Rapports sur les politiques et les pratiques

Les conseillers juridiques de la Commission ont commencé à examiner les politiques et les pratiques du ministère des Pêches et des Océans (le « Ministère ») qui se rapportent à la pêche au saumon rouge dans le fleuve Fraser – notamment les avis scientifiques du Ministère, ses politiques et programmes en matière de pêche, ses stratégies de gestion du risque, son affectation des ressources ministérielles et ses pratiques de gestion des pêches, et en particulier ses pratiques de surveillance, de dénombrement des stocks, d’établissement des prévisions et d’application de la Loi. Les conseillers étudieront également les examens, enquêtes et rapports antérieurs portant sur le déclin du saumon rouge dans le fleuve Fraser, ainsi que les réponses du gouvernement aux recommandations antérieures.

Cette revue peut consister en un examen des documents et des entrevues menées par les conseillers juridiques de la Commission. Ceux-ci peuvent préparer des rapports sur les politiques et les pratiques, présentant l’information recueillie lors de la revue, de même que les sources de cette information. Ces rapports ne refléteront pas nécessairement les vues du commissaire, mais pourront servir de base à ses délibérations et être présentés comme preuve lors des audiences. Le commissaire pourra en effet s’inspirer des rapports sur les politiques et les pratiques pour formuler ses conclusions de fait et ses recommandations.

Les rapports sur les politiques et les pratiques seront publiés sur le présent site. Les membres du public qui désirent formuler des commentaires sur un de ces rapports peuvent le faire sous la forme d’une représentation. Pour soumettre une représentation, veuillez vous rendre à la page concernant les représentations.

Rapports sur les politiques et les pratiques publiés à ce jour

  1. Cadre des droits ancestraux et des droits issus de traités relatifs à la pêche au saumon rouge du Fraser

  2. Droit international lié à la conservation et à la gestion du saumon rouge du Fraser

  3. Rapport sur les politiques et les pratiques Survol du cadre législatif

  4. Aperçu du Traité sur le saumon du Pacifique et de la Commission sur le saumon du Pacifique en ce qui concerne la gestion du saumon rouge du fleuve Fraser

  5. Aperçu de la gestion de la pêche du saumon rouge du fleuve Fraser

  6. La pêche commerciale du saumon – Permis, répartition de la ressource et questions connexes

  7. La pêche récréative au saumon – Permis, gestion et questions connexes

  8. Politiques et pratiques de gestion de l'habitat du Ministère des Pêches et des Océans

  9. Application des dispositions de la Loi sur les pêches sur la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution

  10. Survol des données sur les échappées brutes et nettes de saumons rouges du Fraser

  11. Aperçu de la mise en valeur et de la restauration de l’habitat du poisson

  12. La surveillance des pêches et la déclaration des prises au sein des pêches commerciales et autochtones au saumon rouge du fleuve Fraser

  13. Politiques et programmes du ministère des Pêches et des Océans relatifs à l’application des lois et règlements en matière de pêche

  14. Effets et gestion de l’urbanisation des bassins hydrographiques – un aperçu

  15. Effluents d’eaux usées municipales et effluents des usines de pâtes et papiers et des mines

  16. Extraction de gravier dans le bas Fraser

  17. Réglementation des activités forestières ayant un impact sur l’habitat du saumon rouge du fleuve Fraser

  18. Politiques et programmes du ministère des Pêches et des Océans relatifs aux pêches autochtones

  19. Survol des problèmes d’environnement marin susceptibles d’avoir un effet sur le saumon rouge du Fraser

  20. Réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique

  21. Réglementation en matière d’utilisation des eaux dans le bassin hydrographique du fleuve Fraser