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Exigences de certification – Chine


Dernière mise à jour : le 22 juillet 2011

Lois et règlements

Le Règlement sur l'inspection et la quarantaine des produits aquatiques à l'importation et à l'exportation est en vigueur depuis le 30 juin 2003. Ce règlement s'applique au poisson et aux produits du poisson, à l'exception du poisson vivant, qu'il soit exporté en vue de la consommation directe ou d'une transformation ultérieure en Chine.

Le règlement est administré par l' Administration générale de surveillance de la qualité, d'inspection et de quarantaine de la République populaire de Chine (AQSIQ).

On peut consulter une traduction NON OFFICIELLE du Règlement sur l'inspection et la quarantaine des produits aquatiques à l'importation et à l'exportation. Il faut noter que celle-ci est fournie seulement à titre indicatif. Les exportateurs doivent discuter des détails du règlement et de son application avec les importateurs chinois pour s'assurer que leur interprétation est correcte.

Emballage

Les emballages contenant les produits importés doivent être solides et en bon état. Le carton extérieur (caisse de produit final) doit être résistant, et les deux emballages (extérieur et intérieur) doivent être neufs, non toxiques et propres.

Étiquetage

Pour les produits destinés au détail, transformation ultérieur ou le ré-emballage les emballages extérieur et intérieur (tel que les boîtes, sacs et conserves) doivent être étiquetés en chinois et en anglais, et doivent indiquer en lettres et en symboles clairs et lisibles :

  • l'identité du produit : Nom commun, Nom scientifique et Spécifications du produit;
  • les données de production : Date/code de production qui identifie clairement l'année, le mois et le jour de production, et le code/numéro de lot;
  • les exigences de conservation : par exemple, Garder congelé;
  • l'établissement de transformation : Nom et Numéro d'agrément auprès de l'ACIA;
  • le pays de destination : Nom officiel – République populaire de Chine;
  • la méthode de production ainsi que la région de la pêche :

par exemple :

  • pour les produits capturés en mer – capturé en mer;
  • pour les produits d'eau douce – capturé en eau douce;
  • pour les produits d'aquaculture – aquaculture d'eau douce ou aquaculture en eau de mer.

Ces exigences d'étiquetage viennent s'ajouter à celles qui s'appliquent déjà à tout le poisson et aux produits canadiens du poisson destinés à la consommation humaine.

Il est fortement recommandé aux exportateurs de vérifier auprès de leurs importateurs et distributeurs en Chine si les produits sont bien étiquetés conformément au nouveau règlement.

Tolérances et directives

Niveau maximum de contaminant pour les produits de poissons :

  • Plomb : 0,5 ppm
  • Mercure : 1,0 ppm (pour carnivores)
  • Mercure : 0,5 ppm (autres poissons)
  • Arsenic Inorganique : 0,5 ppm
  • Cadmium 0,1 ppm
  • BPC totale : 2,0 ppm
  • BPC 138 : 0,5 ppm
  • BPC 153 : 0,5 ppm
Liste de Tolérances et directives
Composé Produits Norme
Chloramphénicol Aquaculture et poissons d'eau douce issus de la pêche sauvage Aucun détecté
Nitrofuranes Aquaculture et poissons d'eau douce issus de la pêche sauvage Aucun détecté
Quinoléine Aquaculture et poissons d'eau douce issus de la pêche sauvage ≤ 0,1 mg/kg
Violet de gentian (et Leucocrystal de violet) Aquaculture et poissons d'eau douce issus de la pêche sauvage Aucun détecté
Vert de malachite (et vert de leucomalachite) Aquaculture et poissons d'eau douce issus de la pêche sauvage Aucun détecté
Sulfonamide Aquaculture et poissons d'eau douce issus de la pêche sauvage ≤ 0,1 mg/kg
Terramycine Non spécifiés ≤ 0,1 mg/kg muscle
Uritrate (Acide Oxolinique) Anguilles ≤ 0,3 mg/kg muscle et peau
Furazolidone Non spécifiés Aucun détecté
Stilboestrol Non spécifiés Aucun détecté

(1 mg/kg = 1 ppm)

Exigences relatives à la certification

Poisson et produits du poisson frais et congelés incluant les mollusques bivalves

Certificat d'origine et d'hygiène CFIA/ACIA 5328 à être complété soit en français ou anglais.

Poisson vivant incluant les mollusques bivalves à l'état vivant

Certificat d'origine et d'hygiène relatif aux poissons vivants provenant du Canada et destinés à être exportés vers la République populaire de Chine aux fins de consommation humaine, CFIA/ACIA 5584.

Produits comestibles du phoque

Contexte

Une entente administrative a été conclue en janvier 2011 sur l'accès aux marchés chinois des produits comestibles du phoque provenant du Canada. L'application des dispositions de l'entente a toutefois été mise en veilleuse en attendant l'examen, par les autorités chinoises, d'une proposition visant à interdire l'importation de produits comestibles du phoque et leur décision à cet égard.

Dans l'éventualité où les produits comestibles du phoque en provenance du Canada pourraient être vendus en Chine, l'ACIA devra s'assurer que les exigences à la certification ont été respectées, afin que les produits atteignent le marché d'importation chinois en temps opportun.

Exigences

Tous les envois de produits comestibles du phoque présentés à l'importation vers la Chine doivent être accompagnés d'un certificat d'exportation officiel (CFIA/ACIA 5651) délivré par l'ACIA. Pour recevoir ce certificat, l'exportateur doit s'assurer que les conditions suivantes sont respectées.

  • Les produits proviennent d'établissements de transformation agréés par l'ACIA et par l'Administration de la certification et de l'accréditation de la République populaire de Chine (CNCA). Dans le cadre du processus d'agrément du CNCA, l'établissement de transformation doit remplir la demande d'exportation de produits Application for Export of Meat and Meat Products to P.R.C. - PDF (273 ko) et la présenter à un inspecteur de l'ACIA.
  • L'établissement de transformation dispose d'un Programme de gestion de la qualité (PGQ) approuvé par l'ACIA et démontrant qu'il connaît le Code de pratiques pour la chasse au phoque ainsi que le transport, la transformation et l'exportation de produits dérivés du phoque destinés à la consommation humaine et s'y conforme.
  • L'établissement de transformation peut confirmer que les produits ont été prélevés par des pêcheurs ayant reçu la formation sur les phoques qui a été donnée à l'industrie en 2010-2011.
  • L'exportateur doit s'assurer que le produit pour lequel il demande un certificat d'exportation satisfait aux exigences réglementaires du Canada et de la Chine; pour ce faire, il se pourrait qu'il doive faire faire une analyse du produit final. (L'exportateur doit communiquer avec l'ACIA pour savoir si le produit final doit être analysé avant qu'un certificat ne lui soit délivré.)
  • Lorsqu'il demande le certificat d'exportation, le transformateur atteste par écrit qu'à sa connaissance, le produit a été prélevé et transformé à bord du bateau dans des conditions sanitaires, que le bateau satisfait aux exigences du Règlement sur l'inspection du poisson, et qu'il sait que les matières brutes ont été transformées de manière à les rendre propres à la consommation humaine.
  • Le produit peut être inspecté, si l'ACIA le juge nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau d'inspection de l'ACIA de votre région.