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Directives sur la protection des végétaux

Les circulaires ne sont diffusées qu'à titre d'information. Toutefois, la Division de la protection des végétaux en garde des exemplaires officiels.

Glossaire – Division de la protection des végétaux

Documents de gestion du risque – Division de la protection des végétaux


Directives 2010 Haut de la page

Numéro Sujet Date
D-10-01 Exigences générales visant l'importation des poivrons frais et tomates fraîches en provenance de toutes les régions du monde 2010-03-24
(1er révision)

Directives 2009 Haut de la page

Numéro Sujet Date
D-09-01 Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de l'escargot petit-gris (Cornu aspersum [Müller], syn. Helix aspersa [Müller)] en provenance de la zone continentale des États-Unis 2010-07-15
(1er révision)

Directives 2008 Haut de la page

Numéro Sujet Date
D-08-05 Programme canadien d'exportation d'arbres fruitiers (PCEAF) visant le matériel de pépinière des genres Malus, Pyrus, Chaenomeles, Cydonia et Prunus spp. 2011-02-18
(2ième révision)
D-08-04 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés 2010-09-15
(Original)
D-08-02 Programme d'approbation pré-expédition s'appliquant au grain exporté par le Canada 2008-07-07
(Original)
D-08-01 Programme pilote de certification des fourrages séchés à la chaleur, déchiquetés ou hachés constitués de matériel hôte de la mouche de Hesse ou en contenant, produits au Canada et destinés à être exportés au Japon 2010-05-06
(1er Révision)

Directives 2007 Haut de la page

Numéro Sujet Date
D-07-05 Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae Annand) à partir des États-Unis et au Canada 2009-04-15
(2ième révision)
D-07-03 Exigences phytosanitaires relatives à l'importation visant à prévenir l'introduction de l'Epiphyas postvittana (Walker) (pyrale brun pâle de la pomme) 2011-03-01
(6ième révision)
D-07-02 Programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers (PCEBCTV) pour l'exportation de produits forestiers de thuya vers l'Union européenne 2010-11-18
(3ième révision)

Directives 2006 Haut de la page

Numéro Sujet Date
D-06-04 Programme de gestion de la qualité des pommes de terre de semence (PGQPTS) 2010-02-02
(2ième révision)
D-06-03 Projet pilote – Exigences s'appliquant à l'importation de blé, d'orge, de blé, de triticale ou de seigle destinés à la multiplication provenant de l'État du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'État du Montana 2009-07-20
(1er révision)
D-06-01 Programme de conformité visant l'exportation de graines de niger du Canada vers les États-Unis – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Kanwal Kochhar, Gestionnaire national – Grains 2008-06-05
(1er révision)

Directives 2005 Haut de la page

Numéro Sujet Date
D-05-02 Projet pilote – Exigences s'appliquant à l'importation d'orge, de blé, de seigle ou de triticale non destinés à la multiplication provenant de l'État du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'État du Montana 2009-07-30
(3ième révision)

Directives 2004 haut de la page

Numéro Sujet Date
D-04-03 Politique de l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA) relative au signalement international des organismes de quarantaine 2009-02-06
(1er révision)
D-04-01 Programme canadien de certification des pépinières (PCCP) 2009-01-19
(2ième révision)

Directives 2003 haut de la page

Numéro Sujet Date
D-03-14 Programme canadien de certification du foin destiné à l'exportation 2009-01-27
(1er révision)
D-03-09 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel de multiplication de Pelargonium spp. et de Solanum spp. destinées à prévenir l'introduction au Canada de Ralstonia solanacearum, race 3 (biovar 2).- Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Trent Herman, Directeur intérimaire – Division de l'horticulture 2003-09-11
(1er révision)
D-03-08 Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne, Agrilus planipennis (Fairmaire) 2010-10-27
(2ième révision)
D-03-07 Orge, avoine, seigle, triticale et blé du Canada – Exportation vers les pays ayant des exigences à l'égard de la carie naine du blé (aussi appelée TCK) qui passent par les silos de transbordement situés le long de la Voie maritime du Saint-Laurent et à Halifax. – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Kanwal Kochhar, Gestionnaire national – Grains 2003-05-30
(Original)
D-03-02 Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) 2011-04-01
(5ième révision)

Directives 2002 haut de la page

Numéro Sujet Date
D-02-12 Exigences relatives à l'importation de produits de bois non manufacturé et d'autres produits de bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres que la partie continentale des États-Unis 2009-09-18
(5ième révision)
D-02-10 Programme canadien de certification phytosanitaire des semences (PCCPS) visant les semences devant répondre aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis 2010-11-25
(2ième révision)
D-02-04 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de produits réglementés à l'égard de la mouche du bleuet, à partir de la zone continentale des États-Unis, et leur transport en territoire canadien – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Karen Prange, Directrice  – Division de l'horticulture 2009-07-31
(3ième révision)

Directives 2001 haut de la page

Numéro Sujet Date
D-01-12 Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage 2010-05-06
(2ième révision)
D-01-07 Exigences Phytosanitaires Canadiennes en Matière d'Importation d'Agrumes et Autres Fruits Tropicaux Frais 2008-08-27
(1er Révision)
D-01-06 Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence 2010-12-14
(2ième révision)
D-01-05 Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB) 2010-03-28
7ième
D-01-04 Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de l'épine-vinette (Berberis, Mahoberberis, Mahonia spp.) sous le Programme canadien de certification de l'épine-vinette 2008-10-27
(2ième révision)
D-01-02 Exigences relatives à l'importation de paquets de bulbes à fleurs achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada 2010-05-04
(3ième révision)
D-01-01 Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du Phytophthora ramorum 2008-07-24
(16ième révision)

Directives 2000 haut de la page

Numéro Sujet Date
D-00-08 Exigences visant à éviter l'introduction d'espèces non décrites de Phytophthora pathogènes pour l'aulne (Alnus spp.) – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Marcel Dawson, Gestionnaire national – Division des forêts 2006-07-27
(1er révision)
D-00-07 Exigences phytosanitaires d'importation et de transport en territoire canadien visant à prévenir l'introduction de la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella spp. (Walsh) 2010-07-12
(6ième révision)
D-00-04 Exigences phytosanitaires pour l'importation de vers de terre 2006-04-27
(Original)
D-00-03 Exigences relatives à l'importation à partir des États-Unis et au transport à l'intérieur du Canada du matériel de Corylus, en vue de prévenir l'introduction en Colombie-Britannique de la brûlure orientale du noisetier 2006-05-04
(Original)

Directives 1999 haut de la page

Numéro Sujet Date
D-99-07 Politique concernant l'importation à partir des États-Unis et le transport en Territoire Canadien du Matériel de Multiplication de Prunus sensible au Potyvirus de la Sharka du Prunier – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Trent Herman, Directeur intérimaire – Division de l'horticulture 2006-02-27
(4ième révision)
D-99-06 Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires 2009-05-27
(2ième révision)
D-99-04 Programme de certification visant la tordeuse orientale du pêcher fondé sur une approche systémique 2010-08-16
(4ième Révision)
D-99-03
Mesures phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction de l'agent du flétrissement du chêne (Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt) en provenance du territoire continental des États-Unis 2011-04-28
(2ième révision)
D-99-01 Orge, avoine, seigle, triticale et blé – Exigences phytosanitaires régissant l'importation, le transbordement, le transport de transit et le transport en territoire canadien 2009-06-25
(5ième révision)

Directives 1998 haut de la page

Numéro Sujet Date
D-98-09 Politique globale de lutte contre la propagation de la spongieuse nord-américaine, lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis 2011-04-28
(5ième Révision)
D-98-08 Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis 2008-11-03
(8ième révision)
D-98-06 Exigences provisoires relatives à l'importation des plantes parasites appartenant aux genres Cuscuta, Striga et Orobanche – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Janet Macdonald, Gestionnaire national – Importations 1999-11-17
(1er révision)
D-98-04 Programme des pommes de terre de semence – Certification des variétés potagères au Canada 2009-08-21
(5ième révision)
D-98-02 Importation et transport au Canada de plantes et de parties végétales du genre Pinus – Prévention de l'entrée et de la propagation du chancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, variété abietina (race européenne) 2011-05-18
(2ième révision)
D-98-01 Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre 2009-05-06
(7ième révision)

Directives 1997 haut de la page

Numéro Sujet Date
D-97-12 Programme de certification des pommes de terre de semence – Programme de dépistage du flétrissement bactérien dans les pommes de terre de semence cultivées au champ – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Section des pommes de terre 2005-08-03
(4ième révision)
D-97-11 Programme de certification des pommes de terre de semence – Exigences concernant la production de semences Pré-Élite obtenues à partir de sources autres que le matériel nucléaire 2010-05-06
(2ième Révison)
D-97-10 PPolitique sur l'importation à partir des États-Unis et la circulation au Canada de végétaux et parties végétales de Larix spp. et de Pseudolarix spp. pour empêcher la propagation du chancre du mélèze d'Europe  2008-01-25
(1er Révison)
D-97-08 Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire 2008-10-29
(3ième révision)
D-97-07 Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de matériel d'orme (Ulmus spp. et Zelkova spp.) visant à prévenir l'introduction et la propagation de la maladie hollandaise de l'orme, causée par Ophiostoma ulmi (Buisman) Nannf. et Ophiostoma novo-ulmi (Brasier) au Canada 2010-01-25
(1er révision)
D-97-06 Programme de certification phytosanitaire aux fins d'exportation – matériel de pépinière de vigne (Vitis spp.) – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Trent Herman, Directeur intérimaire – Division de l'horticulture 1997-07-04
D-97-05 Exigences phytosanitaires pour le matériel végétal de Chrysanthemum, Dendranthema et Leucanthemella serotina pour prévenir l'introduction de la rouille blanche du chrysanthème, Puccinia horiana, P. Henn – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Trent Herman, Directeur intérimaire – Division de l'horticulture 2004-09-29
D-97-04 Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux 2010-06-24
(12ième révision)
D-97-01 Réglementation intérieure de la rouille grillagée du poirier, Gymnosporangium fuscum Hedw. f. 2008-08-19
(1er Revision)

Directives 1996 haut de la page

Numéro Sujet Date
D-96-20 Programme canadien des milieux de culture, processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés 2009-05-12
(6ième révision)
D-96-15 Exigences phytosanitaires visant à prévenir la dissémination du scarabée japonais, Popillia japonica, au Canada et aux États-Unis 2011-03-01
(10ième révision)
D-96-14 Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Janet Macdonald, Gestionnaire national – Importations 1996-09-19
D-96-13 Exigences phytosanitaires : Permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux, y compris les végétaux transgéniques, et de leurs parties viables 2010-07-26
(2ième révision)
D-96-12 Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serre vers les États-Unis (É.-U.) 2010-06-09
(5ième révision)
D-96-08 Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport du sorgho (Sorghum spp.) en territoire canadien 2009-07-30
(5ième révision)
D-96-07 Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés 2009-07-30
(4ième révision)
D-96-05 Exigences en matière d'importation de pommes de terre, de parties de pomme de terre et de sous-produits de pomme de terre 2010-06-02
(9ième révision)
D-96-03 Exigences phytosanitaires – importation du chanvre (Cannabis sativa) 2009-07-30
(4ième révision)
D-96-02 Exigences phytosanitaires visant à empêcher l'introduction et la propagation de l'hyponomeute du pommier infestant des espèces de Malus 2007-02-08
(1er révision)

Directives 1995 haut de la page

Numéro Sujet Date
D-95-28 Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de maïs (Zea mays) en territoire canadien 2009-07-30
(4ième révision)
D-95-26 Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes 2010-09-15
(3ième révision)
D-95-18 Programme de certification des pommes de terre de semence – modalités d'enquête à suivre après la détection du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus dans une unité de production de pommes de terre de semence – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Section des pommes de terre 2008-01-31
(3ième révision)
D-95-13 Programme de certification des pommes de terre de semence – Présentation/remboursement des droits d'inspection sur pied 2011-05-24
(4ième révision)
D-95-11 Exigences régissant l'exportation d'arbres de Noël coupés vers le Mexique 2007-08-02
(3ième révision)
D-95-09 Importation de matériel végétal séché 2009-08-05
(2ième révision)
D-95-08 Exigences générales visant l'importation de fruits tempérés frais en provenance de toutes les régions du monde – Voir l'annexe 7 (de la directive D-95-08) pour une liste des directives remplacées par la directive D-95-08 2009-10-29
(5ième révision)
D-95-03 Spongieuse asiatique (Lymantria Dispar L.) – Politique phytosanitaire visant les navires marins 2011-03-18
(12ième révision)

Directives 1994 haut de la page

Numéro Sujet Date
D-94-35 Liste des sources approuvées de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de vigne pour exportation vers le Canada 2009-04-21
(2ième révision)
D-94-34 Exigences régissant l'importation de matériel de multiplication de vigne 2009-05-27
(2ième révision)
D-94-31 Politique et méthodes phytosanitaires relatives à l'importation à des fins d'exposition 2009-06-23
(1er révision)
D-94-28 Plants de bleuets en provenance de l'Australie 2008-07-21
(2ième Revision)
D-94-26 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de racines comestibles destinées à la consommation et à la transformation 2010-04-26
(2ième révision)
D-94-25 Exigences phytosanitaires d'importation de ginseng (Panax spp.) 2010-01-14
(2ième révision)
D-94-22 Exigences phytosanitaires s'appliquant aux plants et produits forestiers de pin et visant à éviter l'introduction et la propagation du grand hylésine des pins 2011-04-28
(6ième révision)
D-94-18 L'importation de matériel de multiplication de Ribes spp. 2009-03-17
(2ième révision)
D-94-17 Exigences phytosanitaires à l'importation des semences de soja  – Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Kanwal Kochhar, Gestionnaire national – Grains 2006-03-28
D-94-14 Conditions régissant la délivrance de permis d'importation de marchandises provenant des États-Unis Continentaux
voir Sommaire
 
D-94-02 Certification des pommes destinées à l'exportation contre la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella Retiré