Documents
Représentations sur les critères de conduite
Ces documents apparaissent dans la langue où ils ont été présentés à l'enquête.
Aperçu des représentations
de Abdullah Almalki
Le 19 décembre 2007
Aperçu des représentations de la part de Ahmad El Maati concernant les critères de conduite
Le 19 décembre 2007
Aperçu des représentations de la part de Muayyed Nureddin concernant les critères de conduite
Le 19 décembre 2007
Aperçu des représentations concernant les critères de conduite, soumis par Human Rights Watch
Le 18 décembre 2007
Aperçu des représentations, soumis par Amnistie Internationale
(section anglaise)
Le 17 décembre 2007
Représentations du Procureur général du Canada concernant les critères de conduite
Le 14 décembre 2007
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles.
Aperçu des représentations concernant les critères de conduite
Le 14 décembre 2007
Représentations de la Police provinciale de l’Ontario
Le 14 décembre 2007