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D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés

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ENTRÉE EN VIGUEUR : le 14 mars 2011
(1ière Révision)

AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0Y9
(Tél : 613-225-2342; Téléc. : 613-773-7204)

Objet

La présente directive énonce les exigences générales régissant l'importation, à partir de tous les pays, de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation et vise à prévenir l'introduction et la dispersion au Canada de phytoravageurs réglementés. D'autres exigences visant certains taxons de végétaux et certaines espèces de phytoravageurs peuvent s'appliquer. Ces exigences sont énoncées dans diverses directives visant spécifiquement ces végétaux ou ces phytoravageurs.

La présente directive a été élaborée afin de consolider, de clarifier et de résumer les exigences phytosanitaires générales du Canada régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation. Précédemment, ces exigences étaient énoncées dans plusieurs directives et autres documents et il était donc difficile pour les importateurs, le personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et autres intervenants d'obtenir un aperçu des exigences. La présente directive fournit également des précisions en ce qui concerne l'expression pays d'origine dans le contexte de la prévention de l'introduction et la dispersion de phytoravageurs réglementés et elle inclut une liste de végétaux désignés comment étant « non-autorisés - en attente d'une analyse des risques phytosanitaire (NAAARP) ».

La présente directive a été révisée à la suite des changements apportés à l'annexe 2 : Liste du matériel végétal désigné «  NAAARP ». Aconogonon spp., Bistorta spp., Fallopia spp., Persicaria et Aesculus spp. ont été retirés de la liste NAAARP. Par le passé, Aconogonon spp., Bistorta spp., Fallopia spp. et Persicaria spp. avaient été ajoutés à la liste NAAARP comme étant des synonymes de Polygonum spp. Une révision de cette taxonomie classe aujourd'hui ces taxons comme des genres distincts. De plus, l'analyse du risque phytosanitaire a été complétée pour Aesculus spp. et l'importation de végétaux destinés à la plantation d'Aesculus spp. est interdite en provenance de l'extérieur de la zone continentale des États-Unis.


Table des matières


Révision

La présente directive sera révisée tous les 5 ans, sauf indication contraire. Pour obtenir des précisions ou de plus amples renseignements, communiquer avec l'ACIA.

Approbation

Approuvé par :


Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante :

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (déterminées par l'auteur)
  3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

L'importation de végétaux et de parties de végétaux, quel que soit le pays d'origine, présente une menace potentielle pour les ressources végétales du Canada, son environnement et son économie. La commercialisation des végétaux destinés à la plantation est un important vecteur d'introduction et de propagation de phytoravageurs au Canada. Le sol ou les matières connexes, les milieux de culture sans sol associés aux végétaux destinés à la plantation et les matériaux d'emballage sont autant de vecteurs potentiels d'introduction.

Dans le passé, un grand nombre de végétaux destinés à la plantation ont été importés à partir de sources situées à l'extérieur de la zone continentale sans analyse du risque phytosanitaire (ARP) officielle. Ce matériel végétal était importé en volumes relativement faibles, provenant d'un nombre très limité de pays européens constituant des sources traditionnelles connues. Or, au cours des dernières décennies, le Canada et d'autres pays ont conclu des ententes avec un grand nombre de nouveaux partenaires commerciaux ce qui a entraîné une augmentation du volume des importations de végétaux provenant de sources tant nouvelles que traditionnelles. Les risques phytosanitaires associés à ces nouvelles voies d'entrée doivent être évalués avant qu'un permis d'importation ne soit délivré.

Note : L'ACIA développe actuellement une politique qui réglementera les plantes qui pourraient être considérées comme phytoravageurs, notamment en raison de leur nature envahissante.

Portée

La présente directive vise à donner un aperçu des principales exigences phytosanitaires que les importateurs et les exportateurs étrangers doivent respecter avant d'importer du matériel végétal au Canada. La portée de la directive se limite au matériel végétal pour la plantation en tant que vecteurs potentiels de phytoravageurs. Elle ne couvre pas la réglementation de taxons végétaux en tant qu'espèces exotiques envahissantes. D'autres directives touchant certains produits, leur origine et certains phytoravageurs peuvent s'appliquer. La présente directive sert de guide général aux importateurs canadiens, aux exportateurs étrangers, aux expéditeurs et aux courtiers, aux inspecteurs de l'ACIA, à l'Agence des services frontaliers du Canada et aux organisations nationales de la protection des végétaux.

Références

ACIA, 2008 - Glossaire - Division de la protection des végétaux.

NIMP no 2 - Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire. 2007, Rome, FAO.

NIMP no 4 - Exigences pour l'établissement de zones indemnes. 1995, Rome, FAO.

NIMP no 5 - Glossaire des termes phytosanitaires. Rome, (mis à jour annuellement) FAO

NIMP no 6 - Directives pour la surveillance. 1997, Rome, FAO.

NIMP no 10 - Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts de phytoravageurs. 1999, Rome, FAO.

NIMP no 11 - Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine incluant l'analyse des risques pour l'environnement et des organismes vivants modifiés. 2004, Rome, FAO.

NIMP no 14 - L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique du risque phytosanitaire. 2002, Rome, FAO.

NIMP no 19 - Directives sur les listes de phytoravageurs réglementés. 2003, Rome, FAO.

RSPM No. 5 - NAPPO Glossary of Phytosanitary Terms. 2010, NAPPO.

RSPM No. 24 - Integrated Pest Risk Management Measures for the Importation of Plants for Planting into NAPPO Member Countries. 2005, NAPPO

D-94-14 : Conditions régissant la délivrance de permis d'importation de marchandises provenant des États-Unis continentaux.

D-95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux.

D-96-20 : Programme canadien des milieux de culture - processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés.

D-97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation, et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.

D-01-02 : Exigences relatives à l'importation de paquets de bulbes à fleurs achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada.

D-02-12 : Exigences relatives à l'importation de produits de bois non manufacturé et d'autres produits de bois non destinés à la plantation (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres que la partie continentale des États-Unis.

Végétaux et matériel végétal interdits en provenance de régions autres que la zone continentale des États-Unis

La présente document remplace la directive D-08-04 (Original).

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

2.0 Exigences particulières

2.1 Phytoravageurs réglementés

La liste des Parasites réglementés par le Canada se trouve sur le site web de l'ACIA.

2.2 Produits réglementés

  • végétaux et parties de végétaux destinés à la plantation (notamment, mais pas uniquement, les plantes de pépinières, les plantes de serres, les plantes d'intérieur, les plantes en pot, les orchidées, les végétaux rendus nains de façon artificielle (bonsaï, penjing), les plantes enracinées, les plantes cultivées in vitro / provenant de culture de tissus, les plants à repiquer, les boutures, les plantules, le gazon en plaques, les mousses vivantes, les plantes épiphytes, les végétaux obtenus par marcottage aérien, les bulbes, les cormes, les rhizomes, les tubercules, les racines tubéreuses, les racines de plantes herbacées vivaces, etc.);
  • certains rameaux décoratifs frais (espèces énumérées dans la section 3.4);
  • pollen destiné à la multiplication

    Note : le pollen utilisé pour l'alimentation des insectes est réglementé par Santé Animale, Produits Apicoles.

  • matériau d'emballage associé aux végétaux destinés à la plantation.

D'autres produits ou phytoravageurs peuvent être visés par certaines exigences énoncées dans des directives distinctes. Par exemple, le matériel végétal de Chaenomeles (cognassier à fleurs), Cydonia (cognassier), Malus (pommier et pommetier), Prunus (espèces fruitières à noyau), Pyrus (poirier) et Vitis (vigne) doivent provenir de sources approuvées dans le cadre du programme de certification de l'ACIA concernant les viroses s'attaquant aux arbres fruitiers et à la vigne et sont sujets à d'autres exigences en matière de certification à l'égard de pathogènes. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre localité ou visiter le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca.

2.3 Produits non réglementés par la présente directive

NOTE : D'autres exigences couvrant ces produits peuvent exister dans d'autres directives. Veuillez consulter le SARI pour plus d'information.

  • fleurs coupées;
  • rameaux décoratifs frais d'espèces autres que celles mentionnées spécifiquement à la section 3.4 de la présente directive;
  • arbres de Noël coupés;
  • matériel végétal séché;
  • bulbes à fleurs (destinés à un usage personnel) et achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada (et destinés à un usage personnel), conformément à la directive D-01-02;
  • bulbes et autres parties végétales souterraines destinés à la consommation;
  • fruits, légumes-racines, et légumes frais destinés à la consommation;
  • semences destinées à la propagation (arbres, arbustes, fleur, fines herbes, légumes, céréales et autres grains);
  • noix et semences destinées à la consommation;
  • graines germées destinées à la consommation;
  • pommes de terre (destinées à la plantation et à la consommation);
  • pollen destiné à des fins autres que la multiplication (p. ex. destiné à la consommation humaine, à l'alimentation des insectes, etc.);
  • bois brut et produits de bois brut (bois, billes, racines, piquets en bois, écorce, copeaux d'écorce, copeaux de bois, paillis, combustible de déchets de bois, etc.);
  • tiges de bambou; et
  • milieux de culture.

2.4 Régions réglementées

Toutes les origines hors du Canada.

3.0 Exigences relatives à l'importation

3.1 Exigences générales visant les végétaux destinés à la plantation

Les envois de végétaux destinés à la plantation doivent être exempts de phytoravageurs réglementés. Lorsque des phytoravageurs potentiellement justiciables de quarantaine sont trouvés dans un envoi, celui-ci pourrait être détenu pour la durée au cours de laquelle l'ACIA en évalue le risque.

Les végétaux destinés à la plantation peuvent aussi être visés par des exigences particulières selon l'espèce et le pays ou la région d'origine. Ces exigences particulières sont précisées sur le permis d'importation (lorsque requis) ou dans les directives connexes visant l'organisme ou le produit spécifique. Il est de la responsabilité de l'importateur de s'assurer que l'envoi est conforme à toutes les exigences canadiennes en matière d'importation.

Note : Les plantes d'intérieur importées en provenance de la zone continentale des États-Unis et d'Hawaï peuvent être exemptées des exigences régulières en terme de documentation requise, puisque les risques d'introduction de ravageurs de quarantaine reliés à l'importation de ces plantes sont considérés comme bas. Les plantes d'intérieur sont en général des plantes ornementales tropicales ou semi-tropicales qui sont cultivées, ou destinées à la culture à l'intérieur. Une liste d'exemples de plantes admissibles et non admissibles est incluse à l'annexe 7. Afin de qualifier à l'exemption, les plantes d'intérieur doivent être pour usage personnel et doivent accompagner l'importateur à son entrée au Canada, dans ses bagages ou ses effets personnels. Le nombre total de plantes ne doit pas dépasser 50. Veuillez prendre note que les exigences ou interdictions particulières visant certaines espèces, prévalent sur les exigences en matière d'importation de plantes d'intérieur énoncées dans la présente directive.

Les plantes d'intérieur admissibles en provenance de la zone continentale des États-Unis, ne requièrent ni un permis d'importation, ni un certificat phytosanitaire. Les plantes d'intérieur en provenance d'Hawaï n'ont pas besoin d'un permis d'importation, mais elles doivent être complètement exemptes de tout sol, matières connexes ou milieu de culture, et elles doivent être accompagnées par un certificat phytosanitaire émis par le USDA ou son délégué. Veuillez prendre note que l'exemption pour les plantes d'intérieur ne s'applique pas aux plantes provenant des régions réglementées à l'égard de Phytophthora ramorum. Veuillez consulter la D-01-01 pour plus d'information.

Un permis d'importation est requis pour tout matériel végétal destiné à la plantation qui provient de l'extérieur de la zone continentale des États-Unis, et pour certain matériel végétal provenant des États-Unis. Lorsqu'un permis d'importation est exigé, l'importateur doit en faire l'application bien avant la date prévue de l'envoi, afin de s'assurer de le recevoir avant que le chargement ne soit expédié. Le permis d'importation spécifiera comment les choses devront être emballées, transportées, manipulées, contrôlées et utilisées afin de s'assurer que le ravageur ou l'obstacle au contrôle d'un ravageur n'est pas introduit ou disséminé au Canada. Veuillez consulter la directive D-97-04, pour plus d'informations sur les procédures d'application, de délivrance ainsi que l'usage d'un permis d'importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.

Un certificat phytosanitaire est requis pour tous les végétaux destinés à la plantation qui entrent au Canada. Le certificat phytosanitaire est délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur et doit indiquer tous les végétaux contenus dans l'envoi. Les végétaux doivent être identifiés à l'aide des noms scientifiques, minimalement au niveau du genre. Certains végétaux destinés à la plantation doivent cependant être identifiés jusqu'au niveau de l'espèce ou du cultivar (p. ex. plants de Berberis, plants réglementés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), etc.). La liste des végétaux indiquée sur le certificat phytosanitaire doit correspondre au bordereau du matériel importé.

Lorsqu'un traitement est requis, les détails de celui-ci doivent être indiqués dans la section « Traitement » du certificat phytosanitaire émis par l'ONPV du pays exportateur.

Des déclarations supplémentaires appropriées doivent être incluses sur les certificats phytosanitaires accompagnant des envois de matériel végétal provenant de zones où des phytoravageurs réglementés sont présents. Une liste de phytoravageurs terricoles pouvant être associés au matériel végétal en provenance des États-Unis est disponible à l'annexe 5. Une liste des conditions relatives à l'importation de matériel végétal (autre que les pommes de terre) associé à de la terre et à des matières connexes à partir de la zone continentale des États-Unis est disponible à l'annexe 6. Le matériel végétal peut aussi être porteur de phytoravageurs dans ses parties aériennes et doit être certifié en conséquence avec les déclarations supplémentaires appropriées.

Une copie du certificat phytosanitaire devrait accompagner l'envoi à sa destination. Lorsque l'on présente des pièces justificatives à un centre des services à l'importation (CSI), une copie signée de la première page du certificat phytosanitaire doit être envoyée avec les autres pièces justificatives.

Les pièces officielles qui sont jointes aux certificats phytosanitaires doivent être limitées aux cas où l'espace disponible sur le certificat est insuffisant pour inscrire tous les renseignements requis. Les pièces jointes renfermant des renseignements phytosanitaires doivent porter le numéro du certificat phytosanitaire, et elles doivent être datées, signées et estampillées par l'ONPV émettrice. Il doit être fait mention, dans la section appropriée du certificat phytosanitaire, que les renseignements relatifs à cette section, sont contenus dans la pièce jointe. Il doit être fait référence à la pièce jointe au moyen d'un numéro de série ou autre identificateur unique.

L'ACIA étudie chaque demande de permis d'importation présentée au bureau des permis. Dans le cadre de cette procédure, chaque taxon végétal mentionné sur la demande de permis est catégorisé comme étant interdit, autorisé, ou non autorisé - en attente d'une analyse des risques phytosanitaires (NAAARP). Une liste du matériel végétal catégorisé comme étant NAAARP se trouve à l'annexe 2. Si le taxon végétal est sur la liste NAAARP ou est ajouté à la liste NAAARP, une analyse des risques phytosanitaires (ARP) doit être effectuée afin de déterminer si l'importation du taxon sera autorisée ou non. Veuillez noter que pour permettre l'importation d'une plante d'une nouvelle source, une ARP n'est pas systématiquement requise.

La catégorie NAAARP est également utilisée pour permettre à l'ACIA d'intervenir dans les plus brefs délais lorsqu'il y a raison de croire qu'une plante peut représenter une voie de dissémination pour des ravageurs potentiellement de quarantaine pour le Canada. L'ACIA peut modifier, à sa discrétion, la catégorisation d'un taxon végétal de autorisé à interdit ou NAAARP. Dans de tels cas, l'ACIA pourra amender les permis d'importation existants afin de prévenir toute importation subséquente de une ou plusieurs plantes, jusqu'à ce qu'une ARP soit complétée. Si une plante est catégorisée comme étant NAAARP, l'ACIA avertira le demandeur/l'importateur et fournira l'information sur la marche à suivre pour faire la demande d'une ARP, si tel est le désir de l'importateur.

L'ARP est utilisée pour déterminer le risque phytosanitaire associé à la voie d'entrée, évaluer les mesures d'atténuation potentielles et déterminer si on peut autoriser l'importation des produits visés. Finalement, l'ARP permet à l'ACIA de déterminer s'il faut interdire l'entrée au Canada d'un taxon végétal particulier en provenance de pays donnés, ou si des mesures phytosanitaires peuvent réduire le risque phytosanitaire à un niveau acceptable.

L'ARP comprend les éléments suivants : établir une liste de phytoravageurs qui pourraient être associés à la voie d'entrée, déterminer si l'un de ces phytoravageurs est réglementé et évaluer l'impact économique et environnemental potentiel. La biologie des phytoravageurs, y compris les cycles vitaux, la répartition géographique, la gamme d'hôtes, les habitats et les associations avec des végétaux destinés à la plantation sont tous des éléments utilisés pour élaborer l'ARP. Les renseignements sur le produit, notamment les méthodes de production, les stratégies de lutte antiparasitaire, les modes de transport et ses utilisations prévues sont également des éléments essentiels.

Si un permis d'importation est délivré, il comprendra une description des mesures phytosanitaires spécifiques et les déclarations supplémentaires requises. L'importateur doit s'assurer que l'envoi est conforme à toutes les exigences.

Les mesures d'atténuation des risques phytosanitaires applicables dans le pays d'origine peuvent comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • interdiction d'entrée;
  • inspection visuelle;
  • échantillonnage et analyse des phytoravageurs visés;
  • traitement à l'origine;
  • zone exempte d'phytoravageur, fondée sur une enquête officielle (NIMP no 4, NIMP no 6);
  • lieu de production exempt (NIMP no 10);
  • végétaux destinés à la plantation obtenus dans le cadre d'une approche systémique dans un établissement approuvé du pays exportateur (NIMP no 14, RSPM No. 24);
  • végétaux destinés à la plantation obtenus dans le cadre d'un programme de matériel végétal exempt dans le pays exportateur (NIMP no 14, RSPM No. 24);
  • quarantaine post-entrée au Canada;
  • importation limitée aux végétaux in vitro;
  • importation limitée aux semences;
  • prédédouanement par l'ACIA dans le pays d'origine (p. ex., Programme de prédédouanement des bulbes de Hollande).

Les Végétaux et matériel végétal interdits en provenance de régions autres que la zone continentale des États-Unis, sont indiqués dans le site Web de l'ACIA.

3.2 Autres exigences

L'ACIA développe actuellement une politique qui réglementera les plantes qui pourraient être considérées comme phytoravageurs, notamment en raison de leur nature envahissante, et le risque qu'elles représentent pour les écosystèmes, l'agriculture et l'industrie forestière canadiens.

D'autres exigences peuvent également s'appliquer aux végétaux à caractères nouveaux comprenant, entre autres, les végétaux produits par la technologie de l'ADN recombinant, la mutagenèse ou les croisements larges. Pour de plus amples renseignements, consulter le document D-96-13.

Environnement Canada a des exigences supplémentaires qui peuvent avoir un impact sur l'importation de végétaux destinés à la plantation, en particulier les taxons végétaux qui sont considérés en péril ou menacés, indiqués dans le CITES. Pour connaître la façon d'obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez l'annexe 1.

3.3 Pays d'origine

Le risque posé par les phytoravageurs associés à un taxon végétal particulier est étroitement lié au pays d'origine du matériel végétal et à la présence de phytoravageurs dans ce pays. Tout pays dans lequel le matériel végétal est produit ajoute au facteur de risque du produit final. À ce jour, il n'existe pas de mécanisme international permettant d'identifier tous les pays dans lesquels une plante donnée a été produite, ce qui permettrait d'évaluer le cumul des risques qui lui sont associés.

De plus, certains phytoravageurs sont de nature discrète ou ne provoquent pas de symptômes de façon immédiate sur les plants qu'ils infestent. Ceci rend leur détection difficile au moment de la certificat de matériel végétal par l'ONPV du pays exportateur. La prescription d'une durée fixe de croissance active augmente les chances de détection de ces phytoravageurs avant leur expédition, ce qui réduit d'autant le risque d'introduction de ces phytoravageurs au Canada.

L'ACIA considère que le matériel végétal entrant au Canada provient du pays exportateur dans les cas suivants :

  1. lorsqu'il a été multiplié et cultivé uniquement dans le pays exportateur;
    • OU
  2. lorsqu'il a été importé dans le pays exportateur en provenance d'un pays tiers, et cultivé activement dans le pays exportateur pendant au moins :
  • 4 semaines (28 jours) pour le matériel végétal multiplié et cultivé exclusivement en serre
    • OU
  • 16 semaines (112 jours) pour le matériel végétal multiplié et cultivé à l'extérieur à un moment donné au cours du cycle de production.

Le matériel végétal est considéré en croissance active lorsque la dormance est rompue.

Pour les végétaux qui n'ont pas été cultivés dans le pays exportateur pendant la période prescrite ci-haut, l'ONPV du pays exportateur doit déclarer comme pays d'origine tous les pays où les végétaux ont été cultivés. Les espèces végétales destinées à la plantation dont l'entrée est interdite ou restreinte au Canada en provenance d'un pays particulier, ne peuvent pas être importées au Canada en provenance d'un pays tiers peu importe la durée pendant laquelle elles ont été cultivées dans ce pays tiers. Les espèces végétales qui sont importées aux États-Unis (ou déplacées vers les États-Unis en provenance d'Hawaii) dans des milieux de culture ne sont pas admissible pour l'exportation au Canada, peu importe la durée pendant laquelle elles ont été cultivées aux États-Unis, sauf si elles satisfont aux exigences du Programme canadien des milieux de culture (D-96-20) au moment de leur entrée aux États-Unis.

NOTE : Le pays d'origine doit être indiqué sur le certificat phytosanitaire qui accompagne le matériel végétal entrant au Canada. Le pays d'origine phytosanitaire peut différer du pays d'origine dans le cadre du CITES, des droits de douanes, etc.

NOTE : Pour les envois entrant au Canada en provenance des États-Unis, le nom de l'État d'où le matériel végétal est originaire doit être indiqué sur le certificat phytosanitaire. De l'information plus détaillée quant à l'origine du produit, par exemple au niveau du comté, pourrais être requise par d'autres directives spécifiques de l'ACIA.

3.4 Exigences particulières s'appliquant aux végétaux destinés à la plantation

NOTE: Veuillez consulter l'annexe 2 pour une liste du matériel végétal désigné NAAARP.

Note : Les plantes d'intérieur importées en provenance de la zone continentale des États-Unis et d'Hawaï peuvent être exemptées des exigences régulières en terme de documentation requise, puisque les risques d'introduction de ravageurs de quarantaine reliés à l'importation de ces plantes sont considérés comme bas. Les plantes d'intérieur sont en général des plantes ornementales tropicales ou semi-tropicales qui sont cultivées, ou destinées à la culture à l'intérieur. Une liste d'exemples de plantes admissibles et non admissibles est incluse à l'annexe 7. Afin de qualifier à l'exemption, les plantes d'intérieur doivent être pour usage personnel et doivent accompagner l'importateur à son entrée au Canada, dans ses bagages ou ses effets personnels. Le nombre total de plantes ne doit pas dépasser 50. Veuillez prendre note que les exigences ou interdictions particulières visant certaines espèces, prévalent sur les exigences en matière d'importation de plantes d'intérieur énoncées dans la présente directive.

Les plantes d'intérieur admissibles en provenance de la zone continentale des États-Unis, ne requièrent ni un permis d'importation, ni un certificat phytosanitaire. Les plantes d'intérieur en provenance d'Hawaï n'ont pas besoin d'un permis d'importation, mais elles doivent être complètement exemptes de tout sol, matières connexes ou milieu de culture, et elles doivent être accompagnées par un certificat phytosanitaire émis par le USDA ou son délégué. Veuillez prendre note que l'exemption pour les plantes d'intérieur ne s'applique pas aux plantes provenant des régions réglementées à l'égard de Phytophthora ramorum. Veuillez consulter la D-01-01 pour plus d'information.

Marchandise En provenance de la zone continentale des États-Unis En provenance de l'extérieur de la zone continentale des États-Unis
3.4.1 Végétaux à racines nues, sans terre, matière connexe ou milieu de culture (plantes exemptes de terre, notamment les bulbes, tubercules et autres parties végétales souterraines)
  • L'ONPV du pays exportateur doit s'assurer que le matériel végétal et les contenants qui lui sont associés sont exempts de tout milieu de culture, de terre et de matières connexes.
  • Un permis d'importation n'est pas requis, sauf indication contraire dans la directive D-94-14. En de tels cas, l'importateur doit obtenir le permis d'importation, s'il y a lieu, avant d'importer les produits.
  • L'envoi doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire émis par le département de l'agriculture des États-Unis (ou son délégué). On peut aussi exiger des déclarations supplémentaires attestant que les produits sont exempts de phytoravageurs réglementés, notamment de phytoravageurs terricoles, selon le produit et l'État d'origine.

OU

  • À la place d'un certificat phytosanitaire, les plantes de serre importées dans le cadre du Programme de certification des serres des États-Unis peuvent être accompagnées d'une étiquette de certification d'exportation délivrée par les Animal and Plant Health Inspection Services du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA-APHIS). (Voir l'annexe 4).
  • Un permis d'importation est requis avant d'importer les produits au Canada.
  • L'ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat phytosanitaire, qui doit accompagner l'envoi et qui atteste que les produits sont exempts de phytoravageurs terricoles, notamment de gale verruqueuse (Synchytrium endobioticum), de nématode à kyste de la pomme de terre (Globodera rostochiensis et G. pallida) et de nématode à kystes du soja (Heterodera glycines).
  • On peut aussi exiger des déclarations supplémentaires attestant que les produits sont exempts d'autres phytoravageurs réglementés, selon le produit et le pays ou région d'origine.
  • Aesculus spp.
    L'importation de Aesculus spp. est interdite au Canada.
3.4.2 Végétaux avec racines, avec terre ou matières connexes ou avec milieu de culture exempt de terre et qui ne sont pas importés dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture (comprend les bulbes, tubercules et autres parties végétales souterraines)
  • Un permis d'importation n'est pas requis, sauf indication contraire dans la directive D-94-14. L'importateur doit obtenir le permis d'importation, s'il y a lieu, avant d'importer les produits.
  • Le département de l'agriculture des États-Unis (ou son délégué) doit délivrer un certificat phytosanitaire, qui doit accompagner l'envoi. On peut aussi exiger des déclarations supplémentaires attestant que les produits sont exempts de phytoravageurs réglementés, notamment de phytoravageurs terricoles, selon le produit et l'État d'origine.

OU

  • À la place d'un certificat phytosanitaire, les plantes de serre importées dans le cadre du Programme de certification des serres des États-Unis peuvent être accompagnées d'une étiquette de certification d'exportation délivrée par les Animal and Plant Health Inspection Services du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA-APHIS). (Voir l'annexe 4).

Les déclarations supplémentaires visant les organismes terricoles réglementés se trouvent à l'annexe 5.

  • Interdits.
3.4.3 Végétaux avec racines avec milieu de culture exempt de terre, importés dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture (comprend les bulbes, tubercules et autres parties végétales souterraines)
  • Le Programme canadien des milieux de culture (PCMC, D-96-20) permet l'entrée au Canada de plantes de serre enracinées dans des milieux de culture exempts de terre. Avant d'autoriser l'importation, le programme exige l'approbation préalable de l'établissement de production et de tous les milieux de culture. Les établissements de production du pays exportateur doivent également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les végétaux exportés et leur milieu de culture approuvé sont exempts de phytoravageurs aux végétaux et de terre et relativement exempts d'autres organismes terricoles.
  • Tout le matériel végétal importé dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture (PCMC) doit respecter les conditions énoncées dans la directive D-96-20.
  • L'importateur doit obtenir un permis d'importation pour tous les végétaux importés dans le cadre du PCMC avant d'importer le produit.
  • Le département de l'agriculture des États-Unis (ou son délégué)doit délivrer un certificat phytosanitaire, qui doit accompagner l'envoi. Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire pertinente pour le PCMC, en plus d'autres déclarations qui pourraient être nécessaires, selon le produit et l'État d'origine. Des déclarations supplémentaires attestant que le produit est exempt de certains phytoravageurs terricoles ne sont pas requises.
  • Tout le matériel végétal importé dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture (PCMC) doit respecter les conditions énoncées dans la directive D-96-20.
  • L'importateur doit obtenir un permis d'importation pour tous les végétaux importés dans le cadre du PCMC avant d'importer les produits au Canada.
  • L'ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat phytosanitaire, qui doit accompagner l'envoi. Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaire appropriée pour le PCMC, en plus d'autres déclarations supplémentaires qui pourraient être nécessaires, selon le produit et le pays/région d'origine. Des déclarations supplémentaires attestant que le produit est exempt de certains phytoravageurs terricoles ne sont pas requises.
3.4.4 Épiphytes, végétaux obtenus par marcottage aérien et boutures sans racines
  • Les épiphytes, végétaux obtenus par marcottage aérien, boutures de tiges et de feuilles sans racines et autres végétaux et parties de végétaux qui N'ONT PAS été produits dans des milieux de culture, en association avec de la terre ou des matières connexes sont exemptés de déclarations supplémentaires à l'égard de phytoravageurs terricoles.
  • Exemples d'épiphytes : Dendrobium, Polypodium, Tillandsia et nombreuses autres broméliacées.

Pour être considérés comme n'ayant pas de racines, les végétaux et parties de végétaux ne doivent posséder aucune racine ou cellule initiale de racine au moment de l'exportation.

  • Un permis d'importation n'est pas requis, sauf indication contraire dans la directive D-94-14. En de tels cas, l'importateur doit obtenir le permis d'importation, s'il y a lieu, avant d'importer les produits.
  • Le département de l'agriculture des États-Unis (ou son délégué) doit délivrer un certificat phytosanitaire, qui doit accompagner l'envoi.
  • Des déclarations supplémentaires certifiant l'absence de phytoravageurs terricoles ne sont pas requises à condition que les végétaux ou parties de végétaux n'aient jamais été produits en association avec des milieux de culture, de la terre ou des matières connexes. Des déclarations supplémentaires attestant que les produits sont exempts d'autres phytoravageurs réglementés, selon le produit et l'État d'origine, peuvent être exigées.

OU

  • À la place d'un certificat phytosanitaire, les plantes de serre et le matériel de pépinière importés dans le cadre du Programme de certification des serres des États-Unis peuvent être accompagnées d'une étiquette de certification d'exportation délivrée par les Animal and Plant Health Inspection Services du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA-APHIS). (Voir l'annexe 4).
  • L'importateur doit obtenir un permis d'importation avant d'importer le produit.
  • L'ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat phytosanitaire, qui doit accompagner l'envoi.
  • Les végétaux et parties de végétaux doivent être exempts de milieu de culture, de terre et matière connexe.
  • Des déclarations supplémentaires certifiant l'absence de phytoravageurs terricoles ne sont pas requises à condition que les végétaux ou parties de végétaux n'aient jamais été produits en association avec des milieux de culture, de la terre ou des matières connexes. Des déclarations supplémentaires attestant que les produits sont exempts d'autres phytoravageurs réglementés, selon le produit et l'État d'origine, peuvent être exigées.
  • Aesculus spp.
    L'importation de Aesculus spp. est interdite au Canada.
3.4.5 Rameaux décoratifs frais
  • Salix (saule), Chaenomeles (cognassier à fleurs), Crataegus (aubépine), Cydonia (cognassier), Malus (pommier et pommetier), Prunus (espèces fruitières à noyaux), Pyrus (poirier), Vitis (vigne), Rutacées (agrumes), Dracaena, Dieffenbachia et Rhamnus (= Frangula).
  • Les rameaux décoratifs frais doivent être exempts de terre et de matières connexes.
Salix (saule)
  • Un permis d'importation n'est pas requis. Un certificat phytosanitaire n'est pas requis à l'exception du matériel en provenance d'une aire réglementée pour Phytophthora ramorum (voir directive D-01-01 pour les détails).

Chaenomeles (cognassier à fleurs), Cydonia (cognassier), Malus (pommier et pommetier), Prunus (espèces fruitières à noyaux), Pyrus (poirier), Vitis (vigne)

  • Un permis d'importation est requis. L'importateur doit obtenir un permis d'importation avant d'importer le produit.
  • Le département de l'agriculture des États-Unis (ou son délégué) doit délivrer un certificat phytosanitaire, qui doit accompagner l'envoi.
  • Des déclarations supplémentaires attestant que le produit est exempt de phytoravageurs réglementés, ou que le produit a été cultivé en vertu du programme américain de certification des arbres fruitiers, sont requises.

Rutacées (agrumes), Dracaena et Dieffenbachia

  • Un permis d'importation n'est pas requis. Un certificat phytosanitaire n'est pas requis.

Rhamnus

  • L'importation de Rhamnus (= Frangula) est interdite au Canada.
Les rameaux décoratifs des végétaux des genres Salix (saule), Chaenomeles (cognassier à fleurs) Crataegus (aubépine), Cydonia (cognassier), Malus (pommier et pommetier), Prunus (espèces fruitières à noyaux), Pyrus (poirier) et Vitis (vigne) sont interdits>.

Rutacées (agrumes), Dracaena spp., et Dieffenbachia spp.

  • L'importateur doit obtenir un permis d'importation avant d'importer le produit.
  • L'ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat phytosanitaire, qui doit accompagner l'envoi.
  • On peut exiger des déclarations supplémentaires attestant que les produits sont exempts de phytoravageurs réglementés selon le produit et le pays/région d'origine.

Rhamnus

  • L'importation de Rhamnus est interdite au Canada.
3.4.6 Végétaux in vitro
  • Les plantules doivent provenir de plantes mères exemptes d'agents pathogènes réglementés par le Canada.
  • Les plantules doivent être multipliées in vitro dans un milieu stérile et dans des conditions stériles qui empêchent la possibilité d'infestation par tout organisme de quarantaine préoccupant pour le Canada.
  • Les plantules doivent être produites et expédiées dans des contenants aseptiques, transparents et fermés hermétiquement.
  • Aucune déclaration supplémentaire concernant les phytoravageurs terricoles n'est requise pour les végétaux in vitro.
  • Un permis d'importation n'est pas requis, sauf indication contraire dans la directive D-94-14. En de tels cas, l'importateur doit obtenir le permis d'importation, s'il y a lieu, avant d'importer les produits.
  • Le département de l'agriculture des États-Unis (ou son délégué) doit délivrer un certificat phytosanitaire, qui doit accompagner l'envoi. On peut aussi exiger des déclarations supplémentaires attestant que les produits sont exempts de phytoravageurs réglementés, selon le produit et l'État d'origine.

OU

  • À la place d'un certificat phytosanitaire, les plantes de serre et le matériel de pépinière importés dans le cadre du Programme de certification des serres des États-Unis peuvent être accompagnés d'une étiquette de certification d'exportation délivrée par les Animal and Plant Health Inspection Services du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA-APHIS). (Voir l'annexe 4).
  • L'importateur doit obtenir le permis d'importation, s'il y a lieu, avant d'importer les produits.
  • L'ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat phytosanitaire, qui doit accompagner l'envoi. On peut aussi exiger des déclarations supplémentaires attestant que les produits sont exempts de phytoravageurs réglementés, selon le produit et le pays/région d'origine.
3.4.7 Pollen pour la multiplication
  • L'importation de pollen de Prunus spp. est interdite au Canada.
  • Importation de pollen de Chaenomeles spp., Cydonia spp., Malus spp., Pinus spp. et Pyrus spp.: le chargement doit être accompagné par un certificat phytosanitaire émis par le département de l'agriculture des États-Unis (ou son délégué). L'espèce de laquelle le pollen provient doit être indiquée clairement.
  • L'importation de pollen de genres autres que ceux spécifiés plus haut est permise. Un certificat phytosanitaire et un permis d'importation ne sont pas requis.
  • L'importation de pollen de Prunus spp., Chaenomeles spp., Cydonia spp., Malus spp., Pinus spp. et Pyrus spp. est interdite au Canada.
  • L'importation de pollen de genres autres que ceux spécifiés plus haut est permise. Un certificat phytosanitaire et un permis d'importation ne sont pas requis.

3.5 Matériau d'emballage (pour les chargements entrant au Canada en provenance de pays autres que les États-Unis)

Les végétaux destinés à la plantation entrent souvent au Canada en association avec des matériaux d'emballage destinés à protéger les végétaux durant l'expédition et à retenir l'humidité. Les végétaux ne doivent pas être enracinés dans le matériau d'emballage. Parmi les matériaux d'emballage approuvés, on peut mentionner les suivants :

  • Tourbe de cacao (moelle ou fibres de coco)
  • Liège concassé
  • Raboture, sciure et laine de bois, excelsior (ou autres copeaux de bois très fins)
  • Papier
  • Tourbe
  • Perlite
  • Polyacrylamide (polymère absorbant l'eau)
  • Paillettes de riz
  • Vermiculite

L'ACIA peut approuver d'autres produits ou matériaux au cas par cas. Tous les matériaux susmentionnés doivent être exempts de phytoravageurs, de terre et de matières connexes. Ces matériaux doivent être neufs et ne seront pas acceptés s'ils ont déjà été utilisés pour la production de végétaux et de matériel végétal, comme milieu d'enracinement ou comme matériaux d'emballage de végétaux ou de produits végétaux. Les caisses d'emballage servant à l'expédition de produits végétaux réglementés doivent être faits de matériaux neufs et exempts de terre et de matières connexes.

La tourbe est composée des résidus non-viables et partiellement décomposés de tissus de plantes, souvent des mousses, qui se sont accumulés sous des conditions acidiques et anaérobiques.

La mousse de sphaigne et les autres mousses ne peuvent être utilisées comme matériaux d'emballage seulement si elles sont non viables et sont exemptes de débris végétaux, de terre et de matières connexes, ou si elles ont été traitées conformément aux exigences de l'annexe 3. La mousse de sphaigne et les autres mousses utilisées comme matériaux d'emballage peuvent être assujetties à une inspection par l'ACIA lors de l'entrée au Canada.

3.6 Végétaux associés à des produits forestiers

En général, l'écorce, les copeaux d'écorce, les copeaux de bois, le combustible de déchets de bois, les billes, les racines, le bois, les piquets en bois, les tiges de bambou et tout autre bois brut non traité sont interdits d'entrée au Canada en provenance de tous les pays autres que la zone continentale des États-Unis. Des restrictions et des déclarations supplémentaires pourront être exigées pour les produits en provenance des régions de la zone continentale des États-unis qui sont réglementées à l'égard de certains phytoravageurs. Pour de plus amples renseignements, consulter la directive D-02-12.

4.0 Exigences en matière d'inspection

À leur arrivée au Canada, les végétaux destinés à la plantation font l'objet d'un échantillonnage aux fins d'inspection et d'audit pour vérifier s'ils respectent les exigences de l'ACIA et qu'ils ne contiennent pas de terre ni de phytoravageurs réglementés et qu'ils sont pratiquement exempts d'autres phytoravageurs.

Le CSI peut émettre un Avis à l'importateur (AI) qui peut être utilisé pour informer le bureau local d'inspection de l'ACIA qu'un envoi de matériel végétal pour la plantation est arrivé dans la région et est disponible pour une inspection à destination. L'importateur est alors tenu de communiquer avec le bureau local d'inspection et de prendre les arrangements nécessaires à une inspection. Le bureau local d'inspection déterminera si une inspection est nécessaire avant de relâcher un envoi particulier ou s'il peut être relâché sans inspection. L'importateur ne peut ouvrir, déplacer ou intégrer un envoi dans l'aire de production avant qu'un inspecteur de l'ACIA ne l'ait relâché au préalable.

Certains emballages et méthodes de préparation du matériel végétal peuvent favoriser une meilleure efficacité de l'inspection, de l'échantillonnage et des activités de vérification ce qui peut diminuer les délais aux points d'entrée, réduire les possibilités de dommages faits aux plants, et subséquemment réduire les pertes pour l'importateur. Les points suivants constituent des exemples d'emballages et de bonnes pratiques :

  • Les végétaux à tige ligneuse et exempts de terre sont enveloppés et emballés dans un matériau approuvé retenant l'humidité et qui peut être facilement enlevé aux fins d'inspection par le personnel de l'ACIA.
  • Le matériel végétal (bulbes, tubercules, etc.) est emballé dans des sacs et des membranes de plastique transparent ou des boîtes avec fenêtres de plastique d'un genre qui peut être facilement ouvert par le personnel de l'ACIA, de manière à réduire le plus possible les dommages.
  • La cire utilisée pour empêcher le dessèchement des tissus végétaux est transparente.

Les enduits de rétention d'eau appliqués sur les racines ne doivent pas être épais au point où ils empêchent l'inspection des racines. Le matériau d'emballage doit pouvoir être facilement distingué du milieu de culture.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de l'ACIA de votre localité ou visitez le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca.

5.0 Non-conformité

Les envois qui ne respectent pas les exigences de la présente directive peuvent être interdits d'entrée au Canada, retirés du Canada ou détruits. L'importateur est tenu d'acquitter tous les coûts d'inspection, d'élimination, d'enlèvement ou de réacheminement, y compris les coûts engagés par l'ACIA pour surveiller l'application des mesures prises. Une notification de non-conformité au pays exportateur peut être exigée conformément à la directive D-01-06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.

6.0 Annexes

Annexe 1 : Information sur les exigences d'Environnement Canada

Annexe 2 : Liste du matériel végétal désigné NAAARP

Annexe 3 : Traitements approuvés pour la mousse de sphaigne

Annexe 4 : Programme de certification des serres des États-Unis (United States Greenhouse Certification Program [USGCP])

Annexe 5 : Répartition, dans la zone continentale des États-Unis, des organismes de quarantaine terricoles.

Annexe 6 : Conditions relatives à l'importation de matériel végétal (autre que les pommes de terre) associé à de la terre et à des matières connexes à partir de la zone continentale des États-Unis

Annexe 7 : Plantes d'intérieur pour usage personnel : exemples de plantes admissibles et non admissibles


Annexe 1

Information sur les exigences d'Environnement Canada

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

L'importation et l'exportation de végétaux doivent respecter les exigences énoncées dans cette convention. La CITES établit des mesures de contrôle sur le commerce et le mouvement des espèces animales ou végétales qui ont été ou peuvent être menacées à cause d'une exploitation commerciale excessive. Environnement Canada est l'organisme principal chargé de la mise en œuvre de la CITES pour le compte du gouvernement du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Internet de CITES.


Annexe 2

Liste du matériel végétal désigné NAAARP


Annexe 3

Traitements approuvés pour la mousse de sphaigne

1. Chaleur sèche

Échantillon Température
°CF)
Durée d'exposition* Minutes (Heures)
Gros : plus de 2,5 kg (5 lb) 110-120 (230-249 )
121-154 (250-309)
155-192 (310-379)
193-220 (380-429)
221-232 (430-450)
960 (16 heures)
120 (2 heures)
30 minutes
4 minutes
2 minutes
Petit : moins de 2,5 kg (5 lb) 120 (250) 30 minutes

2. Chaleur humide

Pression kPa (psi) Température
°CF)
Durée d'exposition* Minutes
104 (15) 117 (245) 30 minutes

* La durée d'exposition ne peut débuter tant que la pression et température appropriées n'ont pas été atteintes.

3. Fumigation au bromure de méthyle

Avis important : À titre de partie signataire du Protocole à la convention de Vienne relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Protocole de Montréal, 1987), le Canada est dans la phase d'élimination de l'utilisation du bromure de méthyle à des fins phytosanitaires. Les pays exportateurs sont invités à présenter des méthodes de remplacement à la fumigation au bromure de méthyle aux fins d'examen.

(i) Pression atmosphérique normale

Échantillon Dose g/m3 (oz/1000 pi3) Température
°CF)
Durée d'exposition Heures
Gros échantillons compacts 368 (368) 16 (60) 16
Gros échantillons meubles 240 (240) 16 (60) 24
Petits échantillons 160 (160) 16 (60) 3

(ii) Fumigation sous vide dans un vide de 66 cm (26 po) Vide *

Dose g/m3 (oz/1000 pi3) Température
°CF)
Durée d'exposition Heures
128 (128)
165 (165)
192 (192)
4 (40)
4 (40)
4 (40)
16128

* La mousse de tourbe doit être friable, humide, mais pas mouillée, et les contenants doivent être ouverts. La quantité de mousse de tourbe traitée en une seule fois ne doit pas dépasser 30 cm dans sa plus petite dimension.


Annexe 4

Programme de certification des serres des États-Unis [United States Greenhouse Certification Program (USGCP)]

Le Programme de certification des serres des États-Unis (USGCP) est un programme géré par le Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) destiné aux serriculteurs américains qui expédient au Canada des produits dont l'origine de propagation est les États-Unis. Ce programme permet aux établissements de production agréés des États-Unis de certifier eux-mêmes le matériel végétal admissible à l'exportation vers le Canada en délivrant une étiquette de certification d'exportation (ECE) au lieu d'un certificat phytosanitaire délivré par l'USDA.

Chaque envoi de végétaux destinés à la plantation expédié au Canada en provenance des États-Unis doit être accompagné soit d'un certificat phytosanitaire traditionnel de l'USDA, soit d'une ECE. L'ECE est utilisée afin d'attester que le matériel végétal de l'envoi a été produit conformément au US-GCP et respecte les exigences canadiennes en matière d'importation.

Tout le matériel végétal certifié dans le cadre du US-GCP doit respecter les critères phytosanitaires suivants :

  • être exempt de tout phytoravageurs réglementés ou de tout organisme réglementé non de quarantaine au Canada et/ou aux États-Unis;
  • être pratiquement exempt de phytoravageurs non réglementés;
  • être conforme aux exigences phytosanitaires de l'ACIA et/ou de l'USDA visant les phytoravageurs et/ou les produits;
  • être conforme aux exigences du Canada visant la source du matériel;
  • respecter les exigences provinciales.

Le matériel végétal admissible est celui connu sous la dénomination de plantes à feuillage décoratif et plantes à fleurs d'intérieur, ainsi que le matériel catégorisé comme des plantes à massifs et qui peuvent être plantées à l'intérieur ou l'extérieur. La majorité du matériel végétal admissible comprend les catégories suivantes: plantes à massifs, cactus, plantes à fleurs, plantes à feuillage décoratif, orchidées, bulbes en pots et plantes grasses.

Liste des Plantes exclues du Programme de certification des serres États-Unis (US-GCP) pour l'exportation au Canada.

L'établissement approuvé sous l'US-GCP est responsable du contrôle et de l'utilisation des ECE sur les documents accompagnant les envois. La documentation associée aux envois faits dans le cadre du US-GCP doit indiquer la quantité et le nom scientifique de chaque plante comprise dans l'envoi. L'utilisation de noms scientifiques au niveau du genre est acceptable à moins que d'autres exigences n'exigent une identification au niveau de l'espèce. Les documents décrivant les envois doivent clairement être reliés à l'ECE en faisant mention du numéro de série de l'ECE. De plus, le document sur lequel l'ECE est apposée doit faire référence aux documents décrivant le contenu de l'envoi.

L'établissement de production des États-Unis doit être agréé et en règle aux termes du US-GCP au moment de l'expédition. Tous les végétaux inscrits dans les documents d'expédition doivent être visés par les ECE accompagnant un envoi. L'ECE doit être conforme au spécimen présenté ci-dessous, et chaque envoi doit être accompagné d'une ECE distincte. Si les documents accompagnant l'envoi ne respectent pas les exigences canadiennes, l'envoi sera interdit d'entrée.

Authentification

Un exemple d'ECE peut être consulté à la fin du présent annexe.

L'ECE est un autocollant blanc dont la taille est d'environ 9,5 cm x 4,5 cm.

Chaque ECE est préimprimée avec un numéro d'identification de l'établissement. Les deux premières lettres du numéro d'identification représentent l'État où est situé l'établissement agréé.

Chaque ECE est aussi préimprimée avec un numéro de série unique.

Chaque étiquette doit être préimprimée avec les mots suivants : « This shipment of greenhouse grown plants meets the import requirements of Canada and is believed to be free from injurious plant pests » (Cet envoi de plants produits en serre respecte les exigences en matière d'importation du Canada et est considéré comme exempt de phytoravageurs des végétaux); plus United States Department of Agriculture, Animal and Plant Health Inspection Service; en outre, le sceau de l'USDA doit être apposé.

Ceci est un échantillon d'un étiquette de certification d'exportation. Dans cet exemple, le numéro d'identification de la pépinière est précédé par l'abréviation en deux lettres de l'État; « FL » représente la Floride. Pour qu'on puisse mieux voir, cet exemple a été agrandi.

Le Canada n'accepte pas les étiquettes, les numéros de série ou les numéros d'identification inscrits à la main.

Note: Dans cet exemple, le numéro d'identification de la pépinière est précédé par l'abréviation en deux lettres de l'État; « FL » représente la Floride. Pour qu'on puisse mieux voir, cet exemple a été agrandi


Annexe 5

Répartition, dans la zone continentale des États-Unis, des organismes de quarantaine terricoles

Note : Les certificats phytosanitaires qui accompagnent le matériel végétal originant de zones où des phytoravageurs sont présents doivent inclure les déclarations supplémentaires correspondantes.


Annexe 6

Conditions relatives à l'importation de matériel végétal (autre que les pommes de terre) associé à de la terre et à des matières connexes à partir de la zone continentale des États-Unis

Avant qu'un certificat phytosanitaire soit délivré, il faut que les exigences relatives aux déclarations supplémentaires aient été respectées.

1. Mouche de la pomme (Rhagoletis pomonella)

Consulter les exigences relatives aux plantes racinées décrites dans la directive D-00-07 : Exigences phytosanitaires d'importation et de transport en territoire canadien visant à prévenir l'introduction de la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella spp. (Walsh).

2. Mouche du bleuet (Rhagoletis mendax)

Consulter les exigences relatives aux plantes racinées décrites dans la directive D-02-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de produits réglementés à l'égard de la mouche du bleuet, à partir de la zone continentale des États-Unis, et leur transport en territoire canadien.

3. Scarabée japonais (Popillia japonica)

Consulter les exigences relatives aux plantes racinées décrites dans la directive D-96-15 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la dissémination du scarabée japonais, Popillia japonica, au Canada et aux États-Unis.

4. Nématode doré (Globodera rostochiensis)

Il est interdit d'importer de la terre provenant de zones de quarantaine d'États infestés. Communiquer avec l'USDA pour plus d'information concernant les zones de quarantaine.

Pour le matériel avec terre provenant d'États infestés, la déclaration supplémentaire suivante doit figurer sur le certificat phytosanitaire :

« Le matériel végétal contenu dans cet envoi a été cultivé dans un comté ou une zone d'un comté qui a fait l'objet d'un échantillonnage et a été trouvé exempt du nématode doré (Globodera rostochiensis) sur la foi des résultats négatifs d'une enquête officielle. »

5. Nématode à kystes pâles (Globodera pallida)

Il est interdit d'importer de la terre provenant de zones de quarantaine d'États infestés. Communiquer avec l'USDA pour plus d'information concernant les zones de quarantaine.

Pour le matériel avec terre provenant d'États infestés, la déclaration supplémentaire suivante doit figurer sur le certificat phytosanitaire :

« Le matériel végétal contenu dans cet envoi a été cultivé dans un comté ou une zone d'un comté qui a fait l'objet d'un échantillonnage et a été trouvé exempt du nématode à kystes pâle (Globodera pallida) sur la foi des résultats négatifs d'une enquête officielle. »

6. Nématode à kystes du soja (Heterodera glycines)

Il est interdit d'importer de la terre provenant de zones où la présence du nématode à kystes du soja a été signalée. Communiquer avec l'USDA pour plus d'information concernant les zones infestées.

Pour le matériel avec terre provenant d'États infestés, l'une ou l'autre des déclarations supplémentaires suivantes doit figurer sur le certificat phytosanitaire :

« Le matériel a été cultivé dans un milieu de croissance ayant subi un traitement avant l'envoi à l'aide de méthodes approuvées, qui assure que le matériel est exempt du nématode à kystes du soya (HETERODERA GLYCINES). »

ou

« Le matériel a été cultivé dans un comté ou une région d'un comté ayant fait l'objet d'un échantillonnage et que l'on a trouvé exempt du nématode à kystes du soya (HETERODERA GLYCINES) sur la foi des résultats négatifs d'une enquête officielle. »

7. Nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi)

Il est interdit d'importer de la terre provenant de zones de quarantaine d'États infestés. Communiquer avec l'USDA pour plus d'information concernant les zones de quarantaine.

Pour le matériel avec terre provenant de zones non réglementées d'États infestés, l'une ou l'autre des déclarations suivantes doit figurer sur le certificat phytosanitaire :

« Le matériel a été produit et préparé pour l'exportation en conformité des conditions d'admission stipulées dans la Directive de quarantaine 82-01 du 1er février 1982. »

ou

« La terre de cet envoi provient d'une zone où, selon des enquêtes officielles, la présence de Meloidogyne chitwoodi n'est pas signalée. »

8. Encre des chênes rouges (Phytophthora ramorum)

Consulter les exigences relatives aux plantes racinées décrites dans la directive D-01-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du Phytophthora ramorum.

9. Escargot petit-gris (Cornu aspersum, syn. Helix aspersa)

Consulter les exigences relatives aux plantes racinées décrites dans la directive D-09-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de l'escargot petit-gris (Cornu aspersum [Müller], syn. Helix aspersa [Müller)] en provenance des États-Unis.


Annexe 7

Plantes d'intérieur pour usage personnel : exemples de plants admissibles et non admissibles