Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Exigences de l'Union européenne visant les camps de pêche sportive au Canada


Le présent bulletin informe les parties intéressées d'une exigence établie par l'Union européenne en matière d'importation qui touche l'industrie de la pêche sportive au Canada et les touristes des pays de l'Union européenne en visite au Canada qui s'adonnent à cette activité.

  • L'Union européenne permet à ses résidents de rapporter moins de un kilogramme de poisson à des fins de consommation personnelle sans que le poisson soit soumis aux contrôles visant les importations commerciales, notamment un certificat zoosanitaire valide délivré par les autorités d'inspection du pays d'origine.
  • Cette exigence signifie qu'un citoyen de l'Union européenne en visite au Canada doit faire certifier son poisson de la même manière qu'une entreprise qui exporte du poisson aux fins de distribution commerciale s'il veut en rapporter un kilogramme ou plus pour sa propre consommation.

Pour aider les établissements de pêche sportive, les procédures suivantes sont mises en oeuvre.

  • Les camps de pêche sportive peuvent s'associer avec un établissement de transformation du poisson agréé par l'ACIA pour que cet établissement transforme sur commande le poisson de pêche sportive, ce qui permet d'obtenir un certificat d'exportation du poisson.
  • La liste des établissements de transformation du poisson agréés par l'ACIA et approuvés par l'Union européenne se trouve sur le site de l'Union européenne (https://sanco.ec.europa.eu/traces/output/listsPerActivity_fr.htm).
  • Quiconque présente une demande de certificat d'exportation du poisson auprès de l'ACIA doit communiquer le plus tôt possible avec le bureau d'inspection le plus proche pour transmettre les détails concernant l'envoi afin de prendre des dispositions pour faire certifier le poisson.
  • Il faut remarquer que quiconque demande un certificat d'exportation du poisson doit payer les droits d'inspection correspondant à ce certificat.

Pour de plus amples renseignements concernant la certification des envois commerciaux de poissons exportés vers l'Union européenne :

  • visiter le site web de l'ACIA à :
    http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/fispoi/export/cert10/euuef.shtml;

    ou

  • communiquer avec un inspecteur, en consultant la liste des bureaux de l'ACIA à :
    http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml