Annexe B | |||||||||||||
LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR | |||||||||||||
1. Son mandat et son rôle Le Conseil du Trésor est un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Y siègent le président du Conseil du Trésor, le ou la ministre des Finances et cinq autres ministres nommés par le gouverneur en conseil. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT, ou le Secrétariat) est lorganisme administratif du Conseil du Trésor. Il est dirigé par un Secrétaire-Contrôleur général qui relève du président du Conseil du Trésor. Le Secrétariat a pour mandat dappuyer à la fois le Conseil du Trésor, dans son rôle de comité de ministres, ainsi que le Président et son cabinet, et de sacquitter des responsabilités légales qui lui incombent en sa qualité dorganisme fédéral central. Il exécute à cette fin des programmes lui permettant dassumer les responsabilités imposées au Conseil du Trésor par la loi. Ces responsabilités découlent des pouvoirs généraux que lui confère la Loi sur la gestion des finances publiques et plusieurs autres lois : la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur les langues officielles, la Loi sur léquité en matière demploi, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur les immeubles fédéraux et la Loi sur lemploi dans la fonction publique. Les responsabilités prévues par la Loi sur laccès à linformation et par la Loi sur la protection des renseignements personnels incombent pour leur part au président du Conseil du Trésor à titre de ministre. Le rôle du SCT est de veiller à lamélioration continue de la manière dont le gouvernement fédéral gère ses ressources pour atteindre ses objectifs. Son rôle consiste à fournir conseils, recommandations et appui aux ministères pour les aider à assumer leurs responsabilités. Il consiste aussi à fournir conseils et appui aux ministres du Conseil du Trésor dans lélaboration de politiques pour lensemble du gouvernement, à fixer les orientations stratégiques et à intervenir sil y a lieu pour assurer le succès des objectifs du gouvernement. Le Secrétariat gère trois programmes distincts : le Programme dadministration centrale de la fonction publique, le Programmes des éventualités du gouvernement et des programmes financés par ladministration centrale, et le Programme de contributions de lemployeur aux régimes dassurance. Les secteurs dactivité et les priorités du Secrétariat sont énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités du SCT. 2. Les responsabilités
Le gouvernement se sert du système de gestion des dépenses (SGD) pour établir ses priorités de dépense. Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en formulant des recommandations sur laffectation de près de 50 milliards de dollars de dépenses directes pour des programmes touchant trois domaines : les budgets dexploitation et dinvestissement des ministères et organismes fédéraux, les versements aux sociétés de la Couronne dépendantes, et les paiements de transfert aux organismes, aux particuliers et aux entreprises.
Cest la législation existante qui fonde le pouvoir de dépenser continu nécessaire pour les autres dépenses gouvernementales, concernant notamment les grands programmes de transfert tels que lassurance-emploi, les prestations aux personnes âgées, les paiements de péréquation provinciaux et le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, ainsi que lintérêt sur la dette publique.
Créé en mai 1998, le nouveau secteur du SCT, le Secteur du service et de linnovation, a pour mandat de se pencher sur des approches pangouvernementales pour améliorer les services fournis aux Canadiens et Canadiennes. Il assure le leadership dans les initiatives pangouvernementales et, peu à peu, il deviendra un centre stratégique majeur du SCT, cest-à-dire un centre dexpertise, un leader et un catalyseur de linnovation dans le secteur public en matière de prestation de services et dexécution de programmes. La nouvelle structure comprend tous les éléments stratégiques clés nécessaires pour élaborer une stratégie pangouvernementale centrée sur les besoins des citoyens et citoyennes en matière de prestation de services, notamment :
Celui-ci a pour défi de trouver des approches originales et intégrées à la diversification des modes de prestation de services, daméliorer laccès aux services gouvernementaux, de réduire les contraintes administratives, et de renforcer la responsabilité liée au rendement dans ces secteurs. Ces objectifs témoignent des priorités en matière de services aux citoyens et citoyennes canadiens. Un défi immédiat sera daider le gouvernement fédéral à fournir aux Canadiens et Canadiennes des services préliminaires plus efficaces et mieux intégrés (une proposition dinitiative « Service Canada »), une priorité vivement soutenue par les ministres du Conseil du Trésor en mai 1998.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor assume la responsabilité des fonctions traditionnelles de contrôleur telles que la gestion, des finances, des ententes contractuelles, du matériel et de la priorité, ainsi que la comptabilité, la révision, la vérification interne et lévaluation de programmes. Il est aussi chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur à léchelle du gouvernement. Le Secrétariat :
Le SCT assure le leadership, la coordination et lorientation générale du recours aux technologies de linformation à léchelle du gouvernement. Oeuvrant en collaboration avec les ministères, il facilite la mise en oeuvre de solutions globales aux questions horizontales de technologies de linformation et de gestion de linformation. Cest ainsi que le SCT joue le rôle de stratège technologique et de conseiller expert auprès des ministres du Conseil du Trésor et des hauts fonctionnaires. Le Secrétariat met laccent sur trois domaines : linfrastructure, le
service à la communauté des technologies de linformation, et linnovation. Le
recours croissant aux technologies de linformation au sein du gouvernement, ainsi
que linterdépendance accrue entre les différents ministères, voire différents
ordres de gouvernement, exigent des relations de coopération et de partenariat dans tout
le système et lélimination des obstacles à une collaboration efficace.
Considérant lurgence du problème de date de lan 2000, la première priorité
infrastructurelle pour le moment est de résoudre ce problème.
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