Guide à l'intention des gestionnaires des sciences et des politiques

Voici la réponse à certaines des questions les plus souvent posées à propos du Cadre.

1. En quoi consiste le Cadre?

En 2000, le gouvernement du Canada a adopté le Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie et s’est engagé à ce que tous les ministères et organismes le mettent en œuvre intégralement avant le 31 mars 2003. Le Cadre, qui est une politique fédérale, consiste en une série de principes, de lignes directrices et de mesures de mise en œuvre qui permettent de veiller à ce que les décisions du gouvernement dans le domaine des politiques, de la réglementation et de la gestion soient éclairées par des avis objectifs en matière de sciences et de technologie. Les six principes et les vingt-six lignes directrices du Cadre constituent les éléments clés de tout mécanisme consultatif scientifique.

2. Quels sont les fondements du Cadre?

En 1998, le Cabinet a demandé au Conseil d’experts en sciences et en technologie (CEST)¹² d’élaborer « un ensemble de principes et de lignes directrices concernant l’utilisation efficace des avis scientifiques dans la prise de décisions en matière de politiques et de réglementation ». Le gouvernement estimait en effet qu’une utilisation plus efficace des avis scientifiques pourrait diminuer les crises de confiance du public à l’égard de la science gouvernementale. Le CEST a donc produit un rapport intitulé Avis scientifiques pour l'efficacité gouvernementale (ASEG), dans lequel il demande aux ministères et organismes à vocation scientifique de s’assurer que leurs processus de consultation scientifique mènent à « de meilleures décisions gouvernementales », réduisent « l’ampleur des crises » et permettent de « tirer profit des poss! ibilités qui s’offrent ». En réponse au rapport ASEG, le gouvernement du Canada a élaboré le Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie.

3. Le Cadre constitue-t-il une critique à l’égard des pratiques actuelles?

Nullement. Nombre des pratiques en vigueur au Canada et ailleurs respectent les principes et les lignes directrices préconisés dans le Cadre. Ni le rapport ASEG (fondement du Cadre), ni la réponse du gouvernement (le Cadre) ne devraient être considérés comme une critique fondamentale des processus scientifiques ou des processus consultatifs scientifiques actuels. Dans la majorité des cas, les principes et avis scientifiques suivis au gouvernement sont élaborés, obtenus ou appliqués selon des processus conformes aux principes du Cadre. Toutefois, avant que le CEST n’élabore un ensemble cohérent de principes à l’échelle du gouvernement – et avant que les ministères ne commencent à adopter ces principes – les ministères et organismes ne disposaient d’aucun point de repère pour tester la solidité de leurs processus de prestation d’avis scientifiq! ues. Cela ne veut pas dire que ces processus ne fonctionnaient pas bien, mais plutôt qu’il n’y avait pas moyen de le savoir puisqu’il n’existait aucun principe explicite par rapport auquel les mesurer¹³. On s’attend bien à ce que la plupart des processus en vigueur s’avèrent efficaces, mais que certains puissent bénéficier d’un peaufinage.

4. Le Cadre est-il normatif?

Non. On a reconnu qu’il serait difficile de formuler des lignes directrices détaillées pouvant s’appliquer d’une manière uniforme dans tous les ministères et organismes à vocation scientifique. Étant donné la diversité des fonctions de science, de politique et de réglementation que ces ministères et organismes remplissent, il a été décidé de permettre une certaine latitude dans la mise en œuvre du Cadre.

5. Qu’entend-on par « politique », « science », « avis scientifique » et « avis technologique »?

Une politique⁴ peut être définie à différents niveaux, mettre en jeu différentes questions et prendre diverses formes. Elle se présente généralement sous la forme de lois (y compris les traités et les protocoles internationaux), de déclarations et de discours, de règlements (législation par délégation), de lignes directrices, de codes et de directives ainsi que de programmes d’information et de communications.

La politique s’élabore à différents niveaux : au niveau horizontal, dans l’ensemble du gouvernement du Canada (et sur le plan international) et entre les ministères; au niveau vertical, dans un secteur ou une direction donné d’un ministère; au niveau régional, dans un ministère ou dans plusieurs ministères et d’autres ordres de gouvernement; au niveau local ou individuel, dans des affaires ou des décisions qui établissent un précédent et qui, par conséquent, deviennent des politiques de facto.

La politique touche de nombreux domaines au sein d’un ministère, notamment les ressources humaines, les finances, les affaires juridiques, la science et la technologie, l’environnement et la sécurité, et les questions internationales. Le Cadre s’applique uniquement à la politique scientifique et technologique.

Dans le Cadre, le mot science désigne, de manière générale " les sciences, le génie et la technologie " et on y indique que les principes et les lignes directrices peuvent s’appliquer aux avis fournis par d’autres disciplines que la science et la technologie. La science est généralement définie comme une forme de connaissance empirique, spécifique, reproductible, vérifiable et souvent quantifiable¹⁴. Le processus scientifique suppose une série d’activités au cours desquelles un scientifique ou des équipes de scientifiques recueillent et analysent des données, élaborent des modèles et vérifient des hypothèses sur les causes et les conséquences probables du phénomène à l’étude, publient des résultats et des conclusions et, enfin, font examiner leurs travaux par des pairs.

Un avis scientifique est défini dans le Cadre comme « un conseil à valeur ajoutée qui est fondé sur des connaissances, des théories, des données, des résultats et des conclusions scientifiques et technologiques, et qui sert à éclairer le processus décisionnel en matière de politiques, de réglementation et de gestion. »

Un avis technologique⁴ s’entend généralement de l’application des connaissances en tant que moyen ou technique pour atteindre des objectifs en grande partie déterminés à l’avance. Ainsi, on peut avoir besoin d’un avis technologique pour élaborer des règlements ou des mesures utiles qui permettront de mettre en œuvre une politique donnée.

6. Le Cadre s’applique-t-il aux activités à caractère tant scientifique que politique?

En un mot, oui. Les principes exposés dans le Cadre sont destinés à s’appliquer aussi bien à la science qu’aux processus par lesquels on traduit celle-ci en politique. Voici ce qu’on dit dans le Cadre à ce sujet :

Par ailleurs, le Cadre ne s’applique pas à tous les processus politiques, mais seulement à ceux qui comportent (ou devraient comporter) un aspect scientifique et technologique. Ainsi, lorsqu’ils mettent en œuvre le Cadre, les ministères et organismes doivent se concentrer surtout sur leurs processus d’élaboration de politiques scientifiques, non sur tous les processus. En outre, chaque processus de prestation d’avis scientifiques n’a pas à respecter tous les principes ou lignes directrices du Cadre. Dans nombre de cas (p. ex. lorsque le secret des affaires est de mise), il ne sera pas possible d’appliquer chaque aspect du Cadre à un processus consultatif scientifique donné.

Dans le même ordre d’idées, les processus de prestation d’avis scientifiques d’un ministère peuvent reposer sur plus d’un mécanisme consultatif. Ce qui importe, c’est que les ministères et organismes puissent montrer comment leurs processus consultatifs contribuent à appuyer la prise de décisions.

7. À qui revient la tâche de diriger la mise en œuvre du Cadre?

Les champions des avis scientifiques sont responsables des progrès réalisés dans leur ministère ou organisme. Il est fort probable que le vérificateur général procédera éventuellement à un examen indépendant. Chaque ministère déterminera lui-même la méthode qu’il veut employer pour appliquer le Cadre à ses activités scientifiques et politiques.

Le Comité des sous-ministres adjoints des sciences et de la technologie a pour mandat d’examiner les résultats des activités ministérielles afin de discuter et de communiquer des exemples de pratiques exemplaires dans l’utilisation des avis en matière de sciences et de technologie. Le compte rendu des progrès accomplis à l’échelle du gouvernement sera présenté dans le rapport annuel sur les sciences et la technologie.

8. Le Cadre s’applique-t-il à moi?

Que vous soyez un scientifique, un technologue, un conseiller, un analyste des politiques, un gestionnaire ou un décideur, le Cadre s’applique à vous. Les principaux intervenants sont encouragés à travailler ensemble dans ces domaines :

• le repérage et la communication rapides des questions émergentes;
• l’application de processus inclusifs, ouverts et transparents;
• l’élaboration, l’évaluation et la communication des avis sans conflit d’intérêts et sans parti pris;
• l’examen régulier des décisions et des mesures d’orientation;
• l’adoption d’approches conformes à l’évaluation, à la gestion et à la communication des risques.

De plus en plus, il appartient à chacun de contrôler et d’évaluer son propre travail, de même que les processus consultatifs auxquels il participe, dans une dynamique d’amélioration constante. Le fait de comprendre et d’appliquer le Cadre peut vous aider à évaluer, et au besoin à améliorer, les processus de prestation d’avis scientifiques auxquels vous participez. Pour être en mesure d’offrir les meilleures recherches et analyses possibles, les chercheurs et les analystes des politiques doivent connaître les principes et les lignes directrices du Cadre. De leur côté, les gestionnaires doivent s’assurer que les processus consultatifs dont ils sont responsables sont conformes au Cadre. Quant aux décideurs, ils peuvent utiliser le Cadre pour vérifier s’ils reçoivent les meilleurs avis possibles.

9. Quel est le but de la feuille de travail d’auto-évaluation?

La feuille de travail a pour but d’offrir quelques méthodes et approches qui peuvent être utilisées pour mettre en œuvre le processus d’examen du Cadre. Elle sert aussi à créer une piste de responsabilisation qui devrait convaincre un observateur de l’extérieur que les ministères et organismes avaient réellement examiné leurs processus de prestation d’avis scientifiques pour vérifier leur conformité au Cadre.

L’utilisation de la feuille de travail d’auto-évaluation n’est pas obligatoire. Chaque ministère ou organisme est encouragé à déterminer l’approche qu’il adoptera pour se conformer au Cadre, compte tenu de ses activités antérieures, de ses ressources, de sa situation particulière et d’autres facteurs. Quelle que soit l’approche choisie, celle-ci devrait idéalement conduire à la création d’une piste de responsabilisation afin qu’il soit possible de documenter la conformité du ministère au Cadre.

10. À quoi sert le Cadre?

À quelles fins sert le Cadre? Pourquoi le gouvernement s’est-il engagé à en adopter les principes et les lignes directrices? La réponse à ces questions se trouve dans le Cadre :

Le résultat souhaité est un processus décisionnel qui soit éclairé par des avis objectifs en matière de sciences et de technologie et une plus grande confiance du public, des parlementaires et du personnel des ministères dans ces décisions.

11. À qui dois-je m’adresser pour obtenir plus d’informations?

De nombreux ministères et organismes ont nommé des représentants au sous-comité interministériel des avis scientifiques et de technologiques. (On trouvera la liste de ces représentants à l’annexe 3.) Le comité a dirigé l’élaboration de plusieurs outils et documents découlant du Cadre.

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