4. LA RECHERCHE EN LANGUES OFFICIELLES
Renforcer la capacité d’application de la
recherche
Renforcer
la capacité d’application de la recherche
LA
RECHERCHE : OUTIL INDISPENSABLE À L’ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
En
langues officielles comme dans tout autre domaine, le gouvernement du Canada ne
peut jouer son rôle que s’il peut évaluer la portée de ses politiques et de
ses programmes. Qu’il s’agisse de combattre la pauvreté et l’exclusion,
d’améliorer les services de santé, de remédier aux problèmes des villes,
ou de faciliter l’accès aux études supérieures, par exemple, il faut
rassembler et intégrer l’information pertinente à la planification des
politiques. Pour ce faire, le gouvernement doit pouvoir compter sur les
chercheurs des ministères et organismes fédéraux, ainsi que faire appel à
d’autres experts. Afin d’augmenter sa capacité de faire les liens
intersectoriels qui s’imposent, le gouvernement s’est doté de mécanismes
horizontaux de recherche, notamment le Projet de recherche sur les politiques (PRP),
et contribue à des forums internationaux tel le projet Metropolis dans les
domaines de l’immigration, des migrations et de la diversité culturelle.
De
la même manière, il est important de partager ce qui se fait en recherche sur
les langues officielles et de former une assise sur laquelle reposeront les études
ultérieures en vue de bonifier les connaissances et l’expertise sur le
Programme des langues officielles (PLO) dans son ensemble. C’est pourquoi un
Comité interministériel de coordination de la recherche en langues officielles
a été formé, sous la présidence du Bureau du Conseil privé. La recherche a
d’ailleurs joué un rôle important dans l’élaboration du Plan d’action,
aidant à clarifier ses objectifs, signalant les besoins dans différents
secteurs et faisant le lien entre ces besoins et les programmes gouvernementaux
existants.
L’efficacité
du cadre horizontal de gestion repose en partie sur la capacité des
institutions fédérales d’évaluer l’incidence de leurs politiques et de
leurs programmes sur la dualité linguistique du Canada et le développement des
communautés. En plus du partage de l’information entre institutions fédérales,
le travail du Comité interministériel vise donc à nourrir la stratégie de
mesure du rendement applicable au PLO et à faciliter la collecte des données
nécessaires.
Le
présent chapitre du rapport de mi-parcours fait donc le point sur les activités
du Comité et des institutions fédérales et présente les grandes lignes de
l’enquête postcensitaire à venir sur les communautés. Il esquisse des
orientations stratégiques pour la suite du Plan d’action.
LE
PARTAGE DE L’INFORMATION ET DE LA RECHERCHE SUR LES LANGUES OFFICIELLES
Composé
de 13 ministères et organismes, le Comité interministériel créé en 2003
s’attache d’abord à accroître la production de recherche par les
institutions fédérales et à susciter des échanges entre elles. Il a fourni
l’occasion aux participants de présenter les résultats de leurs études et
d’inventorier ensemble la recherche fédérale en matière de langues
officielles. L’exercice a confirmé la fragmentation du secteur et la nécessité
de mieux partager l’information. Il a mis en évidence des lacunes d’échantillonnage
dans les enquêtes sur la population canadienne et la sous-exploitation des données
existantes.
|
«
Notre participation à ce Comité a servi à nous mettre au courant de la
recherche qui se fait dans d’autres ministères en vue d’appuyer les
communautés de langue officielle en situation minoritaire. »
Citoyenneté
et Immigration Canada, Contribution au rapport de mi-parcours, avril 2005. |
Le
Comité a analysé la mesure dans laquelle les enquêtes de Statistique Canada
peuvent fournir des données sur les langues officielles, s’est intéressé
aux études universitaires et à la recherche en milieu communautaire, et a
informé le ministre responsable des Langues officielles, le Groupe de ministres
et le Comité des sous-ministres, des résultats et de leurs répercussions sur
les politiques. Parmi les thèmes abordés, mentionnons l’uniformisation des
données à des fins de comparabilité, le bilinguisme réceptif et la rétention
des compétences linguistiques en milieu de travail fédéral, l’employabilité
et la littératie chez les communautés ainsi que l’élaboration
d’indicateurs de leur vitalité. Le concept de capital social, défini comme
« les réseaux et les liens sociaux fondés sur un ensemble de normes et de
valeurs de réciprocité jouant un rôle d’intégration et de mobilisation
dans le développement des communautés », a été jugé essentiel à la définition
de cette vitalité, dans le contexte du cadre horizontal de gestion (v. Chapitre
3). Ainsi, la confiance, le sentiment d’appartenance et d’obligation, la
fierté communautaire sont vus comme des facteurs que l’étude du capital
social permettra d’explorer.
|
«
En intégrant une considération plus explicite du capital social dans la
recherche, la conception, l’élaboration et l’évaluation des
programmes, les autorités publiques pourront faire de meilleurs choix
dans la poursuite des objectifs en matière de politiques sociales. »
Projet de recherche sur les politiques, Le capital social comme instrument
de politique publique, Rapport de projet, septembre 2005. |
UNE
MEILLEURE COORDINATION DE LA RECHERCHE ET L’ÉTABLISSEMENT DE PARTENARIATS
Il
ne faudrait pas conclure à l’absence de recherche avant aujourd’hui, au
contraire. La Commissaire aux langues officielles l’a rappelé en parlant de
la recherche universitaire dans l’édition spéciale de son rapport marquant
le 35e anniversaire de la Loi sur les langues officielles : « ... les centres
et les programmes d’études canadiennes disséminés à travers le pays et à
travers le monde jouent certes un rôle pour mieux comprendre la nature et les
enjeux de la dualité canadienne 9.» Toutefois, qu’elle ait été faite dans
le contexte de programmes gouvernementaux ou non, cette recherche est pour ainsi
dire demeurée la chasse gardée des différentes institutions.
Le
Comité interministériel de coordination de la recherche offre une occasion
d’augmenter la cohérence des efforts et de promouvoir une analyse concertée
des résultats. Il peut créer des ponts et aider à rassembler des ressources.
Par exemple, Citoyenneté et Immigration Canada peut y faire valoir ses contacts
avec le nouveau réseau de la francophonie du projet Metropolis, pour étudier
les enjeux de l’immigration et de la diversité propres au monde francophone.
Plusieurs ministères et organismes peuvent s’allier pour faire rayonner
l’expertise que rassemble actuellement Développement social Canada dans la
foulée du projet pilote sur l’apprentissage des jeunes enfants, celle que
produit Patrimoine canadien sur les profils communautaires, ou la réalisation
d’une monographie en matière de littératie des adultes, par Statistique
Canada, Patrimoine canadien et le Secrétariat national à l’alphabétisation.
Le potentiel de l’Institut de recherche sur les minorités linguistiques –
rattaché à l’Université de Moncton – peut être mieux exploité si les
institutions fédérales représentées au Comité établissent ensemble des
priorités et font converger leurs plans de recherche. Enfin, le suréchantillonnage
au bénéfice des communautés dans les enquêtes de Statistique Canada sur la
population a plus de chances de devenir réalité si les ministères
s’unissent pour en démontrer la pertinence.
Jusqu’à
maintenant, c’est dans l’élaboration de l’enquête postcensitaire sur la
vitalité des communautés que s’est le mieux illustrée la capacité de
consolidation de l’expertise du Comité interministériel. En effet, sous le
leadership du Bureau du Conseil privé et de Statistique Canada, le Comité a
traité des questions liées au financement, à la structure, à la méthodologie
et au développement du questionnaire. Il a veillé à ce que les modules et les
questions reflètent les besoins en information d’un certain nombre de
partenaires fédéraux et qu’ils s’appuient sur d’autres enquêtes dans le
domaine des langues officielles, ou de Statistique Canada. Les coûts liés à
l’enquête postcensitaire seront répartis entre les partenaires. Plusieurs
rondes de tests qualitatifs ont déjà eu lieu et une enquête pilote est prévue
à l’automne 2005 afin de finaliser le questionnaire à temps et effectuer
l’enquête l’année suivante.
|
«
L’enquête permettra en outre de produire des statistiques sur les différents
domaines associés à la langue d’usage dans la sphère publique. On
saura mieux dans quelle mesure les services sont accessibles dans la
langue de la minorité, que l’on parle de santé, de services
gouvernementaux, de commerces, d’associations professionnelles ou autres,
du milieu de travail, etc. Ces statistiques nous renseigneront sur les
possibilités qu’ont les membres des CLOSM de s’épanouir dans leur
langue. »
Patrimoine canadien, Bulletin 41-42, Langues officielles, Vol.
11, No. 2, Printemps/Été 2005 — Développement des communautés et
dualité linguistique, par Jean-Pierre Corbeil, Statistique Canada. |
DES
EXEMPLES D’INITIATIVES DE RECHERCHE AU GOUVERNEMENT DU CANADA ET À L’EXTÉRIEUR
En
établissant des priorités nouvelles dans des secteurs stratégiques, le Plan
d’action pour les langues officielles a contribué à la diversification des
thèmes de recherche. Les exemples ci-dessous en témoignent :
•
Le lancement du Programme de recherche et de diffusion lié aux langues
officielles dans quatre secteurs prioritaires : la promotion de la dualité
linguistique, l’apprentissage de la langue seconde, l’éducation dans la
langue de la minorité et le développement des communautés, une collaboration
du ministère du Patrimoine canadien et du Conseil de recherche en sciences
humaines du Canada. Une somme de 3 millions de dollars sur trois ans appuiera 22
projets dans 13 universités canadiennes. Ce programme découle de
l’engagement du Plan d’action à promouvoir la recherche sur la situation
des communautés et l’apprentissage des langues officielles.
•
Le forum Vitalité des communautés, confiance des communautés, organisé
par Patrimoine canadien en mars 2004, à propos d’une enquête sur les
attitudes et les perceptions des Canadiens en matière de langues officielles.
•
La banque de données 1971-2001 de Statistique Canada sur les communautés;
les études des tendances de migration des anglophones du Québec et les études
de questions comme la participation et l’accès aux activités artistiques et
les opinions de la jeunesse sur le gouvernement et la société.
•
Les études d’Industrie Canada et des agences de développement régional
dont il a été question au Chapitre
2, et d’autres études du Ministère sur
l’utilisation du français dans Internet par les francophones du Canada ainsi
que sur la technologie de l’information dans cette langue.
•
L’apport du réseau d’experts de Ressources humaines et Développement
des compétences Canada l’alphabétisation familiale en milieux minoritaires.
•
L’étude de Justice Canada sur les pratiques et les politiques des régimes
d’aide juridique provinciaux et les difficultés éprouvées relativement
l’accès à ces services dans la langue officielle minoritaire. Cette étude
propose des stratégies pour améliorer et élargir la prestation de tels
services.
•
L’étude de l’Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada sur le bilinguisme réceptif et la rétention des
compétences en langue seconde chez les employés fédéraux dans leur milieu de
travail; l’étude qualitative sur les minorités visibles et les langues
officielles, publiée en juillet 2005.
•
La publication par Statistique Canada d’études sur la scolarisation
des jeunes de milieux minoritaires et des élèves en immersion; sur la présence
de professionnels de la santé d’expression française à l’extérieur du Québec;
et sur les tendances en matière de langues officielles selon le Recensement de
2001.
•
La production par le Bureau du Conseil privé, Langues officielles (BCP-LO),
de recherche sur l’apprentissage de la langue seconde dans les pays de
l’OCDE, sur les minorités visibles et les langues officielles ainsi que sur
le statut socioéconomique des communautés minoritaires. De plus, le BCP-LO a
commandé à l’organisme Canadian Parents for French une consultation
pancanadienne des intervenants dans le domaine de la langue seconde.
•
L’organisation par le Consortium national de formation en santé et la
Société Santé en français du 1er Forum national de recherche sur la santé
des communautés francophones en situation minoritaire. Cet événement a
rassemblé plus de 180 chercheurs, représentants des gouvernements et
d’organismes subventionnaires, et participants communautaires pour
s’entendre sur des priorités de recherche.
•
Des études de CIC et ses partenaires sur les besoins et la capacité
d’accueil des communautés francophones; les moyens qui permettraient à la
communauté acadienne du Nouveau-Brunswick de recruter plus d’immigrants
francophones, de les accueillir et de favoriser leur intégration; et l’intégration
socioéconomique d’immigrants d’expression française appartenant à une
minorité visible de Winnipeg.
•
Dans le cadre de la collaboration fédérale-provinciale-territoriale en
éducation, des études sur l’enseignement postsecondaire en milieu
minoritaire (Faculté Saint-Jean), l’identité culturelle et la rétention des
élèves en Saskatchewan, et le développement d’une anthologie de la littérature
française dans l’Ouest, pour promouvoir le développement identitaire; les
outils d’évaluation de la compétence des enseignants en français langue
seconde et de la maîtrise du français de base par les élèves du primaire en
Alberta; la recherche sur l’immersion et organisation d’un congrès par les
provinces de l’Ouest, qui favoriserait la collaboration entre les régions.
VERS
UNE MEILLEURE CAPACITÉ D’ANALYSE DE LA RECHERCHE ET DES DONNÉES SUR LES
LANGUES OFFICIELLES
Il
n’est pas tout, cependant, de vouloir combler des lacunes en matière
d’information sur les communautés. Encore faut-il s’assurer que ces données
empiriques seront analysées de manière à informer la prise de décisions.
Les
renseignements partagés au Comité suggèrent que la capacité d’analyse de
chaque ministère ou organisme, pris un à un, risque d’être insuffisante
lorsque les études en cours – et notamment l’enquête postcensitaire –
apporteront leur lot de nouvelles données.
La plupart des équipes de recherche sont déjà monopolisées par des
priorités sectorielles et disposent de peu de ressources pour l’étude de thèmes
multidisciplinaires comme celui des langues officielles. L’interprétation de
données supplémentaires ou des résultats de l’enquête risque de leur
imposer un fardeau. La stratégie de recherche sur les langues officielles doit
donc prévoir un volet analyse.
La
stratégie doit aussi comporter un élément de planification. Malgré son
envergure, l’enquête postcensitaire ne fournira pas les réponses à toutes
les questions que pose l’élaboration de politiques. Plusieurs thèmes, par
exemple la mobilité des anglophones du Québec, ne pourront être abordés en détail
d’autres comme la problématique du capital social ne sauraient être
approfondis sans efforts et budgets additionnels. Il faudra que les ministères
intéressés s’entendent sur des priorités et planifient ensemble les étapes
qui permettraient de réaliser des enquêtes ciblées.
Le
Comité interministériel de coordination pourrait devenir le lieu de cette
concertation. L’information apportée à ce forum circulerait dans les ministères
et générerait un suivi. On ouvrirait la porte à une participation de représentants
de regroupements (par ex. Metropolis et le PRP) qui feraient le lien avec les
grandes priorités de recherche du gouvernement.
9. Commissariat aux langues officielles, Rapport
annuel, Édition spéciale, 35ème anniversaire, 1969-2004,
page 82.
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