(Questions de base pour favoriser un usage efficace des avis scientifiques et technologiques dans le processus décisionnel du gouvernement)
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Sujet |
Inclusion |
Conseil scientifiques technologiques judicieux |
Incertitude et risque |
Transparence et ouverture |
Revision |
| 1. De quoi s'agit-il? Décrivez le
context, l'ampleur et les répercussions de la proposition.
2. Quelle est l'importance des considérations scientifiques et technologiques dans l'élaboration d'options stratégiques? 3. Dans quelle mesure le public comprend-il les aspects de la proposition? |
1. est-ce que la portée et les répercussions
du volet scientifique de cette proposition ont été explorées du point
de vue des autres disciplines et ministères, y compris des sciences
sociales et des sources de savoir traditionnelles?
2. Quels processus a-t-on utilisés pour émettre des avis scientifiques: expertise interne, externe ou internationale ou une combinaison des trois? 3. Un organisme extérieur indépendant a-t-il été chargé de donner son avis sur cette question? Quelles raisons ont justifié cette décision et quelles ont été les conclusions et recommandations? |
1. Quelles mesures ont été prises pour
éviter (ou gérer) les conflits d'intérêts potentiels ou réels entre
les conseillers scientifiques.
2. Quelles mesures ont été prises pour s'assurer de la qualité, de l'intégrité et de l'objectivité des avis scientifiques? 3. Dans quelle mesure les conseillers ont-ils participé à l'identification et à l'évaluation des choix stratégiques? Leurs conseils ont-ils contribué aux choix présentés aux décisionnaires? |
1. Quelle est la nature et l'ampleur de
l'incertitude et des risques inhérents à cette proposition?
2. Comment a-t-on géré l'incertitude dans le processus de formulation des choix stratégiques? 3. De quelle façon le cadre gouvernemental de gestion intégrée du risque a-t-il été appliqué? |
1. Un groupe d'intervenants représentatifs a-t-il
été constitué pour commenter l'élaboration des options
stratégiques? Comment ce groupe a-t-il été choisi?
2. Comment a-t-on informé le public et les principaux intervenants des points suivants? a) le degré et la nature de l'incertitude et des risques, et les approches de gestion du risque utilisées; et b) la façon dont la science a été prise en considération dans le processus décisionnel et de formulation des politiques? 3. A-t-on entrepris des consultations publiques? Comment a-t-on tenu compte des préoccupations des principaux intervenants et du public? |
1. Quels outils et mécanismes ont été mis en
place pour surveiller et mesurer les répercussions scientifiques de la
politique et pour en faire rapport.
2. Quelles dispositions sont prévues pour revoir le fondement scientifique et les décisions (échéance fixe ou advenant un important changement touchant la politique ou les connaissances scientifiques)? |
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