Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats

5. ÉVALUATION ET REDDITION DE COMPTES

Collecte et analyse de données

Responsabilités et reddition de comptes

Collecte et analyse de données  

Le CHGRR définit les mécanismes de collecte de données sur les mesures du rendement à l’égard des résultats immédiats, intermédiaires et ultime. Il s’agit là d’un aspect important, car cette information sur les activités, les investissements et leurs impacts sur les communautés sert de fondement à l’évaluation. Elle guide en outre les hauts fonctionnaires et les élus dans leurs décisions.

Pour le processus d’évaluation et de mesure du rendement à l’échelle de l’administration fédérale, on se servira le plus possible des données recueillies par différents moyens. La Direction générale des langues officielles du Secrétariat des affaires intergouvernementales au Bureau du Conseil privé continuera d’être l’organisme central responsable du Programme des langues officielles et compilera les données pertinentes des ministères, coordonnera les activités de collecte de données horizontales, définira les priorités de recherche, analysera l’information et tirera des conclusions des apports des différentes institutions fédérales. Le Secrétariat du Conseil du Trésor exige déjà des institutions fédérales qu’elles soumettent des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) avant d’accorder un quelconque financement. À l’avenir, les CGRR devront inclure de l’information sur les indicateurs et les mesures de rendement appliqués spécifiquement au Programme des langues officielles. Parmi les autres organisations importantes appelées à recueillir des données dans ce domaine figurent le ministère du Patrimoine canadien, l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique (AGRHFP) et Statistique Canada (les données du recensement). Les institutions fédérales ont déjà leurs propres mécanismes de collecte de données qui contribueront aussi au processus gouvernemental global.  

De plus, on recueillera régulièrement des données auprès des bénéficiaires, des partenaires et des autres intervenants, comme les administrations provinciales et territoriales, de manière à établir des comparaisons et des recoupements, et à identifier les lacunes et les tendances. D’autres sources de données pourront être utilisées comme les études spéciales, les vérifications, les évaluations de programmes, les initiatives de recherche ciblées, les enquêtes sociales générales et l’Enquête post-censitaire. Les activités de collecte de données pourront être menées par les ministères, seuls ou collectivement.  

Responsabilités et reddition de comptes  

Le ministère du Patrimoine canadien et l’AGRHFP sont tenues, par des articles spécifiques de la Loi sur les langues officielles, de prendre en charge certaines fonctions de coordination et de surveillance. Ces deux organismes doivent soumettre des rapports annuels au Parlement à partir de l’information que leur fournissent les institutions fédérales désignées. Le Programme des langues officielles va au-delà de l’application de ces obligations légales. Le rôle de surveillance de Patrimoine canadien et de l’AGRHFP permettra d’intégrer les cycles d’évaluation et de reddition de comptes, la coordination étant assurée par le Bureau du Conseil privé.  

De nombreux rapports sur le rendement du Programme des langues officielles doivent être produits entre 2005 et 2008, notamment :  

·         un rapport de mi-parcours (2005) et un rapport final (2008) sur la mise en œuvre du Plan d’action et du Programme des langues officielles en général qui seront préparés par la Direction générale des langues officielles du Secrétariat des affaires intergouvernementales au Bureau du Conseil privé;  

·         des rapports annuels de Patrimoine canadien, de l’AGRHFP et de la Commissaire aux langues officielles qui regrouperont l’information de différentes institutions fédérales sur le Programme des langues officielles et le Plan d’action;  

·         un rapport d’évaluation formative sur la fonction de coordination du Bureau du Conseil privé;  

·         des rapports d’évaluation formative et sommative qui porteront sur des aspects particuliers et sur la mise en œuvre générale du Plan d’action.  

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