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Processus de
réglementation : Outil d'apprentissage (Site Publiservice du Secrétariat
des affaires réglementaires et des décrets du Conseil
- Ce site s'adresse aux
fonctionnaires seulement et vise à les renseigner sur le processus
réglementaire. Il offre des publications et des guides à
télécharger et fournit des renseignements sur la façon de soumettre des
projets de décret et de règlement à l'examen du CSC. Dites-nous ce
que vous en pensez.
Décrets du Conseil
Site Web du Secrétariat des
affaires réglementaires et des décrets du
Conseil (Accessible au public)
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