Table des matières

MOT DU PRÉSIDENT

AVANT-PROPOS 

PARTIE I

1. VUE D'ENSEMBLE

2. VISION ET PRINCIPES

3. STRATÉGIE RÉGLEMENTAIRE POUR LE XXI^E SIÈCLE

   3.1	Coopération internationale en matière de réglementation
   3.2	Coopération fédérale-provinciale-territoriale en matière de réglementation
   3.3	Coordination fédérale en matière de réglementation
   3.4	Gestion du risque
   3.5	Instruments d'action gouvernementale
   3.6	Processus réglementaire
   3.7	Capacités gouvernementales

PARTIE II

1. SECTEURS/DOMAINES DE RÉGLEMENTATION

   1.1	Fabrication et approbation de produits 1.1.1 Vue d'ensemble 1.1.2 Construction et montage de véhicules automobiles 1.1.3 Processus d'examen des médicaments 1.1.4 Renseignements concernant les substances nouvelles
   1.2	Biotechnologie/Sciences de la vie
   1.3	Développement économique des Premières nations
   1.4	Processus d'évaluation environnementale
   1.5	Exploration et mise en valeur des ressources pétrolières et gazières 1.5.1 Mise en valeur des ressources pétrolières et gazières du Nord 1.5.2 Ressources pétrolières et gazières extracôtières

PARTIE III

PASSER À L'ACTION

ANNEXE I :    DOCUMENTS PRÉPARÉS À LA DEMANDE DU COMITÉ CONSULTATIF EXTERNE SUR LA RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE

ANNEXE II :    CADRE D'IMPUTABILITÉ RELATIF À L'INTÉRÊT PUBLIC

ANNEXE III :    PROJET DE POLITIQUE DE RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE POUR LE CANADA

ANNEXE IV :    RECOMMANDATIONS