Mémoires au Cabinet - Ressources

La prévision scientifique et technologique a trait aux tentatives systématiques faites en vue de cerner l’avenir à plus long terme de la science et de la technologie, ainsi que leurs effets possibles sur la société, dans le but de déterminer les facteurs de changement émergents et les secteurs de la recherche scientifique et du développement technologique qui ont des chances d’influer sur le changement et de procurer les plus grands avantages économiques, environnementaux et sociaux dans les 10 à 25 ans à venir¹⁵.

Dans le cadre de l’initiative Réseaux fédéraux d’excellence en innovation (RFEI), un groupe de travail interministériel a été créé pour diriger un projet pilote de prévision. Celui-ci a pour objet de vérifier si certaines techniques de prévision pourraient servir à déterminer les prochaines priorités en recherche et développement des RFEI. On devrait connaître les premiers résultats du projet au début de 2003.

Personne-ressource : Jack Smith, CNRC (613) 993-7496

2. Cartes technologiques

Les cartes technologiques sont le produit d’une méthodologie structurée qui fournit une évaluation approfondie des possibilités et des défis associés à une technologie donnée, ainsi qu’un guide complet des nombreux paramètres, enjeux et incertitudes du développement commercial qu’il faut connaître pour réussir la commercialisation technologique d’un produit. Les cartes peuvent servir de base à un programme de recherche, à l’établissement de priorités et à des activités de réseautage.

3. Comités de gestion des risques

Santé Canada met en place depuis un certain temps une série de mécanismes qui doivent doter le Ministère d’une forte capacité de prendre des décisions de qualité liées au risque et susciter un engagement aux plus hauts niveaux :

1. Le comité exécutif ministériel sur la gestion des risques offre un leadership d’expert et une coordination horizontale, en plus de participer à des discussions et d’offrir des conseils en matière de gestion des risques au niveau de la haute direction. Le comité est une tribune où l’on discute des possibilités en vue de choisir la mesure optimale ou la plus appropriée, fondée sur la meilleure information disponible.
2. Les comités de gestion des risques au niveau de la direction, de la direction générale ou du programme sont en train de devenir la norme.
3. Dans certains cas, le Ministère développe les capacités de gestion des risques au niveau des directions, en s’attachant particulièrement au repérage rapide des questions, à la mise en valeur du potentiel, aux communications et à la gestion des processus.
   Personnes-ressources : Patricia Milsom, (613) 941-9087 ou Douglas Watson, (613) 941-8146, Santé Canada
   

4. Équipes de politique scientifique

Environnement Canada a déterminé quatre secteurs d’activité qui recoupent les structures organisationnelles. Ces secteurs sont gérés par les cadres supérieurs du Ministère, à qui il incombe de définir les orientations nationales et de voir à ce que les programmes soient exécutés de façon cohérente d’un bout à l’autre du pays, d’établir des responsabilités bien définies à l’égard des résultats, de faire le suivi et de produire des rapports sur le rendement. Chaque Table de secteur d’activité a cerné les questions et les défis de recherche actuels et émergents et élaboré un programme de recherche où sont exposées les priorités des cinq prochaines années. Les programmes de recherche des secteurs d’activité aident les gestionnaires du Ministère ! à mieux comprendre le rôle et l’importance de la recherche scientifique dans tous les programmes d’EC et établissent clairement le lien entre les priorités de recherche et développement ,d’une part, et les programmes et les priorités de la Table, d’autre part.

Personne-ressource : Linda Crosby, EC (819) 953-3083

5. Liens entre les sciences et les politiques

5 a) Liens entre les sciences et les politiques

Étant donné la nécessité d’avoir des interactions continuelles entre les sciences et les politiques au niveau ministériel, Ressources naturelles Canada organise des activités de maillage afin de consolider les liens entre les deux groupes. Les activités prévues réunissent les praticiens des sciences et ceux des politiques en vue d’un dialogue ouvert sur une question ou un thème horizontal particulier¹⁶.

Personne-ressource : Mary McKennirey, RNCan (613) 992-4180

5 b) Ateliers scientifiques nationaux

Afin de renforcer les liens entre les scientifiques d’une même discipline et entre les scientifiques de différents domaines d’expertise, Pêches et Océans Canada tient tous les ans un atelier scientifique national. Ce forum offre aux scientifiques des 12 installations de recherche du Ministère l’occasion de constituer des réseaux et de prendre connaissance de la recherche effectuée par leurs collègues qui œuvrent dans des disciplines autres que la leur. Environ 150 personnes, y compris des membres du personnel des politiques et des communications, participent à l’atelier annuel.

Santé Canada a adopté un cadre décisionnel structuré (CDS), entre autres mécanismes, pour s’assurer d’appliquer une approche multidisciplinaire lorsqu’il détermine, évalue, gère, limite et communique les risques pour la santé. La participation des parties intéressées (y compris les partenaires, le public et d’autres intervenants) du début à la fin du processus, s’il y a lieu, est un des principes centraux du cadre décisionnel. Dans le contexte du CDS, le Ministère met l’accent sur la participation de la population et la communication des risques afin que les évaluateurs des risques, les gestionnaires de risques, les consommateurs et les autres parties intéressées puissent échanger de l’information.

L’objectif de Santé Canada en appliquant un processus de gestion des risques est de suivre une méthode systématique afin de prendre des décisions intégrées et rigoureusement scientifiques. En plus d’être axée sur une évaluation scientifique complète, cette méthode permet de tenir compte des facteurs sociaux, culturels, politiques, économiques et juridiques pertinents et de diffuser l’information rapidement.

Personne-ressource : M^me Judith Glennie, SC (613) 946-6512

7 a) La base de données des sciences et de la recherche de Santé Canada est une tribune où les scientifiques et les chercheurs du ministère peuvent fournir de l’information sur leur domaine d’expertise, les questions qui les intéressent, les projets en cours, le matériel spécialisé et les méthodologies qu’ils utilisent, et d’autres sujets pertinents. Elle leur permet de constituer des réseaux et de trouver des collaborateurs éventuels, et elle facilite le partage d’information entre les scientifiques, les chercheurs, les responsables des politiques et les responsables de programmes.

Personne-ressource : Stephanie Wilson, SC (613) 946-5606

7 b) Environnement Canada s’emploie à créer un annuaire de pages jaunes où figureront les membres du groupe S-T. Grâce à cet outil Web, on pourra trouver le nom des personnes ou des organisations du groupe S-T d’EC en prenant pour point de départ un domaine d’expertise, un sujet ou un lieu de travail. Cette initiative favorisera la collaboration au sein d’EC, aidera le personnel du Ministère à partager ses connaissances, facilitera le travail à l’horizontale dans toute l’organisation, contribuera à une meilleure utilisation de l’expertise et de l’expérience au Ministère et évitera les doubles emplois.

Personne-ressource : Shealagh Pope, EC (819) 953-4078

Les évaluations scientifiques jouent un rôle clé dans la production d’examens scientifiques succincts sur l’état actuel de questions complexes. Les évaluations scientifiques sont un des principaux mécanismes qu’utilise Environnement Canada pour communiquer des connaissances et des renseignements scientifiques à la communauté scientifique aussi bien qu’aux responsables de l’élaboration des politiques.

Le Registre de la LCPE est une source complète d’information publique en ligne sur les activités tenues dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. L’objectif premier du Registre est d’encourager et d’appuyer la participation du public aux prises de décisions concernant l’environnement.

Ressource : Site Web du Registre de la LCPE (http://www.ec.gc.ca/ceparegistry)ou courriel, CEPARegistry@ec.gc.ca

10. Réseaux scientifiques

Les réseaux scientifiques sont des mécanismes de collaboration qui permettent de créer des liens entre différentes organisations ou personnes et encouragent le partage de l’information et l’échange de méthodologies et de pratiques. Ils assurent la collaboration à des initiatives telles que la formation, la recherche et développement, la surveillance et la collecte de données, la commercialisation et la prestation de services. D’ordinaire, un réseau est doté d’une seule structure d’autorité, remplit une seule fonction, est géré par une seule organisation et fait l’objet d’une seule entente de financement¹⁷.

11. Le savoir populaire

Environnement Canada considère que les bénévoles canadiens prêtent leurs yeux et leurs oreilles au Ministère et lui permettent ainsi d’accroître ses connaissances et sa compréhension de l’environnement. Les bénévoles dénombrent les oiseaux dans le cadre de programmes tels que le Recensement des oiseaux de Noël, écoutent les grenouilles et consignent des données en participant à Attention Grenouilles, recueillent des données météorologiques à l’aide des abris Stephenson installés dans leur cour et prennent part à toutes sortes d’autres activités utiles. Afin d’assurer la qualité de ses données scientifiques, Environnement Canada emploie des méthodes standard pour collecter, consigner, gérer et analyser ces renseignements, et il forme ses bénévoles et leur fournit de la r&ea! cute;troaction¹⁸.

Pêches et Océans Canada a élaboré un cadre de mesure du rendement fondé sur les principes et les lignes directrices contenus dans le Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie. Le ministère se servira des rapports annuels sur la mesure du rendement pour évaluer en fonction de chaque cas, d’une manière systématique, l’incidence de la science sur les prises de décisions.

Selon le Code régissant les conflits d’intérêts et l’après-mandat s’appliquant à la fonction publique, tous les fonctionnaires doivent exercer leurs fonctions de façon à préserver et à accroître la confiance du public dans l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité du gouvernement. Les fonctionnaires sont tenus de prendre connaissance de leurs obligations en vertu du Code et de s’assurer qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent entre leurs biens, leurs obligations contractuelles et leurs activités personnelles et leurs fonctions (http://www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/hrpubs/TB_851/CIP_f.html).

En vertu de cette politique, les administrateurs généraux doivent établir des mécanismes internes qui permettent aux employés de divulguer, de bonne foi, l’information concernant des actes fautifs commis dans leurs organisations. Des mesures adéquates doivent être prises rapidement en réponse à ces divulgations. De plus, les employés qui les font doivent être traités équitablement et protégés contre toute forme de représailles. Les administrateurs généraux et les gestionnaires devraient encourager une culture favorisant la communication ouverte, où les questions et les préoccupations peuvent être réglées au travail, mais qui fournit un autre processus au besoin (http://www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/hrpubs/TB_851/idicww-diicaft1_f.html).

La liste de vérification des politiques de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) contient des directives complètes sur la façon de formuler une politique et de mener à bien un processus décisionnel; elle précise les enjeux et assure l’inclusion de toutes les opinions des intervenants. Si l’aspect scientifique ne fait pas l’unanimité à l’ACIA, la question est soumise à l’unité d’évaluation scientifique (UES), qui procède à une évaluation scientifique impartiale de l’opinion ou du point de vue minoritaire. L’UES examine la validité des faits scientifiques sur lesquels repose l’opinion minoritaire ainsi que les conséquences de tenir compte et de ne pas tenir compte de l’information, puis formule une recommandation concernant l’attention à accorder à l’opinion minoritaire dans la formulation de la politique.

Personne-ressource : M^me Maria Nazarowec-White, ACIA (613) 225-2342, poste 4597

L’ACIA organise chaque année un forum scientifique pour discuter de questions scientifiques et technologiques émergentes et de l’influence qu’elles peuvent avoir sur ses politiques et ses programmes. Parmi les participants (de 100 à 150), on compte des membres de toutes les directions générales de l’ACIA, y compris les Programmes, les Opérations, les Ressources humaines et les Affaires publiques et réglementaires, et des représentants de toutes les régions du pays ainsi que des secteurs agroalimentaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Au cours de tables rondes thématiques, les participants élaborent des recommandations concernant des questions scientifiques et technologiques émergentes. Ces recommandations sont présentées à la haute direction, et leur mise en œuvre est examinée six mois, puis deux ans, après chaque fo! rum.

Personne-ressource : M^me Maria Nazarowec-White, ACIA (613) 225-2342, poste 4597

La Société royale du Canada a élaboré à l’intention des groupes d’experts un manuel des procédures qui peut s’avérer un guide utile sur des sujets tels que la constitution de groupes d’experts, les procédures de groupes, la conduite à adopter en cas d’éventuels partis pris, les conflits d’intérêts, etc. (http://www.rsc.ca/english/expert_manual.pdf).

Le cadre de gestion intégrée du Secrétariat du Conseil du Trésor est la politique de gestion intégrée du risque dont s’est doté le gouvernement fédéral. L’objectif du Cadre de gestion du risque est d’aider les fonctionnaires à renforcer leur capacité de prévoir, d’évaluer et de gérer les risques, et de prendre des décisions (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/riskmanagement/rmf-cgr01-1_f.html).

Le gouvernement, dirigé par le Bureau du Conseil privé, s’emploie à mettre en œuvre une initiative visant à susciter la discussion sur l’application de l’approche ou du principe de précaution dans les programmes réglementaires fondés sur la science. Le principe de précaution est un élément distinct de la gestion scientifique du risque. Le Groupe de travail des sous-ministres adjoints a publié un document de travail (http://www.pco-bcp.gc.ca/raoics-srdc/default.asp?Language=F&Page=Precaution&Sub=Discussion) sur un projet de cadre destiné à guider l’application de l’approche de précaution dans la prise de décisions concernant la gestion des risques. Ce document est un pas important vers la création d’un cadre fédéral d’application cohérente et uniforme du principe de précaution au Canada.

20. Examen externe par des pairs

Pêches et Océans Canada a chargé un comité externe de pairs d’examiner ses programmes de recherche sur les gaz à effet de serre. Le comité devait donner son avis sur l’opportunité de poursuivre des projets jugés essentiels, préciser si une réorientation était nécessaire et déterminer les voies à prendre à l’avenir. Il a dressé l’inventaire des programmes de recherche sur les gaz à effet de serre que le MPO a mis en œuvre au cours des 10 dernières années et émis une opinion franche sur les efforts qui ont été fournis, en plus de formuler des recommandations.

21. Examen par des pairs

Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) de Pêches et Océans Canada coordonne l’élaboration et l’examen par des pairs d’avis sur des questions scientifiques destinés au Ministère. Le processus officiel d’examen par des pairs s’applique à diverses questions, qui vont de l’état des stocks aux effets de l’exploration pétrolière et gazière en passant par la mise en valeur des écosystèmes aquatiques. S’appuyant sur le savoir-faire scientifique interne et externe ainsi que sur le savoir traditionnel, le processus a pour but de faire l’unanimité sur la validité de tous les renseignements soumis à l’examen et sur leurs conséquences pour la prise de décisions. Si l’unanimité ne peut être obtenue, les points de vue dissidents sont présentés dans une annexe du compte rendu écrit de la réunion. Des! mandats en bonne et due forme encadrent chaque examen par des pairs et font en sorte que l’examen réponde aux exigences des décideurs en matières d’avis scientifique et que les préoccupations importantes soient consignées et prises en compte par la communauté des scientifiques. Des lignes directrices sur la participation externe au processus d’examen par des pairs ont été établies afin de clarifier les objectifs, le rôle et les obligations des participants, de même que les critères de connaissances. Les données et les avis scientifiques (documents de recherche, rapports d’étape, comptes rendus) issus du processus d’examen par des pairs sont publiés en temps opportun sur le site Web du SCCS (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas). Lorsque l’intérêt le justifie, l’opinion scientifique unanime est communiquée sans tarder aux Canadiens par l’entremise des mé! ;dias.

Personne-ressource : M. Jake Rice, Directeur, Évaluation et Revue, Secrétariat canadien de consultation scientifique, MPO (613) 990-0288

Le comité chargé des politiques de Pêches et Océans Canada remplit une fonction d’interface sciences-politiques essentielle qui permet au comité de gestion du Ministère de soumettre de grandes initiatives scientifiques (p. ex., mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, énoncés de politique du MPO) à l’examen avant de les présenter au ministre. Le comité chargé des politiques, ainsi que son comité fantôme parallèle composé de directeurs généraux, voit à ce que les propositions et le processus décisionnel reflètent convenablement les aspects scientifiques des énoncés de politique et des mémoires au Cabinet produits par le Ministère.

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