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Étiquetage des aliments et publicité


Mise à jour récentes aux renseignements portant sur l'étiquetage et la publicité sur les aliments
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Faits saillants

Informations générales

La responsabilité de l'élaboration et de l'application des exigences canadiennes en matière d'étiquetage des aliments incombe actuellement à deux ministères fédéraux, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Santé Canada

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), Santé Canada est chargé de l'élaboration des politiques et des normes relatives à la santé, à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada.

Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'application des politiques visant à empêcher les déclarations trompeuses et la fraude en matière de publicité, d'étiquetage et d'emballage des aliments (LAD) , et de l'application des dispositions générales sur l'étiquetage du poisson et des produits agroalimentaires en ce qui a trait à la catégorie, à la qualité et à la composition des aliments stipulées dans la Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC), la Loi sur l'inspection des viandes (LIV) et la Loi sur l'inspection du poisson (LIP). De surcroît, la responsabilité de l'application des dispositions associées aux aliments de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC), y compris les renseignements de base inscrits sur l'étiquette des aliments, la quantité nette, la métrisation et l'étiquetage bilingue.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit aussi veiller à l'application de toutes les exigences précitées.