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Exigences de certification - Union européenne


Les exigences de l'Union européenne (UE)

Veuillez voir l'Avis à l'industrie : 2009-12-22 - Modifications des exigences de certification pour l'exportation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers et de gastropodes vers l'Union européenne

L'information présentée ici est destinée aux inspecteurs de l'ACIA et doit les aider dans leurs activités de certification du poisson exporté du Canada vers l'Union européenne. La mise à jour de la législation de l'UE, et l'interprétation de cette législation, relèvent de la Commission européenne. En outre, les États membres peuvent adopter des exigences nationales supplémentaires pour traiter certains aspects que ne couvre pas la législation de l'UE. Tous les exportateurs doivent donc confirmer les exigences visant leurs produits avant de se lancer dans la production à grande échelle en vue de l'exportation. L'ACIA n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des renseignements ci-dessous.

Les États membres de l'UE sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne ce qui couvre Andorre et les îles Canaries, Estonie, Finlande, France ce qui couvre la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie et Suède. La Norvège et l'Islande, sans être officiellement membres de l'UE, en ont adopté les règles, et le poisson exporté vers ces pays doit respecter les exigences présentées ci-dessous. Les produits débarqués en Norvège ou en Islande peuvent être transportées vers les États membres de l'UE sans contrôles supplémentaires à l'importation.

La législation de l'Union européenne

  • Règlement CE No 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
  • Règlement CE No 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
  • Règlement CE No 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
  • Règlement CE No 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
  • Règlement CE No 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
  • Règlement CE No 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
  • Règlement CE No 1664/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement CE No 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d'application relatives à certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et abrogeant certaines mesures d'application

1. Exigences d'étiquetage

1.1 Exigences complémentaires sur l'étiquetage et l'emballage des mollusques bivalves vivants

Tous les colis d'un envoi de mollusques bivalves vivants doivent être munis d'une étiquette marque sanitaire permettant de connaître à tout moment, durant le transport et la distribution jusqu'à la vente au détail, l'identification de leur centre d'expédition. L'étiquette doit comprendre les informations suivantes, inscrites de façon permanente et lisible :

  • le pays expéditeur,
  • l'espèce de mollusque bivalve nom commun et nom scientifique,
  • le numéro d'agrément de l'établissement,
  • la date du conditionnement, se composant au moins du jour et du mois.

Les étiquettes devraient inclure tout autre information applicable exigée pour les produits du poisson. La date de durabilité peut être remplacée par la mention ces animaux doivent être vivants au moment de l'achat.

Cette information peut être imprimée sur le récipient de conditionnement ou sur une étiquette séparée fixée au matériau d'emballage ou placée à l'intérieur. Elle peut aussi être du type à fixation par torsion ou agrafe; les étiquettes ne peuvent être utilisées que si elles ne sont pas détachables. Quel que soit le modèle, l'étiquette ne doit être employée qu'une seule fois et ne doit pas pouvoir être transférée.

L'étiquette doit être résistante et imperméable, et les informations qu'elle comporte doivent être lisibles, indélébiles et imprimées en caractères aisément déchiffrables.

Le conditionnement des mollusques bivalves vivants doit être effectué dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. Les récipients ou les conteneurs doivent :

  • ne pas pouvoir altérer les propriétés organoleptiques des mollusques bivalves vivants,
  • ne pas pouvoir transmettre aux mollusques bivalves vivants des substances nocives pour la santé humaine,
  • être suffisamment solides pour assurer une protection efficace des mollusques bivalves vivants.

Les huîtres doivent être conditionnées valves creuses en dessous.

Tous les conditionnements emballages de mollusques vivants doivent être fermés et demeurer scellés depuis le centre d'expédition jusqu'à la livraison au consommateur ou au détaillant.

Tous ces types de produits doivent être clairement étiquetés avec l'énoncé suivant : Mollusques vivants pour consommation humaine directe. Ne sont pas destinés au reparcage dans les eaux de la Communauté.

Tous ces types de produits doivent être emballés dans un contenant de taille appropriée pour les restaurants ou directement au consommateur.

Certains États membres peuvent imposer des exigences supplémentaires. Les exportateurs doivent consulter leurs acheteurs pour déterminer si des exigences supplémentaires s'appliquent aux mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants exportés du Canada.

1.2 Exigences d'étiquetage et d'emballage pour tous les autres produits de poissons et fruits de mer

Les emballages intérieurs et les contenants de tous les produits de la pêche exportés vers l'UE doivent être étiquetés de façon à indiquer :

  1. le numéro d'agrément de l'établissement canadien; et
  2. la mention Canada.

Cette information doit se trouver à proximité du produit, être facilement compréhensible, être inscrite de manière à être facilement visible, clairement lisible et indélébile. L'information doit être placée de façon à ne pas être confondue avec les données de codage du produit. Le numéro d'agrément de l'établissement canadien et la mention Canada doivent être imprimés sur tous les matériaux d'emballage pour tous les produits exportés vers l'UE, y compris les emballages extérieurs, les doublures ou tout autre matériau employé pour contenir et protéger les produits.

2. Tolérances/Lignes directrices

2.1 Résidus de médicaments

Annexes au Règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.

Substance Espèce animale Tissu Concentration (s'il y a lieu)
Sulfonamides *
groupe des
Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle Le total des résidus de toutes les substances ne doit pas dépasser 0,1 ppm.
Triméthoprime* Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle+ 0,05 ppm
Amoxicylline Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle+ 0,05 ppm
Ampicilline Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle+ 0,05 ppm
Benzylpénicilline Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle+ 0,05 ppm
Cloxacilline Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle 0,3 ppm
Dicloxacilline Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle 0,3 ppm
Oxacilline Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle 0,3 ppm
Danofloxacine Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle+ 0,1 ppm
Difloxacine Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle+ 0,3 ppm
Enrofloxacine (somme d'enrofloxacine et de ciprofloxacine) Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle+ 0,1 ppm
Fluméquine Poissons Muscle+ 0,6 ppm
Acide oxolinique Poissons Muscle+ 0,1 ppm
Sarafloxacine Salmonidae Muscle+ 0,03 ppm
Érythromycine Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle+ 0,2 ppm
Tilmicosine Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle+ 0,05 ppm
Tylosine Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle 0,1 ppm
Florfénicol* Poissons Muscle+ 1 ppm
Chlortétracycline
(somme de la substance mère et de ses épimères en 4)
Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle 0,1 ppm
Oxytétracycline*
(somme de la substance mère et de ses épimères en 4)
Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle 0,1 ppm
Tétracycline Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle 0,1 ppm
Lincomycine Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle 0,1 ppm
Neomycine (framycetine inclus) Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle 0,5 ppm
Paromomycine Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle 0,5 ppm
Spectinomycine Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle 0,3 ppm
Azagly-nafaréline Salmonidae s/o Non soumis à une LMR
Colistine Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle 0,15 ppm
Deltaméthrine Poissons Muscle+ 0,01 ppm
Cyperméthrine Salmonidae Muscle+ 0,05 ppm
Diflubenzuron Salmonidae Muscle+ 1 ppm
Teflubenzuron* Toutes les espèces productrices d'aliments Muscle+ 0,5 ppm
Azaméthiphos Salmonidae Non soumis à une LMR
Émamectine Salmonidae Muscle+ 0,1 ppm
Bronopol
(À n'utiliser que sur des oeufs fécondés de poissons d'élevage)
Salmonidae Non soumis à une LMR
Somatosalm Saumon Non soumis à une LMR
Mésilate de tricaïne
(Pour balnéation dans l'eau uniquement)
Poissons Non soumis à une LMR
Sodium de tosylchloramide
(Pour balnéation dans l'eau uniquement)
Poissons Non soumis à une LMR
Formaldéhyde* Toutes les espèces productrices d'aliments Non soumis à une LMR
Peroxyde d'hydrogène Toutes les espèces productrices d'aliments Non soumis à une LMR

+ Pour les poissons, cette LMR concerne muscle et peau dans des proportions naturelles

* Ces substances correspondent à celles qui sont indiquées dans l'Annexe 1 (A) du Manuel des normes et des méthodes des produits du poisson, concernant les agents thérapeutiques pour l'utilisation en aquaculture. Les transformateurs qui préparent des produits aquacoles en vue de l'exportation vers l'UE doivent s'assurer que les substances thérapeutiques utilisées pour traiter les poissons sont approuvées pour l'usage au Canada et que les délais d'attente appropriés sont respectés pour que les concentrations dans les produits ne dépassent pas les niveaux fixés ci-dessus.

2.2 Additifs (autres que les colorants et les édulcorants)

Additif Produit Limite
Acide benzoïque ou sorbique* Produits semi-préservés y compris les oeufs de poisson 2000 ppm
Acide benzoïque ou sorbique* Crevettes cuites 2000 ppm
Acide benzoïque ou sorbique* Poisson salé séché 200 ppm
Sulfites** Poisson salé séché appartenant à la famille Gadidae 200 ppm
Sulfites** Céphalopodes frais et congelés 150 ppm
Sulfites** Crustacés des familles Penaeidae, Soleneridae et Aristedae
  • jusqu'à 80 unités
  • entre 80 et 120 unités
  • plus de 120 unités
  • cuits
  • 150 ppm
  • 200 ppm
  • 300 ppm
  • 50 ppm
Sulfites** Crustacés frais et congelés non inclus ci-dessus 150 ppm
Phosphates*** Surimi 1000 ppm
Phosphates*** Filets congelés de poisson non transformé (****) 5000 ppm
Phosphates*** Mollusques congelés (autres que les chairs de pétoncles) 5000 ppm
Phosphates*** Crustacés congelés 5000 ppm
Phosphates*** Pâtes de poissons et de crustacés 5000 ppm
Calcium disodique EDTA Poissons en bocal ou en conserve, crustacés et mollusques congelés 75 ppm
Acide borique Caviar (oeufs d'esturgeon) 4 ppm
Citrates Poissons, crustacés et mollusques non transformés BPF*****
Nitrates Harengs et sprats marinés 200 ppm
Sorbitol, Mannitol, Isomalt, Maltitol, Lactitol, Xylitol Poissons, crustacés, mollusques et céphalopodes congelés non transformés (à des fins autres que l'édulcoration). BPF*****

* L'acide benzoïque ou l'acide sorbique peuvent être employés seuls ou en combinaison. S'ils sont combinés, le total des deux additifs ne doit pas dépasser la limite indiquée.
** Les sulfites sont sous la forme de dioxyde de soufre (SO2).
*** Les phosphates sont sous la forme de P2O5.
**** Poisson non transformé signifie le poisson à l'état cru, et exclut les produits comme le poisson fumé ou mariné.
***** BPF - conformément aux bonnes pratiques de fabrication.

2.3 Mercure

L'analyse est effectuée sur un mélange finement homogénéisé d'échantillons pour obtenir la teneur moyenne en mercure.

  1. La tolérance est fixée à 1,0 ppm de mercure total dans les tissus comestibles, sur la base de dix échantillons prélevés sur dix individus différents, pour les poissons suivants :
    • Requins (toutes espèces)
    • Thon (Thunnus spp.)
    • Thonine (Euthynnus spp.)
    • Bonite (Sarda spp.)
    • Palomète (Orcynopsis unicolor)
    • Espadon (Xiphias gladius)
    • Voilier (Istiophorus platypterus)
    • Marlin (Makaira spp.)
    • Anguille (Anguilla spp.)
    • Bar (Dicentrarchus labrax)
    • Esturgeon (Acipenser spp.)
    • Flétan (Hippoglossus hippoglossus)
    • Sébastes (Sebastes marinus, S. mentella)
    • Lingue bleue (Molva dipterygia)
    • Loup (Anarhichas lupus)
    • Brochet (Esox lucius)
    • Niger princeps [Pailona] (Centroscymnes coelolepis)
    • Raies (Raja spp.)
    • Sabres (Lepidopus caudatus, Aphanopus carbo)
    • Baudroie (Lophius spp.)
    • Empereur ou hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus)
    • Bonite (Sarda sarda)
    • Grenadier (Coryphaenoides rupestris)
    • Palomète (Orcynopsis unicolor)
    • Escolier noir ou stromaté (Lepidocybium flavobrunneum), rouvet (Ruvettus pretiosus), escolier serpent (Gempylus serpens)
  2. La tolérance est fixée à 0,5 ppm de mercure total dans les tissus comestibles, sur la base de cinq échantillons prélevés sur cinq individus différents, pour toutes les autres espèces de produits de la pêche.

2.4 Plomb

Produits Teneur maximale (ppm)
Chair musculaire de poissons, à l'exclusion des espèces ci-dessous 0,2
Chair musculaire de : bonite (Sarda sarda), sar à tête noire (Diplodus vulgaris), anguille (Anguilla anguilla), mulet lippu (Mugil labrosus labrosus), grondeur (Pomadasys benneti), chinchard (Trachurus trachurus), sardine (Sardina pilchardus), sardinops (Sardinops spp.), bar tacheté (Dicentrarchus punctatus), thon (Thunnus spp. et Euthynnus spp.), céteau ou langue d'avocat (Dicologoglossa cuneata) 0,4
Crustacés, à l'exception de la chair brune de crabe 0,5
Mollusques bivalves 1,5
Céphalopodes (sans les viscère) 1,0

2.5 Cadmium

Produits Teneur maximale (ppm)
Chair musculaire de poissons, à l'exclusion des espèces ci-dessous 0,05
Chair musculaire de : bonite (Sarda sarda), sar à tête noire (Diplodus vulgaris), anguille Anguilla anguilla), anchois (Engraulis encrasicolus), mulet lippu (Mugil labrosus labrosus), chinchard (Trachurus trachurus), louvereau (Luvarus imperialis), sardine (Sardina pilchardus), sardinops (Sardinops, espèces), thon (Thunnus, espèces et Euthynnus, espèces), céteau ou langue d'avocat (Dicologoglossa cuneata) 0,1
Crustacés, à l'exception de la chair brune de crabe et à l'exception de la tête et de la chair du thorax du homard et des crustacés de grande taille semblables (Nephropidae et Palinuridae) 0,5
Mollusques bivalves 1,0
Céphalopodes (sans les viscères) 1,0

2.6 Dioxines

Produits Teneurs maximales en dioxines (PCDD + PCDF) (pg OMS-/F-TEQ/g de graisses ou de produit)
Chair musculaire de poisson et produits de la pêche (à l'exception de la chair brune de crabe et des céphalopodes sans les viscères) et produits dérivés 4 pg OMS-/F-TEQ /g de poids frais
Huile de poisson destinée à l'alimentation humaine 2 pg OMS-/F-TEQ /g de graisses

2.7 Tolérance pour l'histamine

Pour les espèces de poissons appartenant aux familles Scombridae, Clupeidae, Engraulidae et Coryphaenidae:

  • Sur la base de 9 échantillons, la valeur moyenne ne doit pas dépasser 100 ppm, mais 2 échantillons peuvent dépasser 100 ppm, étant entendu qu'aucun échantillon ne doit dépasser 200 ppm.
  • Les poissons appartenant à ces familles qui ont été soumis à une fermentation enzymatique dans la saumure peuvent présenter des niveaux d'histamine plus élevés, qui ne doivent toutefois pas être deux fois plus hauts que les valeurs ci-dessus.

2.8 Toxines des coquillages

Toxine Tolérance
Phycotoxine paralysante (PSP) 80 µg par 100 g de produit
Phycotoxine diarrhéique (DSP) Les dinophysistoxines et les pecténotoxines prises ensemble - 160 microgrammes d'équivalent-acide okadaïque par kilogramme
Les yessotoxines - 1 milligramme d'équivalent-yessotoxines par kilogramme
Les azaspiracides - 160 microgrammes d'équivalent-azaspiracides par kilogramme
Phycotoxine amnestique (acide domoïque) 20 µg par gramme de produit

3. Microbiologie - Lignes directrices

3.1 Poissons et produits de la pêche prêts-à-manger (PAM)

3.1.1 Aliments PAM pouvant supporter la croissance de Listeria monocytogenes, critères s'appliquant aux produits mis en marché pendant leur durée de conservation

Listeria monocytogenes
n=5, c=0, m=M=100 ufc/g

3.1.2 Aliments PAM ne supportant pas la croissance de Listeria monocytogenes*, critères s'appliquant aux produits mis en marché pendant leur durée de conservation

Listeria monocytogenes
n=5, c=0, m=M=100 ufc/g

* Les produits ayant un pH inférieur ou égal à 4,4 ou une aw inférieur ou égal à 0,92, les produits ayant un pH inférieur ou égal à 5,0 et une aw inférieur ou égal à 0,94, les produits dont la durée de conservation est inférieure à 5 jours, sont automatiquement considérés comme appartenant à cette catégorie.

3.2 Les produits crustacés et de mollusques cuits

Le critère s'applique au fin du processus de fabrication.

Ils ne doivent pas contenir de salmonelles dans 25 grammes de produit.

3.2.1 Les produits décoquillés et écaillés de crustacés et de mollusques cuits (étape à laquelle le critère s'applique : fin du processus de fabrication)

E. coli
n=5, c=2, m=1 ufc/g, M=10 ufc/g

Staphylocoques à coagulase positive
n=5, c=2, m=100 ufc/g, M=1 000 ufc/g

3.3 Mollusques bivalves vivants

E. coli
Ils doivent contenir moins de 230 E. coli pour 100 g de chair de mollusque et de liquide intervalvaire sur la base d'un test MPN (NPP) à 5 tubes et 3 dilutions ou de tout autre procédé bactériologique dont l'équivalence est démontrée en niveau de précision

Ils ne doivent pas contenir de salmonelles dans 25 g de chair de mollusque.

4. Parasites

Les parties de produits qui contiennent des nématodes visibles, morts ou vivants, doivent être retranchées et ne doivent pas être commercialisées. Les transformateurs doivent faire de leur mieux pour que cette opération soit effectuée par du personnel qualifié, au moyen d'un examen non destructif du poisson et des produits du poisson, au cours de la transformation. Ce contrôle doit s'exercer dans de bonnes conditions d'éclairage pour l'oeil humain, y compris le cas échéant par mirage. Si les conditions de transformation ne permettent par l'examen individuel de chaque produit p. ex. à cause de l'éviscération mécanique ou des opérations de filetage, le transformateur doit établir un plan d'échantillonnage pour chaque lot de produits transformés. Le plan d'échantillonnage du poisson éviscéré mécaniquement doit prévoir un nombre représentatif d'échantillons d'au moins 10 poissons par lot.

Les espèces ci-dessous doivent être soumises à la congélation à une température de -20 °C au maximum dans toutes les parties du produit pendant au moins 24 heures :

  1. poisson consommé cru ou presque cru;
  2. les espèces suivantes, si elles doivent être soumises à une opération de fumage à froid pendant lequel la température interne du produit est inférieure à 60 °C:
    • hareng;
    • maquereau;
    • sprat;
    • saumon atlantique ou pacifique sauvage; et
  3. hareng mariné et/ou salé quand ce traitement ne suffit pas à détruire les larves de nématodes.

Pour le poisson salé, il est recommandé que soient respectées les concentrations minimales de sel dans les tissus et les durées minimales d'entreposage indiquées ci-dessous :

Teneur en sel Durée d'entreposage
20 %
15 %
12 % avec sucre
21 jours
28 jours
35 jours

La durée d'entreposage ne comprend pas le temps de transport.

Pour le poisson mariné, il est recommandé que soient respectées la concentration de sel, la concentration de vinaigre et la durée de marinage indiquées ci-dessous : l'eau présente dans les tissus du poisson doit contenir au moins 2,4 % de vinaigre acide acétique et 6 % de sel chlorure de sodium, et le pH ne doit pas dépasser 4,2. Le poisson doit avoir été mariné pendant au moins 35 jours avant toute transformation ultérieure.

Le fabricant peut avoir à fournir de la documentation indiquant le type de traitement auquel ont été soumis les produits ci-dessus.

5. Santé du poisson et poisson issus de l'aquaculture

L'Union européenne a fixé des exigences de certification visant la mise sur le marché des produits du poisson issus de l'aquaculture pour empêcher l'introduction et la propagation de maladies sur le territoire de ses États membres.

5.1 Poissons et produits du poisson destinés à la consommation humaine

Les exigences pour la santé du poisson s'appliquent seulement si les poissons sont :

  • des produits issus de l'aquaculture;
  • des poissons entiers, non éviscérés;
  • des produits non emballés pour la vente au détail

Si les poissons dans le lot répondent aux trois critères, voir ci-joint les Directives concernant la partie II.2 du Certificat sanitaire pour l'importation de produits de la pêche destinés à la consommation humaine relié à la santé des poissons. Les directives peut être trouvé dans la section 6.6 c) ci-dessous.

5.2 Poissons et des produits du poisson non destinés à la consommation humaine

Les produits issus de l'aquaculture et les poissons vivants non destinés à la consommation humaine doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire. Les exigences relatives à ces certificats ne sont pas présentées dans le présent document.. Veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliment (ACIA) avant d'expédier des produits issus de l'aquaculture vivants ou des produits de poisson d'origine sauvage non destinés la consommation humaine.

6. Exigences de certification

6.1 Informations générales

Chaque envoi doit être accompagné d'un certificat sanitaire UE original numéroté, dûment complété, daté et signé. Le certificat doit être signé et étampé dans une encre d'une couleur différente de celle du reste du texte du certificat. Les certificats sanitaires Canada/UE ne peuvent être délivrés que pour des produits transformés dans des établissements inscrits sur la Liste de l'UE appropriée pour le produit exporté. Les exportateurs canadiens doivent s'assurer que leurs produits sont accompagnés de la documentation pertinente avant leur expédition du Canada vers l'UE via un autre pays.

Le certificat doit indiquer avec exactitude : l'identité du transformateur agréé des produits; le type de produit expédié; la quantité de produit expédiée; la destination finale des produits. La description du produit doit préciser s'il s'agit de produits issus de l'aquaculture ou d'origine sauvage. Le certificat doit être établi au moins dans une des langues officielles de l'État où s'effectue le contrôle.

Tous les échantillons de poisson et de produits de la pêche destinés à la consommation humaine doivent également faire l'objet d'un certificat sanitaire UE.

Le certificat pour le poisson et les produits de la pêche diffère du certificat pour les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers, et les gastéropodes marins vivants. La façon de remplir ces certificats est similaire à quelques exceptions près.

6.2 Règles concernant l'introduction dans la Communauté Européenne de colis personnels de produits d'origine animale Commission Regulation (EC) No 206/2009

Les voyageurs ne peuvent introduire dans l'UE ou y envoyer des colis personnels de produits de la pêche y compris les poissons frais, séchés, cuits, salés ou fumés et certains crustacés et mollusques tels que les crevettes, les homards, les moules mortes et les huîtres mortes qu'à condition :

  • Que les poissons frais soient éviscérés.
  • Que le poids des produits de la pêche ne dépasse pas, par personne, vingt kilogrammes ou, si celui-ci est supérieur, le poids d'un seul poisson.

Les voyageurs ne peuvent introduire dans l'UE ou y envoyer d'autres produits animaux, tels les huîtres vivantes, les moules vivantes et les escargots, qu'à condition:

  • Que leur poids total ne dépasse pas deux kilogrammes par personne.

Les produits de poissons qui rencontrent les exigences concernant les colis personnels sont exempt des exigences de certification.

6.3 Certification du poisson de pêche sportive pesant plus de vingt (20) kilogrammes prélevé dans des camps de pêche récréative de la Colombie Britannique

L'Union européenne permet à ses résidents de rapporter plus de vingt (20) kilogrammes de certaines espèces de poisson aux fins de consommation personnelle à la condition qu'ils obtiennent un certificat sanitaire délivré par les autorités d'inspection du pays d'origine.

Afin d'aider les établissements de pêche sportive et les touristes des pays de l'Union européenne en visite au Canada, les procédures suivantes sont mises en oeuvre.

6.3.1 Poisson de pêche sportive cru comme les darnes et les filets congelés pesant plus de vingt (20) kilogrammes

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a pris des dispositions avec le ministère de l'Agriculture de la Colombie-Britannique (BCMAGRI) en ce qui concerne la certification du poisson de pêche sportive. Le BCMAGRI a déterminé les camps de pêche qui sont en mesure de préparer le poisson de pêche sportive dans les conditions permettant d'assurer la conformité des produits aux exigences de l'Union européenne. Les exploitants de camps de pêche sportive qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur le rôle de la Colombie Britannique en matière de certification du poisson de pêche sportive doivent communiquer avec le ministère de l'Agriculture de la Colombie-Britannique ou visiter son site Web à l'adresse suivante : www.agf.gov.bc.ca/fisheries/licences/main.htm#EUexport.

Le poisson capturé par le titulaire d'un permis de pêche récréative valide peut être certifié aux fins d'exportation vers l'Union européenne aux fins de consommation personnelle de ce dernier dans les cas suivants :

  • le poisson a été capturé dans les eaux canadiennes pendant la période de validité du permis, conformément au règlement de pêche sportive du Canada et la limite de possession est respectée;
  • le poisson a été éviscéré dans des conditions hygiéniques;
  • le poisson n'appartient pas à une espèce toxique ou à une espèce qui peut contenir des biotoxines;
  • le poisson est importé dans l'Union européenne dans le mois suivant la dernière date de validité du permis de pêche récréative et n'est pas destiné à être commercialisé.

Le touriste doit joindre une copie du permis de pêche récréative au certificat accompagnant le poisson.

6.3.2 Poisson de pêche sportive en conserve, fumé, etc. pesant plus de vingt (20) kilogrammes

Une personne qui désire obtenir un certificat d'exportation pour du poisson de pêche sportive en conserve, fumé ou autre forme de poisson prêt-à-manger, doit faire transformer le poisson dans un établissement agréé auprès du gouvernement fédéral. Sinon, l'exploitant du camp de pêche peut s'associer avec un établissement de transformation du poisson agréé par l'ACIA pour que cet établissement transforme sur commande le poisson de pêche sportive, ce qui permet d'obtenir un certificat d'exportation du poisson.

Pour obtenir des renseignements sur les Exportateurs canadiens autorisés pour l'Union européenne, consulter l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/export/pageeuuef.shtml.

L'ACIA est chargée de délivrer des certificats d'exportation pour le poisson de pêche sportive transformé sur demande poisson en conserve, poisson fumé ou autre forme de poisson prêt-à-manger dans des établissements agréés auprès du gouvernement fédéral. Quiconque présente une demande de certificat d'exportation du poisson auprès de l'ACIA doit communiquer le plus tôt possible avec le bureau d'inspection le plus proche pour transmettre les détails concernant l'envoi afin de prendre des dispositions pour faire certifier le poisson.

Il faut prendre note que quiconque demande un certificat d'exportation du poisson doit payer les droits d'inspection correspondant à ce certificat.

6.4 Exigences de certification s'appliquant aux mollusques bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins sauf le muscle adducteur chez Pectinidae

a) Origine du produit

Note : Le certificat sanitaire de l'UE pour l'exportation de mollusques bivalves vivants doit être utilisé pour l'exportation des mollusques bivalves, échinodermes, des tuniciers et des gastéropodes vivants.

Le certificat sanitaire de l'UE pour l'exportation de poissons et produits de poissons doit être utilisé pour l'exportation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers, gastéropodes marins congelés ou transformés.

Les envois de ces produits exportés du Canada doivent provenir d'un établissement agréé auprès de l'ACIA conformément à la Loi et au Règlement sur l'inspection du poisson.

Les envois de ces produits doivent provenir d'établissements inscrits sur la Liste des établissements canadiens et des secteurs coquilliers autorisés à exporter des mollusques bivalves, des échinodermes, des tuniciers et des gastéropodes vers l'Union européenne.

La zone de production pour ces produits doit aussi apparaître sur la Liste des établissements canadiens et des secteurs coquilliers autorisés à exporter des mollusques bivalves, des échinodermes, des tuniciers et des gastéropodes vers l'Union européenne, et doit être inscrite exactement comme elle apparaît sur la liste, à la rubrique I.8 Région d'origine du certificat.

b) Attestations de santé animale

Ces sections ne s'appliquent pas aux produits qui sont emballés et étiquetés pour distribution directe aux consommateurs ou aux restaurants et doivent être rayées.

Ces sections doivent être remplies pour tous les autres envois de mollusques bivalves, d'échinodermes et de gastéropodes marins vivants de taille commerciale. Veuillez prendre note que ces produits ne doivent pas être entreposés en milieu humide ou reparqués dans les pays de la Communauté européenne.

Communiquer avec l'ACIA avant d'envoyer des mollusques bivalves, des échinodermes et des gastéropodes marins vivants qui ne sont pas emballés et étiquetés aux fins de consommation directe dans les pays de la Communauté européenne.

6.5 Certification de la gélatine, du collagène et des sous-produits du poisson destinés à la production de gélatine ou de collagène

6.5.1 Gélatine

Les exportations canadiennes de gélatine produite à partir de poisson doivent provenir d'un établissement qui est agréé par l'ACIA et qui figure à la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter de la gélatine aux fins de consommation humaine vers l'Union européene.

Chaque envoi doit être accompagné d'un certificat sanitaire de l'UE pour la gélatine, dûment rempli, puis signé et étampé dans une encre d'une couleur différente de celle du reste du texte du certificat.

6.5.2 Collagène

Les exportations canadiennes de collagène produit à partir de poisson doivent provenir d'un établissement qui est agréé par l'ACIA.

Chaque envoi doit être accompagné d'un certificat sanitaire de l'UE pour le collagène, dûment rempli, puis signé et étampé dans une encre d'une couleur différente de celle du reste du texte du certificat.

6.5.3 Sous-produits de poisson destinés à la production de collagène ou de gélatine

Les exportations canadiennes de sous-produits du poisson arêtes, peaux de poissons,.. destinés à la production de collagène ou de gélatine doivent provenir d'un établissement qui est agréé par l'ACIA et qui figure à la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter des produits de la pêche vers l'Union européenne.

Chaque envoi doit être accompagné d'un certificat sanitaire de l'UE pour l'importation de matières premières destinées à la production de gélatine ou de collagène, dûment rempli, puis signé et étampé dans une encre d'une couleur différente de celle du reste du texte du certificat.

6.6 Exigences de certification pour tous les autres produits de poissons et fruits de mer (y compris le muscle adducteur chez Pectinidae)

a) Agrément des établissements exportateurs

Un certificat sanitaire UE ne peut être délivré que pour les produits de la pêche transformés dans des établissements inscrits sur la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter des produits de la pêche vers l'Union européenne..

Le nom et le numéro d'agrément de l'établissement où les produits de la pêche ont été transformés aux fins d'exportation vers l'Union européenne doivent être consignés dans le certificat sanitaire UE.

Les données inscrites sur la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter des produits de la pêche vers l'Union européenne doivent correspondre aux données concernant l'établissement exportateur indiquées sur le certificat, ainsi qu'aux étiquettes des produits.

b) Description du produit

Les détails de la description du produit doivent indiquer si le produit provient d'une opération d'aquaculture ou s'il est classé comme un produit de la pêche.

Les attestations de santé du poisson doivent être complétées si le poisson provient d'une opération d'aquaculture.

c) Attestation de santé animale pour les produits issus de l'aquaculture

Directives concernant la partie II.2 du Certificat sanitaire pour l'importation de produits de la pêche destinés à la consommation humaine reliées à la santé des poissons.

Ne s'applique pas aux poissons d'origine sauvage. Rayer toutes les attestation de la partie II.2.

Ne s'applique pas aux lots pour consommation humaine directe. Rayer toutes les attestation de la partie II.2.

Les poissons d'élevage doivent être éviscérés. Rayer les mentions inutiles.

1. La partie II.2 ne s'applique pas aux lots destinés à la vente au détail, à la condition qu'ils soient conformes aux règles d'emballage et d'étiquetage fixées par le règlement CE No 853/2004.
2. Les poissons d'élevage doivent être éviscérés.
3. Si les produits sont d'une espèce sensible à l'AIS et/ou à la NHE voir la liste d'espèces sensibles connues, rayer les mentions inutiles :

  • proviennent d'une source considérée comme indemne d'AIS ou de NHE conformément à la législation de l'UE ou à la norme de l'OIE applicable.

4. Si les produits sont d'une espèce sensible à la SHV et/ou à la NHI voir la liste d'espèces sensibles connues, rayer les mentions inutiles :

  • proviennent d'une source considérée comme indemne de SHV/NHI conformément à la législation de l'UE ou à la norme de l'OIE applicable

5. Si les produits ne sont pas d'une espèce sensible à l'AIS, à la NHE, à la SHV et/ou à la NHI, rayer les mentions inutiles sauf les attestations de santé animale concernant la santé clinique et le transport.

La liste d'espèces sensibles connues

Maladie Espèces hôtes sensibles
NHE Perche commune (Perca fluviatilis), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss).
AIS Saumon atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), truite brune (Salmo trutta)
SHV Morue (Gadus morhua), hareng (Clupea harengus), truite brune (Salmo trutta), saumon quinnat (Oncorhynchus tshawytscha), saumon coho (O. kisutch), ombre commun (Thymallus thymallus), églefin (Melanogrammus aeglefinus), morue du Pacifique (Gadus macrocephalus), hareng du Pacifique (Clupea harengus pallasi), brochet Esox lucius, truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), loche de mer (Rhinonemus cimbrius), sprat (Sprattus sprattus), turbot (Scophthalmus maximus) , corégones (Coregonus) sp..
NHI Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), espèces de saumon du Pacifique saumon quinnat (O. tshawytscha)], saumon rouge (O. nerka), saumon kéta (O. keta), saumon masou (O. masou), saumon rose (O. rhodurus) et saumon coho (O. kisutch), et saumon atlantique (Salmo salar).

6.7 Information exigée pour remplir le certificat sanitaire UE

Généralités : Veuillez remplir le document en lettres majuscules. Pour confirmer une option, veuillez cocher la Rubrique ou insérer le signe X.

Lorsqu'ils sont mentionnés, les codes ISO font référence au code pays à deux lettres, conformément à la norme internationale ISO 3166 alpha-2.

Partie I - Renseignements concernant le lot expédié

Pays : Veuillez indiquer le nom du pays tiers qui émet le certificat

Rubrique I.1.
Expéditeur : veuillez indiquer le nom et l'adresse rue, ville et région/province/état le cas échéant de la personne physique ou morale qui expédie le lot. L'expéditeur doit être située en dehors de la Communauté européenne. On recommande d'indiquer les numéros de téléphone, de télécopieur ou l'adresse électronique.

Rubrique I.2.
Le no de référence du certificat est un numéro que l'ACIA doit donner conformément à sa propre classification.

Rubrique I.2.a
Réservé à l'UE pour la notification TRACES. Le no TRACES du certificat est un numéro de référence unique donné par le système TRACES.

Rubrique I.3.
Autorité centrale compétente : nom de l'autorité centrale du pays d'expédition compétente en matière de certification (ACIA).

Rubrique I.5.
Destinataire : veuillez indiquer le nom et l'adresse rue, ville et code postal de la personne physique ou morale à qui est destiné le lot dans l'État membre de destination.

Rubrique I.7.
Pays d'origine : Veuillez indiquer le nom du pays tiers dans lequel les produits finis ont été produits, fabriqués ou emballés.

Rubrique I.8.
Région d'origine : S'applique uniquement aux mollusques bivalves échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, congelés ou transformés sauf le muscle adducteur chez Pectinidae. Indiquer la zone de production exactement comme elle apparaît sur la Liste des établissements canadiens et des secteurs coquilliers autorisés à exporter des mollusques bivalves, des échinodermes, des tuniciers et des gastéropodes vers l'Union européenne.

Rubrique I.9.
Pays de destination : Veuillez indiquer le nom de l'état membre où sont destinés les animaux ou les produits.

Rubrique I.11.
Lieu d'origine : lieu d'où proviennent les produits. Il convient de n'indiquer que l'établissement d'expédition des produits ou des sous-produits et de mentionner le nom du pays d'expédition s'il est différent du pays d'origine. Veuillez indiquer le nom, l'adresse rue, ville et région/ province/ état le cas échéant et le numéro d'agrément ou d'enregistrement de ces structures quand ce dernier est exigé par la réglementation.

Rubrique I.13.
Lieu de chargement : Pour les produits, veuillez indiquer le lieu de chargement.

Rubrique I.14.
Date du départ.

Rubrique I.15.
Moyens de transport : Numéro d'immatriculation wagon ou conteneur et camion, numéro de vol avion ou nom navire. Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

Rubrique I.16.
PIF
d'entrée dans l'UE : Veuillez indiquer le nom colonne 1 et le numéro colonne 2 du PIF. Afin de trouver l´information juste et exacte concernant le PIF à inscrire sur le certificat, veuillez consulter le plus récent document de la Décision de la Commission 2009/821/EC sous le titre Versions consolidées qui est disponible sur le site Web à : http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?val=503764%3Acs&lang=fr&list=503764%3Acs%2C&pos=1&page=1&nbl=1&pgs=10&hwords=. [Note : celle ci est une lien au page Notice bibliographique sur Eur-lex. Les décisions consolidées et des annexes sont disponibles à cette page. L'exportateur devrait contacter leur importateur dans l'Union européenne pour n'importe quelle information sur les postes d'inspection frontaliers mis à jour (c.-à-d., les annexes de la décision).]

Cette information pourra être modifiée jusqu'à l'établissement d'un document vétérinaire commun d'entrée.

Rubrique I.18.
Description des marchandises : Donner une description vétérinaire des marchandises ou reprendre les intitulés tels qu'ils apparaissent dans le Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes. Cette description douanière sera complétée le cas échéant par toute information nécessaire à la catégorisation de la marchandise espèce, traitement, etc..

Rubrique I.19.
Code marchandise code SH : utiliser les codes SH appropriés : 03.01, 03.02, 03.03, 03.04, 03.05, 03.06, 03.07, 05.11.91, 15.04, 15.18.00, 16.03, 16.04, 16.05.

Utiliser le code SH 0307 pour les mollusques bivalves.

Rubrique I.20.
Quantité : veuillez indiquer le poids brut total et le poids net total en kg.

Rubrique I.21.
Température du produit: veuillez cocher le mode approprié de température de transport/de stockage des produits.

Rubrique I.22.
Nombre de conditionnements : Veuillez indiquer le nombre de paquets pour les produits.

Rubrique I.23.
No
des scellés et no des conteneurs : Si des conteneurs de l'expédition sont utilisés pour le transport du poisson, veuillez indiquer le numéro d'identification(s) du conteneur(s) et le sceau(x) utilisés pour assurer le conteneur(s).

Rubrique I.24.
Type de conditionnement : ne concerne que les produits.

Rubrique I.25.
Marchandises certifiées aux fins de consommation humaine.

Rubrique I.27.
Importation définitive.

Rubrique I.28.
Identification des marchandises : Nature de la marchandise : préciser s'il s'agit de produits issus de l'aquaculture ou d'origine sauvage. Type de traitement : produits vivants, réfrigérés, congelés, transformés. Atelier de fabrication: y compris les navires-usines, les navires congélateurs, les entrepôts frigorifiques, les établissements de transformation.

Partie II - Certification

Rubrique II.a. :
No
de référence: cf. Rubrique I.2.

Rubrique II.b. :
No
de référence TRACES : cf. Rubrique I.2.a.

7. Exigences de l'Union européenne en matière de traçabilité

L'Union européenne a établi un système visant à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Son nom officiel est le Règlement (CE) No 1005/2008. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Règlement de l'Union européenne sur la pêche INN, consulter le site Web suivant :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:286:0001:0032:EN:PDF

Le Règlement de l'Union européenne sur la pêche INN exigera que les pays exportateurs dont le Canada fournissent à l'Union européenne un certificat de prise validé par le gouvernement attestant que les poissons et les produits du poisson proviennent de pêches non INN légales. Tous les membres de l'industrie de la pêche qui exportent leurs produits vers l'Union européenne devront se conformer au règlement de l'Union européenne.

Le règlement sur la pêche INN de l'Union européenne s'appliquera aux prises débarquées après le 1er janvier 2010 c'est à dire qu'il ne s'appliquera pas aux inventaires de poisson pris avant cette date. En règle générale, le règlement vise tous les produits de la pêche en eau salée, c'est à dire les produits vivants, frais, réfrigérés, congelés, préparés et en conserve. Les produits de la pêche en eau douce et les produits de l'aquaculture ne sont pas touchés par ce règlement, ni certaines formes de mollusques, par exemple les pétoncles, les moules, les huîtres et les escargots. L'annexe I du Règlement (CE) No 1005/2008 contient la liste des produits qui ne sont pas visés par la mise en oeuvre du certificat de prises.

7.1 Obtention d'un certificat de Capture

Au Canada, le Bureau de certification des captures (BCC) de Pêches et Océans Canada (MPO) est l'autorité compétente qui délivre des certificats de captures, notamment le Certificat d'exportation de capture étrangère conformément à l'annexe IV du règlement de l'Union européenne sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée obtenu par le biais du Système de certification des pêches (SCP). Pour de plus amples renseignements sur le processus et pour l'inscription au Système de certification des pêches, prière de visiter le site Web: http://fcs-scp.dfo-mpo.gc.ca/FCSWeb/

Il est important pour tous les exportateurs de s'inscrire et de créer le profil de leur entreprise dans le Système de certification des pêches bien avant de présenter une demande de certificat de capture. L'entrée dans le système de l'approbation de l'inscription et du profil de l'entreprise peut prendre jusqu'à 2 ou 3 semaines. Aucune demande de Certificats de capture ne sera acceptée si l'entreprise n'est pas enregistrée dans le système.

Pour communiquer avec le Bureau de certification des captures, prière d'utiliser l'un des moyens suivants:

  • Sans-frais en Amérique du Nord : 1-888-641-6464
  • Téléphone : 613-998-8100
  • Télécopieur : 613-990-5301
  • Courriel: CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca

Pour de l'information à jour sur la réglementation de l'Union européenne ou le Bureau de certification des captures, nous vous invitons également à visiter le site Web du Renouvellement des pêches sous la section Traçage et traçabilité: www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/index-fra.htm

7.2 Poisson transformé à partir de matières premières importées aux fins d'exportation vers l'Union européenne

Dans le Système de certification des pêches (SCP) du MPO, le Certificat d'exportation de capture étrangère est utilisé afin de respecter les exigences de l'annexe IV du règlement de l'Union européenne sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

Les exportateurs canadiens qui importent des matières premières ou des produits de la pêche d'un pays tiers, et les exportent vers l'Union européenne peuvent utiliser le SCP pour présenter une demande de Certificat d'exportation de capture étrangère. Les exportateurs canadiens doivent être inscrits au SCP, et obtenir un numéro de certificat sanitaire de l'Union européenne avant de présenter leur demande.

7.3 Produits exportés vers des pays tiers qui par la suite seront exportés vers l'Union européenne

Si une entreprise canadienne exporte ses produits vers un pays tiers, qui lui les exportera vers l'Union européenne c'est à dire exportation indirecte vers l'Union européenne, l'entreprise canadienne doit fournir uniquement un Certificat de capture du Canada à l'exportateur du pays tiers. Il revient à l'exportateur final d'obtenir les documents mentionnés à l'annexe IV auprès des autorités compétentes de son pays avant d'envoyer les produits dans les pays de l'Union européenne.