Rapport de mi-parcours pour les Langues Officielles

INTRODUCTION

        Une évolution continue

Une évolution continue

LE PLAN D’ACTION POUR LES LANGUES OFFICIELLES

Rendu public le 12 mars 2003, le Plan d’action pour les langues officielles est fait d’un cadre d’imputabilité et de coordination et de trois grands axes : l’éducation, le développement des communautés et une fonction publique exemplaire. Une aide au développement des industries de la langue appuie ces trois axes prioritaires. Le gouvernement du Canada s’est engagé à présenter un rapport sur les progrès du Plan d’action pour les langues officielles à mi-parcours et à la fin de la période de mise en œuvre¹. Le présent rapport remplit la première partie de cet engagement. Les renseignements généraux qu’il contient sur les années financières 2003-2004 et 2004-2005 pourraient mener à des ajustements. Toutefois, il ne s’agit pas encore d’une évaluation formelle des résultats. Le travail de suivi et de cueillette des données se poursuivra en vue du rapport final prévu à l’automne 2008.

Depuis mars 2003, deux discours du Trône ont réitéré la priorité que le gouvernement du Canada accorde à la dualité linguistique du pays et sa ferme intention d’appliquer le Plan d’action pour les langues officielles. En décembre 2003, un membre du Cabinet était assermenté à titre de ministre responsable des Langues officielles et cette pratique a continué après les élections de juin 2004. Le gouvernement demeure donc résolu à poursuivre le nouvel élan donné à sa politique et à la dualité linguistique canadienne.

Cette détermination s’accompagne d’une volonté de transparence, conforme à la manière dont le Plan d’action a été élaboré et à l’engagement pangouvernemental de  faire rapport aux Canadiens sur les résultats des politiques et des programmes. En plus de décrire les démarches des institutions fédérales, ce rapport d’étape présente le point de vue des communautés sur le bilan initial du Plan d’action. Il reste beaucoup à faire, nous le savons. La prise en compte à la fois des constats de l’administration fédérale et d’autres partenaires permettra de repérer des faiblesses possibles et de préparer l’avenir avec plus de perspicacité.

LE PROGRAMME DES LANGUES OFFICIELLES

La mise en œuvre du Plan d’action ne pouvait se faire sans tenir compte de ce qui existait avant. Un regard sur toute la politique des langues officielles s’est donc rapidement imposé. Au fil des mois, le Programme des langues officielles (PLO) en est venu à désigner l’ensemble des activités par lesquelles le gouvernement du Canada s’acquitte des obligations et des engagements contenus dans la Loi sur les langues officielles et décrits dans le cadre d’imputabilité et de coordination. La description de ce concept se trouve à l’Annexe 1 du présent rapport.

La nécessité de lier ainsi les mandats et les activités de toutes les institutions fédérales ne signifie pas que l’on doive modifier les rôles particuliers dévolus par la Loi à certains ministres et organismes clés. Ces attributions demeurent. Le rôle du ministre responsable des Langues officielles en est un de coordination générale, au-delà de la partie VII de la Loi confiée à la ministre du Patrimoine canadien, et des parties IV, V, VI relevant du président du Conseil du Trésor. Il fournit au gouvernement une vue d’ensemble et aux Canadiens un interlocuteur capable de lier toutes les parties de la Loi entre elles. En présentant les mesures prises dans plusieurs secteurs et en insistant sur la collaboration interministérielle, le rapport de mi-parcours tente d’illustrer cette interdépendance.

LA STRUCTURE DU RAPPORT DE MI-PARCOURS

Le Chapitre 1 porte sur la manière dont le gouvernement du Canada a consulté ses partenaires : consultations ministérielles coordonnées par le Bureau du Conseil privé; consultations tenues dans le cadre des responsabilités législatives particulières de Patrimoine canadien et du Conseil du Trésor; dialogue entre les communautés et plusieurs institutions fédérales dans leurs champs d’action. Il décrit comment ces échanges ont nourri le travail des fonctionnaires et des ministres; il cerne avec autant de précision que possible le point de vue communautaire avec l’aide de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) et du Quebec Community Groups Network (QCGN).

Le Chapitre 2 s’attache principalement aux initiatives du Plan d’action pour les langues officielles et aux investissements des institutions concernées depuis le 12 mars 2003. En tout, 123,4 millions de dollars ont été dépensés, sur les 751,3 consentis dans le Plan, sans compter les 36 millions du Fonds d’habilitation venus s’ajouter au total en 2004-2005. En règle générale, les structures nécessaires ont été établies; la mise en œuvre est enclenchée et devrait s’accélérer à partir de maintenant.

Le Chapitre 3 décrit un fait marquant de la coordination horizontale, soit l’élaboration du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (le cadre horizontal de gestion) du PLO. Découlant de l’exigence d’imputabilité collective associée au Plan d’action, ce cadre oriente la gestion des langues officielles sur les résultats. Il offre une structure de gouvernance qui chapeaute tous les secteurs d’intervention ainsi que des mesures de rendement qui relient les différents volets entre eux, et met en commun des indicateurs et les données qui les sous-tendent. Il ne remplace en aucun cas les systèmes de mesure du rendement de chacune des institutions; chaque ministère ou organisme demeure responsable d’évaluer en détail les initiatives dont il a la charge. Le cadre horizontal de gestion s’appuie sur le suivi des ministères et des organismes pour dégager l’effet d’ensemble des activités. Sa mise en application ne fait que commencer.

Le Chapitre 4 vise la recherche. Il recense les activités du comité interministériel de coordination que préside le Bureau du Conseil privé, fait le point sur l’enquête postcensitaire à venir sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et souligne l’importante contribution de la recherche à la compilation des données qui vont nourrir l’évaluation du PLO.

Le Chapitre 5 propose des pistes d’amélioration pour la suite du Plan d’action et l’avenir du PLO. Bien qu’il soit difficile, à mi-parcours, de tirer des conclusions sur les résultats du Plan d’action, le rapport dégage des leçons de l’expérience acquise depuis mars 2003. On y explore aussi des possibilités qui conserveraient l’équilibre entre les priorités choisies et posent la question du renouvellement du Plan d’action pour les langues officielles, dans le contexte plus large du PLO.

Les annexes contiennent des renseignements supplémentaires sur le Programme des langues officielles (Annexe 1), le point de vue des communautés (Annexe 2) tel que recueilli par la FCFA et le QCGN, et l’état des dépenses à mi-parcours (Annexe 3). Le cadre horizontal de gestion fait l’objet d’un document distinct intitulé La dualité linguistique canadienne : un cadre de gestion pour le Programme des langues officielles.

1. Gouvernement du Canada, Le Plan d’action pour les langues officielles, page 16.

Nota : Dans le présent document, le masculin est utilisé au sens neutre afin d’alléger le texte. Sauf indication contraire, le mot communauté désigne une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

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