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Administration du Pipe-line du Nord
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Agence de santé publique du Canada
Agence Parcs Canada
Agence spatiale canadienne
B
Bibliothèque du Parlement
Bibliothèque et Archives du Canada
Brevets et marques de commerce
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine
Bureau de l'Agent de l'intégrité de la fonction publique
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
Bureau d'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Bureau du Commissaire à l'éthique
Bureau du Commissaire aux langues officielles du Canada
Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan
Bureau du commissaire de la concurrence
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Bureau du directeur général des élections
Bureau du Gouverneur général
Bureau du surintendant des institutions financières
Bureau du vérificateur général du Canada
C
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Centre canadien des armes à feu
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
Chambre des communes
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Comité des griefs des Forces canadiennes
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Commissariat à la protection de la vie privée
Commissariat à l'information
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne des affaires polaires
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des grains
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Commission de la citoyenneté
Commission de la fiscalité des premières nations
Commission de la fonction publique
Commission de l'assurance-emploi du Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Commission de révision de sanctions administratives pécuniaires
Commission des champs de bataille nationaux
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Commission des relations découlant des traités du Manitoba
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Commission du droit d'auteur
Commission du droit du Canada
Commission mixte internationale
Commission nationale des libérations conditionnelles
Commission sur les revendications particulières des Indiens
Conseil canadien des relations industrielles
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de promotion économique du Canada atlantique
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Conseil national de recherches du Canada
Conseil national des produits agricoles
Cour suprême du Canada
F
Faillites
Forces canadiennes
G
Gendarmerie royale du Canada
I
Instituts de recherche en santé du Canada
L
La Commission canadienne du blé
La Commission des traités de la Colombie-Britannique
Le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Le Service administratif des tribunaux judiciaires
L'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
O
Office de répartition des approvisionnements d'énergie
Office des transports du Canada
Office national de l'énergie
Office national du film
S
Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Secrétariat de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), Section canadienne
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Sénat
Service canadien du renseignement de sécurité
Service correctionnel du Canada
T
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Tribunal canadien des droits de la personne
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes - producteurs
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tribunal d'appel des transports du Canada
Tribunal de la concurrence
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Tribunaux des révisions: Régime de pensions du Canada et sécurité de la vieillesse
Mise à jour: 2002-01-17
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