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Ces documents apparaissent dans la langue où ils ont été présentés à l'enquête.

Réponse aux observations finales supplémentaires

Observations finales supplémentaires

Réponses aux observations finales

Observations finales

Requête en date du 26 septembre 2008

Observations en date du 11 juillet 2008

Demande de reconsidération de la décision du Commissaire de limiter l’accès aux projets d’exposés narratifs
Le 31 juillet 2008

Observations du procureur général du Canada sur la Charte canadienne des droits et libertés
Le 25 janvier 2008

Observations conjointes de Abdullah Almalki, Ahmad El-Maati et Muayyed Nureddin (anglais seulement)
Le 25 janvier 2008

Critères internationaux des droits de la personne applicables à l’examen de la conduite des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin.
Amnistie Internationale (anglais seulement)
Le 25 janvier 2008

Réponse aux représentations de Abdullah Alamalki, Ahmed El Maati and Muayyed Nureddin relativement aux critères de conduite
Le 24 décembre 2007

Réponse de la Canadian Coalition for Democracies aux représentations des participants sur les critères de conduite.
Le 23 décembre 2007

Aperçu des représentations de Abdullah Almalki
Le 19 décembre 2007

Aperçu des représentations de la part de Ahmad El Maati concernant les critères de conduite
Le 19 décembre 2007

Aperçu des représentations de la part de Muayyed Nureddin concernant les critères de conduite
Le 19 décembre 2007

Aperçu des représentations orales à l’enquête concernant les critères de conduite, soumis par la Fédération canado-arabe, le Conseil canadien en relations islamo-américaines et la Canadian Muslim Civil Liberties Association
Le 19 décembre 2007

Aperçu des représentations concernant les critères de conduite, soumis par Human Rights Watch
Le 18 décembre 2007

Aperçu des représentations, soumis par Amnistie Internationale
(section anglaise)
Le 17 décembre 2007

Représentations du Procureur général du Canada concernant les critères de conduite
Le 14 décembre 2007

Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles.
Aperçu des représentations concernant les critères de conduite
Le 14 décembre 2007

Représentations de la Police provinciale de l’Ontario
Le 14 décembre 2007

Représentations du procureur général du Canada en réponse à la demande visant la divulgation et la tenue d'audiences publiques*
Le 25 octobre 2007
*La Police provinciale de l’Ontario souscrit aux représentations du procureur général du Canada.

Représentations écrites conjointes des intervenants l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
Le 16 octobre 2007

Représentations des requérants Ahmad El Maati, Muayyed Nureddin, Abdullah Almalki, le Conseil canadien en relations islamo-américaines, le Canadian Muslim Civil Liberties Association et la Fédération canado-arabe
le 16 octobre 2007

Représentations au soutien de la requête demandant une divulgation accrue d'Amnistie internationale du Canada (Section anglaise) et du Human Rights Watch
le 16 octobre 2007

Requête
le 2 octobre 2007

Réponses aux requêtes sur le mandat et
l’ébauche des règles de procédure et de fonctionnement 
le 16 avril 2007

Requêtes pour l'audience sur la procédure
le 12 avril 2007

Demandes de participation et d'indemnisation
Le 16 mars 2007