AVANT-PROPOS

Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente a été mis sur pied en mai 2003 dans le but de fournir au gouvernement fédéral un point de vue externe et des avis experts sur la façon dont le gouvernement doit modifier son approche réglementaire pour le Canada du XXI^e siècle. De nombreux facteurs contribuent à l'accélération du rythme des changements qui s'opèrent dans le monde : les marchés mondiaux et la mobilité accrue des personnes et des compétences, les avancées scientifiques et technologiques rapides, les risques transfrontaliers pour la santé et l'environnement, l'habilitation croissante des citoyens. C'est dans ce contexte que le Comité a examiné les aspects du régime réglementaire que le gouvernement fédéral doit améliorer, développer ou peut-être revoir.

Le Comité est composé de 10 membres qui possèdent tous une vaste expérience et qui viennent de différents milieux. Son mandat était le suivant :

• élaborer une stratégie réglementaire pour le XXI^e siècle qui soutiendra le Canada en tant que nation commerçante souveraine offrant une grande qualité de vie à ses citoyens;
• recenser les secteurs et les domaines où une réforme de la réglementation s'impose pour assurer un avantage stratégique au Canada;
• examiner les défis actuels recensés par les ministères et les parties concernées et fournir un point de vue externe sur ces questions.

Le Comité a été invité à s'acquitter de son mandat dans un délai de 12 à 15 mois. Compte tenu de cet échéancier et des ressources limitées dont il disposait, il a décidé de se concentrer sur certains domaines en particulier. Ainsi, il a laissé de côté d'importantes lois d'encadrement du marché ainsi que des domaines déjà en cours d'étude, tels que les divers examens de la réglementation des valeurs mobilières et l'étude des mesures de recouvrement des coûts menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Comité a décidé de ne pas examiner la réglementation relative au changement climatique puisqu'au moment où il a été constitué la question faisait l'objet de discussions intensives entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et d'autres parties intéressées.

Le Comité n'a pas entrepris d'étude détaillée du fardeau réglementaire pesant sur les entreprises, mais espère néanmoins que ses recommandations seront utiles à cet égard. Il veut donner acte aux provinces et aux territoires des décisions prises récemment en vue de réduire le fardeau des petites et moyennes entreprises. Il signale également le récent engagement du budget fédéral visant à créer un groupe de travail mixte sur la réduction des formalités administratives qui sera coprésidé par Industrie Canada et une association représentant les petites entreprises.

Le Comité considère que les problèmes recensés dans le présent rapport et nombre de ses recommandations valent pour la plupart des secteurs de l'économie. Il reconnaît qu'une bonne part de son analyse et, par conséquent, nombre des exemples dont il fait état dans le présent document se rapportent à ce que l'Organisation de coopération et de développement économiques définit comme la « réglementation sociale », c'est-à-dire l'ensemble des règlements mis en place dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement, ainsi que d'autres règlements de protection. Ce sont justement là les règlements dont la croissance est la plus forte, qui ont suscité le plus de critiques et desquels les citoyens semblent attendre le plus. En outre, étant donné le rythme rapide de l'évolution dans les domaines des sciences et de la technologie, c'est là que se poseront nombre de défis en matière de réglementation sociale dans les années à venir. Étant donné les possibilités économiques et les avantages sociaux potentiellement réalisables dans ces domaines, le Comité a donc jugé opportun de se concentrer sur la réglementation sociale.