MOT DU PRÉSIDENT

Je suis très heureux de déposer le rapport final du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. Il y a un peu plus d'un an, lorsque j'ai accepté l'invitation de présider ce comité, j'étais fermement convaincu qu'il existait un lien entre la réglementation et le niveau de vie élevé des Canadiens, mais je constatais en même temps que le système réglementaire était de moins en moins adapté aux réalités du XXI^e siècle. Je m'inquiétais vivement du fait que le Canada verrait diminuer sa capacité d'innover et d'offrir des niveaux de protection élevés à ses citoyens si des changements importants n'étaient pas apportés.

Les membres du Comité et moi nous sommes engagés à fond dans notre démarche et avons manifesté une volonté très ferme d'être des agents de changement. Il importe toutefois que ce changement soit ancré dans un système de valeurs solide. Le Comité a longuement réfléchi à la définition de la vision et des principes qui soutiennent les valeurs de la réglementation intelligente, une approche sur laquelle demeurent fondées ses recommandations. Pour le Comité, le succès consiste à élaborer des recommandations novatrices, mais aussi à faciliter un changement profond dans les pratiques et la culture des ministères. Nous avons constaté avec bonheur que le changement est déjà amorcé et nous espérons que le présent rapport permettra d'en accélérer et d'en soutenir le rythme.

Au cours de la dernière année, on m'a souvent dit, sans sarcasme, que j'étais idéaliste, quand je parlais du travail du Comité. Je reconnais que nous plaçons la barre très haute dans ce rapport. Cependant, en agissant autrement, nous aurions pu laisser croire que nous n'avions pas confiance envers la capacité du gouvernement et de la fonction publique à relever le défi. Or, nous n'avons aucune raison d'en douter. Pour relever ce défi, il faudra que les autorités politiques et les hauts fonctionnaires exercent un solide leadership. La réglementation est un outil important et puissant du gouvernement et elle doit recevoir toute l'attention qu'elle mérite.

En outre, la réglementation n'est pas seulement l'affaire du gouvernement. Les membres du Comité sont d'ailleurs convaincus que la transformation du système réglementaire repose sur une coopération accrue entre les gouvernements, l'industrie, les organisations non gouvernementales et les citoyens intéressés. Ils croient que tous les partenaires du processus réglementaire devraient souscrire aux principes de la coopération, de la rapidité d'action et de la transparence et espèrent sincèrement que leurs travaux sauront les influencer.

Les membres du Comité tiennent à remercier les fonctionnaires fédéraux responsables de la réglementation pour l'appui soutenu et l'ouverture dont ils ont fait montre auprès du Comité et de son personnel tout au long du projet. Ils remercient également les différents représentants de l'industrie et des organisations non gouvernementales, et tous les citoyens qui se soucient du système de réglementation du Canada d'avoir pris le temps de partager leurs expériences et leurs points de vue avec le Comité. Les membres du Comité sont par ailleurs reconnaissants envers le personnel de leur secrétariat, dont la créativité, le soutien, le dévouement et l'enthousiasme ont été fort appréciés au cours des 15 derniers mois. Le Comité n'aurait pu accomplir son mandat sans leur précieuse collaboration. J'exprime aussi ma gratitude à mes collègues qui ont amené au Comité leur énergie, leur générosité et leur respect du mandat à accomplir et nous ont permis, à tous, de vivre une expérience extrêmement enrichissante.

Je ne saurais conclure sans souligner que ce fut pour moi un réel privilège de servir mon pays à titre de président de ce comité. Le Comité espère que son rapport aura des retombées permanentes qui amélioreront la qualité de vie de tous les Canadiens.

Gaëtan Lussier

Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente

Président

M. Gaëtan Lussier
Administrateur de sociétés
Brossard (Québec)

Membres

M^me Rita Burak
Présidente de Hydro One Inc.
Toronto (Ontario)

M. Bernd S. Christmas
Premier dirigeant, Première nation Membertou
Membertou (Nouvelle-Écosse)

D^r Robert B. Church
Professeur émérite, Biochimie médicale et biologie moléculaire
Faculté de médecine, Université de Calgary
Airdrie (Alberta)

M. Richard Drouin
Président du conseil d'administration, Abitibi Consolidated
Québec (Québec)

M. Scott H. Jacobs
Directeur exécutif,
Jacobs and Associates Inc. Ex-directeur du Programme de l'OCDE sur la réforme de la réglementation
Washington, D.C.

M^me Louise Rozon
Directrice, Option Consommateurs
Candiac (Québec)

M. David Runnalls
Président,
Institut international pour le développement durable
Winnipeg (Manitoba)

M. Raymond I. Woods
Administrateur de sociétés
Calgary (Alberta)

M. Robert J. Wright, C.M., c.r.
Vice-président, Teck Cominco Limited
Toronto (Ontario)