Déclaration sur la protection de renseignements personnels
dans les sites Web du Bureau du Conseil privé
Le gouvernement du Canada et le Bureau du Conseil privé (BCP) se sont engagés
à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Voici un résumé
de la politique de protection des renseignements personnels dans les sites Web
du BCP et de ses applications. Veuillez noter que ceux-ci fournissent des liens à des sites externes qui ne
sont pas assujettis à cette politique.
- Les sites Web du Bureau du Conseil privé ne recueillent pas de façon
automatique des renseignements personnels vous concernant, tels que votre
nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous
pouvons seulement les obtenir si vous nous envoyez un message par courrier
électronique ou si vous remplissez un formulaire en ligne. N’oubliez pas
qu’à moins d’indication contraire, les réseaux et le courrier électroniques
ne sont pas des modes de transmission d’information sécurisés. Il
n’est donc pas recommandé de transmettre par cette voie des
renseignements personnels de nature délicate.
- Tous les renseignements personnels recueillis ou détenus par le Bureau du
Conseil privé sont protégés en vertu de la Loi
sur la protection des renseignements personnels. Cette loi fédérale
régit la collecte, la rétention, l’utilisation et l’élimination
des renseignements personnels et vous accorde un droit d’accès à vos
renseignements personnels détenus par un organisme fédéral.
- Les informations que vous nous fournissez aident les employés du Bureau
du Conseil privé à répondre à votre requête. Nous n’en faisons part
à un autre ministère que dans le cas où votre requête l’exige. Nous ne
créons aucun profil individuel ni ne divulguons ces informations à l’extérieur
du gouvernement fédéral.
- Le Bureau du Conseil privé n’a recours à aucun « témoins » pour
suivre les visiteurs dans ce site ou pour connaître les sites déjà
consultés. (Un « témoins » est un fichier qui peut être installé sur
votre unité de disque dur à votre insu et qui permet de surveiller vos déplacements
à l’intérieur d’un site Web.)
- Le Bureau du Conseil privé utilise des logiciels conçus pour surveiller
l’utilisation des réseaux en vue de repérer des tentatives non autorisées
de télécharger ou de modifier des renseignements, ou bien de causer des
dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent le protocole Internet
(PI) de l’ordinateur qui s’est connecté à notre site Web, la date et
l’heure de la visite ainsi que les pages consultées. Nous n’essayons
jamais d’établir un lien entre ces adresses et l’identité des
personnes qui visitent notre site, à moins qu’une tentative de causer des
dommages ait été découverte.
Veuillez transmettre vos questions ou vos commentaires au sujet de cette
politique ou de l’administration de la Loi
sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Conseil
privé à la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels, soit
par téléphone, au (613) 957-5210, ou par écrit, à l’adresse suivante :
Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels
Bureau du Conseil privé
85, rue Sparks, bureau 400
Ottawa (Canada)
K1A 0A3
Droits d'auteur et droit de reproduction
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par
le Bureau du Conseil privé pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès
direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le
gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi
sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements
du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent
d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire
la copie de documents sans permission écrite.
Copie non commerciale
L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit
facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non
commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que
ce soit, sans frais ou autre permission du Bureau du Conseil privé. Nous
demandons seulement :
- que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en
s’assurant de l'exactitude des documents copiés;
- que le Bureau du Conseil privé soit identifié comme le ministère
source;
- et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des
documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le Bureau du
Conseil privée ou avec son aval.
Copie commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie,
pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de
l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie,
TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent
copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès
aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier
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Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du
gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres
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