| 1. De quoi s'agit-il? Décrivez le
context, l'ampleur et les répercussions de la proposition.
2. Quelle est l'importance des considérations scientifiques et
technologiques dans l'élaboration d'options stratégiques?
3. Dans quelle mesure le public comprend-il les aspects de la
proposition? |
1. est-ce que la portée et les répercussions
du volet scientifique de cette proposition ont été explorées du point
de vue des autres disciplines et ministères, y compris des sciences
sociales et des sources de savoir traditionnelles?
2. Quels processus a-t-on utilisés pour émettre des avis
scientifiques: expertise interne, externe ou internationale ou une
combinaison des trois?
3. Un organisme extérieur indépendant a-t-il été chargé de donner
son avis sur cette question? Quelles raisons ont justifié cette décision
et quelles ont été les conclusions et recommandations? |
1. Quelles mesures ont été prises pour
éviter (ou gérer) les conflits d'intérêts potentiels ou réels entre
les conseillers scientifiques.
2. Quelles mesures ont été prises pour s'assurer de la qualité, de
l'intégrité et de l'objectivité des avis scientifiques?
3. Dans quelle mesure les conseillers ont-ils participé à
l'identification et à l'évaluation des choix stratégiques? Leurs
conseils ont-ils contribué aux choix présentés aux décisionnaires? |
1. Quelle est la nature et l'ampleur de
l'incertitude et des risques inhérents à cette proposition?
2. Comment a-t-on géré l'incertitude dans le processus de
formulation des choix stratégiques?
3. De quelle façon le cadre gouvernemental de gestion intégrée du
risque a-t-il été appliqué? |
1. Un groupe d'intervenants représentatifs a-t-il
été constitué pour commenter l'élaboration des options
stratégiques? Comment ce groupe a-t-il été choisi?
2. Comment a-t-on informé le public et les principaux intervenants des
points suivants?
a) le degré et la nature de l'incertitude et des risques, et les approches
de gestion du risque utilisées; et
b) la façon dont la science a été prise en considération dans le
processus décisionnel et de formulation des politiques?
3. A-t-on entrepris des consultations publiques? Comment a-t-on tenu
compte des préoccupations des principaux intervenants et du public?
|
1. Quels outils et mécanismes ont été mis en
place pour surveiller et mesurer les répercussions scientifiques de la
politique et pour en faire rapport.
2. Quelles dispositions sont prévues pour revoir le fondement
scientifique et les décisions (échéance fixe ou advenant un important
changement touchant la politique ou les connaissances scientifiques)? |
