Consultation

Projet d'énoncé de principe et de lignes directrices sur la consultation et la mobilisation des Canadiens

• SCT-BCP - Politique sur la consultation et la mobilisation des citoyens - (Ébauche) (septembre 2001)   (PDF)
  
  

• Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens (4 février1999)
• Réponse des ministères au rapport du commissaire a à l'environnement et au développement durable (mai 1999)