les industries culturelles canadiennes
ainsi que sur l'avenir de la réglementation sur le
contenu canadien.
The
MAI and Canada's Cultural Sector
CCA,
Garry Neil
(1997)
Disponible
en anglais seulement
Cette
analyse commente l'impact de l'Accord multilatéral
sur l'investissement (AMI) sur le secteur culturel canadien.
Contenu
canadien
Clair,
significatif et sans équivoque
CCA
(Mars
2001)
Disponible
en anglais seulement
Un
rapport indépendant sur le regroupement du secteur
canadien de la télévision privée et ses
répercussions sur les questions qui touchent de près
le secteur des arts et de la culture au Canada.
Membres
17,12 $ / non-membres 21,40 $
Mémoires
Nos mémoires
les plus récents se trouvent dans la section des Projets
courants.
Note
d'information de la CCA au Comité de la justice sur
le projet de loi C-2
CCA (avril 2005)
Raconter
des histoires canadiennes
CCA (mars
2005)
Présentation
de la CCA au Comité permanent du patrimoine canadien
qui fait un examen de la politique du long métrage.
Safeguard,
Strengthen and Enrich: Review of the Canadian Broadcasting
System Cross media Ownership and Foreign Ownership.
CCA (2002)
Disponible
en anglais seulement
Présentation
de la CCA au Comité permanent du patrimoine canadien
en 2002.
Canadian
Content in the 21 st Century
CCA (Mai
2002)
Disponible
en anglais seulement
Mémoire
présenté aux responsables de la Révision
du règlement sur le contenu canadien préconisant
des outils stratégiques visant à promouvoir
le contenu canadien.
Proposed
Policy Framework for Community Based Media
CCA (Février
2002)
Disponible
en anglais seulement
Mémoire
présenté au CRTC visant à l'encourager
à élargir l'espace dont dispose l'expression
culturelle canadienne à la radio et à la télévision
et à favoriser un climat propice à l'épanouissement
de ces diverses formes d'expression culturelle.
Safeguard,
Enrich and Strengthen - Canada's Broadcasting System and the
1991 Broadcasting Act
CCA (Décembre 2001)
Disponible
en anglais seulement
Mémoire
présenté au Comité permanent du patrimoine
canadien en décembre 2001.
Mémoires
et analyses budgétaires
Analyse annuelle du Budget fédéral (Budget 2008)
CCA (juillet 2008)
Disponible en anglais seulement, la version française suivra.
Analyse annuelle du Budget fédéral (Budget 2007)
CCA (juillet 2007)
Mémoire
pré-budgétaire : Une façon créative
de penser
CCA
Disponible en
anglais seulement
(le 5 septembre
2006)
Analyse annuelle du Budget fédéral (Budget 2006)
CCA (juillet 2006)
Mémoire
2006 au ministre des finances, l'hon. Jim Flaherty
CCA (le
19 avril 2006)
Mémoire
prébudgétaire : Préparer la voie
CCA
(2005)
En 2005, La Conférence
canadienne des arts (CCA) célèbre son 60e anniversaire,
soit six décennies d’interventions visant à
faire en sorte que les artistes soient appréciés
pour leur rôle essentiel et leur contribution fondamentale
à l’existence d’une société
civile créative et dynamique. Le mémoire
prébudgétaire de 2005 de la Conférence
canadienne des arts renferme six recommandations. Elles sont
issues de la vaste consultation menée auprès
du secteur des arts et de la culture en général
ainsi qu’auprès de nos membres.
«
Un avenir avec lendemain. »
CCA (Mai
2005)
Une analyse du budget
fédéral de 2005.
«
L'Artiste est au centre de tout. »
CCA Septembre
2004
Le mémoire
prébudgétaire de la CCA pour 2004
Chère
prudence
CCA (Mai
2004)
Une analyse du budget
fédéral de 2004 qui donne une indication de
la façon dont le financement influe sur les programmes
au ministère du Patrimoine canadien.
Bon
sens et sensibilité
CCA (Juin
2003)
Une analyse du budget
de 2003 qui fait ressortir la nécessité continue
(de la part du gouvernement fédéral) de faire
preuve de sensibilité à l'égard des répercussions
des décisions - et de l'indécision - en matière
de financement sur la stabilité et la santé
du secteur culturel.
Mémoire
prébudgétaire de la CCA présentée
au Comité des finances
CCA
(Septembre
2003)
Le mémoire
de 2003 présenté au Comité permanent
des finances expose huit recommandations pour un financement
garanti, accru et stable.
Mémoire
prébudgétaire 2002
CCA
(2002)
Le mémoire
prébudgétaire de la CCA présenté
au Comité permanent des finances en 2002 marque le
dixième anniversaire de l'annonce de la sanction royale
octroyée à la Loi sur le statut de l'artiste
au Canada. Cette loi avait pour but à l'origine d'améliorer
le milieu de travail des artistes. Dans son mémoire,
la CCA traite du rôle essentiel que joue le gouvernement
fédéral pour appuyer la durabilité globale
du secteur culturel.
Mémoire
prébudgétaire 2001 - À l'aube d'une révolution
CCA
(2001)
Dans son mémoire
de 2001, la CCA encourage le gouvernement fédéral
à examiner le profil de la main-d'oeuvre du secteur
culturel et à déterminer quelles mesures réglementaires
seraient les plus utiles pour aller de l'avant plutôt
que de continuellement faire du rattrapage.
Mémoire
prébudgétaire 2000 - En quête de créateurs
(modifié)
CCA
(2000)
Le mémoire
de 2000 de la CCA portait sur un seul objectif : un traitement
fiscal équitable pour les artistes et les créateurs.
Dans le passé, la CCA a fait valoir ce point de vue
en demandant un retour à l'étalement du revenu
sur les années suivantes pour les travailleurs autonomes.
Cette année, un solution additionnelle a été
proposée : une exonération fiscale basée
sur les revenus découlant du droit d'auteur.
(Pas
encore disponible)
|
