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1. Son mandat et ses responsabilitésLa Commission de la fonction
publique du Canada est un organisme indépendant qui supervise la mise en oeuvre des
principes de compétence et de représentativité des nominations, ainsi que de la
neutralité politique dans la fonction publique fédérale. C’est un partenaire clé
pour rehausser l’efficacité de la gestion des ressources humaines afin que le
gouvernement puisse fournir de meilleurs services aux Canadiens et Canadiennes. La
Commission exerce un mandat d’intérêt public et fait donc partie du système de
gouvernance du Canada.
La Commission a été constituée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction
publique (LEFP); c’est également dans cette loi que l’on trouve son mandat
ainsi que ses principales responsabilités :
- l’exploitation d’un système de dotation fondé sur le mérite, et la
nomination de personnes qualifiées et méritoires au sein de la fonction publique,
- les enquêtes, l’examen et les recours concernant les questions relevant de la
LEFP,
- la prestation de programmes de formation et de perfectionnement, l’amélioration
des connaissances et compétences des fonctionnaires et la promotion de valeurs communes
par l’apprentissage continu,
- la responsabilité des questions relatives au caractère non partisan de la fonction
publique, comme l’octroi de congés à des fonctionnaires souhaitant présenter leur
candidature aux élections,
- la mise en oeuvre des programmes d’équité en matière d’emploi demandés par
le Conseil du Trésor ou par les sous-ministres, et
- l’exécution d’autres responsabilités connexes prévues dans la LEFP et dans
la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
Afin d’assumer ces responsabilités, la Commission :
- élabore et gère des processus et établit des normes concernant la sélection et
l’évaluation des personnes souhaitant une nomination,
- recrute et assure la promotion des fonctionnaires dans le groupe de la haute direction,
- recrute des fonctionnaires aux autres niveaux,
- délègue aux sous-ministres son pouvoir de recrutement (dans certains cas) et de
promotion d’employés,
- mène des activités de vérification, d’enquête et de surveillance au sujet de la
dotation,
- applique les exclusions de l’application de la LEFP ou de certaines de ses parties,
avec l’approbation du gouverneur en conseil,
- adopte des règlements au sujet des questions relevant de la LEFP, et
- dépose chaque année un rapport au Parlement sur ses activités.
En outre, la Commission s’acquitte d’un certain nombre d’autres
fonctions qui lui sont déléguées par le Conseil du Trésor, notamment :
- la gestion des programmes de perfectionnement tels que les programmes des affectations
de carrière et des stagiaires en gestion,
- la gestion des programmes d’échange tels que les programmes Échanges Canada et
Échanges avec des gouvernements étrangers, et
- la vérification de certaines fonctions de gestion du personnel dans les ministères.
Finalement, et généralement avec la collaboration de l’Agence canadienne de
développement international, la Commission gère et coordonne des projets de gestion et
de formation de ressources humaines dans des pays étrangers et, de concert avec le
ministère des Affaires étrangères et du commerce international, elle assume la
responsabilité du maintien d’une représentation canadienne de haut niveau aux
secrétariats d’organisations internationales.
2. Sa structure et son organisation
Les pouvoirs, devoirs et fonctions de la Commission de la fonction publique
appartiennent aux trois commissaires qui composent la Commission, dont l’un est à la
fois son président et son directeur général. Ces trois personnes sont nommées pour un
mandat de 10 ans, ne peuvent être renvoyées que par le truchement d’une résolution
conjointe du Sénat et de la Chambre des communes, et ont le statut de sous-ministre.
Pour s’acquitter de ses tâches, la Commission exploite une importante
administration centrale dans la région de la Capitale nationale ainsi que des bureaux
régionaux et de district à St. John’s, Halifax, Moncton, Charlottetown,
Québec, Montréal, Toronto, Winnipeg, Regina, Edmonton, Vancouver, Victoria, Whitehorse
et Yellowknife.
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